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Déliberation - DM 2023 072
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
: le
ont 0
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - O1 2_
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: AVENANT N°1 - MARCHE MAPA _ N°22-019M03 - Travaux d’agrandissement d’un terrain de rugby synthétique pour homologation et création d’un terrain de football en synthétique éclairé sur la commune d’Ecully — Lot 3 - Terrain de football en gazon synthétique - Eclairage E6 - 150Lux
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Maire n°2022-083 du 17 novembre 2022 attribuant le Lot 3 : Terrain de football en synthétique -— Eclairage E6 -— 150 Lux du Marché de travaux d'agrandissement d'un terrain de rugby synthétique pour homologation et la création d'un terrain de football en synthétique éclairé sur la commune d'Ecully à la société SOBECA SAS sis à ANSE (69480) pour un montant global et forfaitaire de 112 325.65 € HT soit 134 790.78 € TTC ;
Vu l'article L.2194-1 2° du Code de la Commande Publique permettant de modifier le contrat initial lorsque des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires dans le respect des conditions posés par les articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission Achats du 24/07/2023 ;
Vu l’article R2194-1 à R2194-8 et R2194-9 du Code de la commande publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte les conclusions du rapport des contrôles de stabilité REILUX du 20 Mars 2023 :
DÉCIDE
Article1 : Il est conclu un avenant n°1 du Marché 22-019M03 avec la société SOBECA SAS sis à ANSE (69480) concernant les travaux d'agrandissement d'un terrain de rugby synthétique pour homologation et la création d'un terrain de football en synthétique éclairé sur la commune d'Ecully
L'avenant n°1 a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires de remise en conformité à la suite des contrôles de stabilité REILUX de 4 embases de mâts au stade Camille Ninel (terrain de Football)
Article 2 : L'avenant n°1 entraine une plus-value de +11 750,75 € HT soit 14 100,90 € TTC
L'augmentation globale est de +10,46% % par rapport au montant initial du marché. Le montant global du marché public passe ainsi, tous avenants confondus, de 124 076.40 € HT soit 148 891.68 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-02 du? # JUL 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20230724-DM_2023-072-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2023 Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2 4 JUIL. 207 Fait à Ecully, le ;
Par délégation du Maire,
Certifié exécutoire le 24 JUIL, 2023 L'Adjoint à la commande publique,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la commande publique
Loic Alirand
Loïc Alirand
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - 012 du? & JUIL. 2073
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20230724-DM_2023-072-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2023