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Déliberation - 73 0 DCM N178 Actualisation DES Representants au Caph sp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 73 0 DCM N178 Actualisation DES Representants au Caph sp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
5
874-219740149-20251108-DCM178_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
6
novembre
2025
Délibération
n°178_251106
Actualisation
de
la
représentation
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
communale
pour
l’Accessibilité
aux
personnes
Handicapées
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
dix-huit
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
31
octobre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
31
octobre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA®
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIÈRE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Jutie
DIJOUX4
M.
Jean
Michel
FLORENCY?4
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT?
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND!
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY* M.
Bruno
BEAUVALS
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH?
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
M.
Jean
Hugues
GERARD M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Hanif
RIAZE
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTEEA
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascai
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
*N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168
et
s’est
retiré
de
la
salie
des
délibérations
en
amont 2N’ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°170
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SN'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°171
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
4N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N’ont
pas
pris
acte
de
ja
délibération
n°172.
N’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SA
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°174
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont FN'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°179.
Se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM178_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°142
à
166
27
3
15
0
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°167
à
168
26%
3
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°169
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°170
258
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°171
24°
2
19
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°172
25°
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°173
24€
3
18
0
27
|
0
|
o
Pour
la
délibération
n°174
26°
3
16
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°175
à
178
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°179
265
3
16
0
29
0
0
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168 B
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°170
C
Mesdames
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
et
Stéphanie
JONAS-SOORIAH,
monsieur
Imran
HATTEEA
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°171.
D
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°172
E Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°173
F Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations,
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°174
&
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°179.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la présidence.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM178_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
6
novembre
2025
Délibération
n°178_251106
DIRECTION
ACTUALISATION
DE
LA
REPRESENTATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
DES
Ca
de pasisut
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
SERVICES
L'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
1.
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
membres
du
collège
des
élus
au
sein
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CAPH)
avaient
été
désignés
en
séance
du
Conseil
municipal
du
29
juillet
2020
(délibération
N°60).
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
intervenues
au
sein
de
l'équipe
municipale
depuis
le
début
de
la
mandature
ayant
notamment
entrainé
des
vacances
de
sièges,
il
y
a
lieu
d'actualiser
la
délibération
susmentionnée
en
procédant
à
une
nouvelle
désignation.
Aussi,
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
désigner
deux
nouveaux
représentants
de
la
Commune
pour
siéger
dans
le
collège
des
élus
au
sein
de
la
CAPH.
2.
DÉLIBÉRATION
Vu
l'article
L
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
l'article
46
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
l’article
R-111-19-30
;
Vu
la
loi
n°
75-534
du
30
juin
1975
en
faveur
des
personnes
handicapées
;
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM178_2025-DE
Considérant
que
l'article
46
de
la
loi
du
11
février
2005
repris
dans
l’article
L
2143-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« dans
les
communes
de
5000
habitants
et
plus,
il
est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées
»
;
Considérant
que
cette
commission
est
compétente
et
a
pour
rôle
:
-
de
dresser
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports ;
- de
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant
;
-
d'être
consultée
quant
aux
dossiers
touchant
au
domaine
du
handicap
et
de
l'accessibilité
;
- d'établir
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal
;
-
d'informer
la
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
de
ses
travaux,
afin
d'assurer
leur
cohérence
au
niveau
territorial
;
Considérant
que
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
est
destinataire
des
Agendas
d'Accessibilité
Programmée
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
cette
commission
est
présidée
par
la
Maire
qui
arrête
la
liste
de
ses
membres. Sur
proposition
de
la
maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
De
désigner
monsieur
Mickaël
CHAMAND
et
madame
Linda
MANENT
comme
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
dans
le
collège
des
élus
au
sein
de
la
CAPH
qui
se
compose
comme
suit
:
-
Madame
Joëlle
JOVET
-__
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
-__
Madame
Marie
Julie
DIJOUX
-
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
- __ Madame
Linda
MANENT
Vote
: 30
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le