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Arrêté - tonnage derogation
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - tonnage derogation)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Date de l'arrêté :
28/04/2025 République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Saint-Girons N°
AR 017_2025 OUST - Commune
ARRETE DE CIRCULATION : DEROGATION DE TONNAGE TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune d'Oust,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R411.8, R411.25, L411.3,
Vu la demande présentée par l'entreprise de Monsieur ROCHA ROMEO domiciliée à Vic d'Oust
09140 OUST pour obtenir une autorisation de passage pour son camion de 26 tonnes dans notre commune pour évacuer du bois.
Considérant qu'il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, de règlementer la
circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, de
veiller au respect de l'intérêt public ainsi qu'à la sécurité de la circulation routière,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité de la
circulation des véhicules de plus de 6.5 tonnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation, la circulation du camion de 26 tonnes immatriculé FS-528-KW affecté au transport de bois est autorisé à emprunter à titre exceptionnel et sauf en cas de fortes pluies la section de route du lieu-dit "Codarriou" au lieu-dit " Arrous".
ARTICLE 2 : Cette dérogation ne concerne que le camion cité ci-dessus et pour la période du
28/04/2025 au 30/09/2025.
ARTICLE 3 : Ladite entreprise prend l'engagement de décharger expressément la commune et
ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels, et, notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens, par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du passage de leurs véhicules, et s'engage à supporter ces mêmes risques, et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du Travail.
ARTICLE _4_: Monsieur le Maire, Monsieur l'adjudant de la gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Oust, le 28 avril 2025
Le Maire,
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
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