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Déliberation - 6a4688813ae2c122082755
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h02 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a4688813ae2c122082755)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Droits de l'homme,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D2026-6-9 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Accuse
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20260626-D2026-6-9-DE Date
de télétransmission
: 30/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2026
SEANCE
DU
VENDREDI
26
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vendredi
26 juin
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 22
Juin
2026
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Madame
MAISONOËBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel
Votants
: 19
Objet
: Convention
de
Partenariat
entre
la
Commune
de
Jussac
et
France
Travail
Pouvoirs : Monsieur
GIBERT
Benoît
a donné
pouvoir
à Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure
Monsieur
ALRIVIE
Yohann
a donné
pouvoir
à
Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
LESCURE
Benjamin
a donné
pouvoir
à
Madame
CLUSE
Nathalie
Madame
FOUSSAT
Françoise
a donné
pouvoir
à
Madame
GANE
Cécile
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à
Monsieur
LACROIX
Michel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GIBERT
Benoît,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Aurélie
MAISONOBE
France
Travail,
établissement
public
au
sein
du
réseau
pour
l'emploi,
est
chargé
d'accueillir,
d'informer,
d'orienter
et
d'accompagner
les
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi,
d'une
formation
ou
d'un
conseil
professionnel
et
de
veiller
à
la
continuité
de
leur
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Acteur
de
proximité,
la
commune
de
Jussac
contribue
au
développement
d'actions
répondant
aux
besoins
du
territoire.
Elle
participe
à
l'accueil
et
à
l'orientation
des
habitants.
Elle
contribue,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
au
développement
d'actions
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
publics
du
territoire
en
améliorant
l'accès
aux
droits
et
à
l'information.
Afin
d'intensifier
cette
politique
en
faveur
de
l'emploi,
la
commune
de
Jussac
pourrait
s'associer
à
France
Travail
par
le
biais
d'une
convention,
autour
de
plusieurs
ambitions
communes
:
=
Améliorer
l'accès
aux
droits
et
à
l'information
sur
les
services
de
France
Travail
en
tenant
compte
des
besoins
exprimés
par
les
chercheurs
d'emploi
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Jussac
;
« Déployer
l'approche
« aller
vers
» en
proposant
des
services
France
Travail
dans
des
lieux
partenaires
du
quotidien
;
= Apporter
une
réponse
en
proximité
aux
usagers
rencontrant
des
problématiques
de
mobilité
et
d'illectronisme.
La
Mairie
de
Jussac
et
France
Travail
détermineront
à
partir
d'une
convention
les
modalités
de
leur
collaboration
(lieux
d'accueil,
personnel
dédié,
équipements,
.…).
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
décide
:
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
Commune
de
Jussac/Frante
Travai
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
MAISONOBE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
André
ARNAL