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Arrêté - arrete tonnage rocha
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete tonnage rocha)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté : République Française
04/09/2025 Département : ARIEGE
Arrondissement : Saint-Girons Canton
N° AR_058_2025 Couserans-Est
OUST - Commune
ARRETE DE CIRCULATION : DEROGATION DE TONNAGE TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune d'Oust,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R411.8, R411.25, L411.3,
Vu la demande présentée par l'entreprise de Monsieur ROCHA ROMEO domiciliée à Vic d'Oust
09140 OUST pour obtenir une autorisation de passage pour son camion de 26 tonnes dans notre
commune pour évacuer du bois.
Considérant qu'il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, de règlementer la
circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, de
veiller au respect de l'intérêt public ainsi qu'à la sécurité de la circulation routière,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité de la
circulation des véhicules de plus de 6.5 tonnes,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Par dérogation, la circulation du camion de 26 tonnes immatriculé FS-528-KW affecté au transport de bois est autorisé à emprunter à titre exceptionnel et sauf en cas de fortes pluies la section de route du lieu-dit "Codarriou" au lieu-dit " Arrous".
ARTICLE 2: Cette dérogation ne concerne que le camion cité ci-dessus et pour la période du
01/10/2025 au 30/11/2025.
ARTICLE 3 : Ladite entreprise prend l'engagement de décharger expressément la commune et
ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques
éventuels, et, notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du passage
de leurs véhicules, et s'engage à supporter ces mêmes risques, et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du Travail.
ARTICLE _4_: Monsieur le Maire, Monsieur l'adjudant de la gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Oust, le 04/09/2025
Le Maire,
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE -
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