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Arrêté - arrete tonnage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete tonnage)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Date de l'arrêté : République Française
21/07/2025 Département : ARIEGE
Arrondissement : Saint-Girons Canton
N° AR 038 2025 Couserans-Est
OUST - Commune
ARRETE
DE CIRCULATION : DEROGATION DE TONNAGE TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune d’Oust,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment ses article R411.8, R411.25, L411.3
Vu la demande présentée par l'entreprise BOTTAREL Hervé, Chemin de la Graouade, 31800 Saint-Gaudens pour obtenir une autorisation de passage de leurs véhicules de plus de 9 tonnes dans notre commune pour livrer Mr NICAISE Jean-Pierre.
Considérant qu'il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, de veiller au respect de l'intérêt public ainsi qu'à la sécurité de la circulation routière,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité de la circulation des véhicules de + 9 tonnes,
ARRÊTE :
À compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1: Par dérogation, la circulation des véhicules affectés aux transports de granulés de bois au hameau de serre par l'entreprise BOTTAREL Hervé, Chemin de la Graouade, 31800 Saint-Gaudens en faveur de Mr NICAISE Jean-Pierre.
ARTICLE 2: Cette dérogation ne concerne que le véhicule immatriculé BV-819-MR de 26T de cette entreprise et uniquement le 23/07/2025.
ARTICLE 3 : Ladite entreprise prend l'engagement de décharger expressément la commune et
ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques
éventuels, et, notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du passage de leurs véhicules, et s'engagent à supporter ces mêmes risques, et déclarent être assurées à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du Travail.
ARTICLE 3 Monsieur le maire, Monsieur l'adjudant de la gendarme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
OUST, le 21/07/2025
Le maire
Richard DE MERTENS DE VILLENEUVE