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unknown - 63a07308e982b001601961
Compte-Rendu - 620a5c43f2089093526524
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 620a5c43f2089093526524)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Jussac
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2021
OUVERTURE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Présents
17
: Jean-François
RODIER,
André
ARNAL,
Caroline
MALHERBES,
Michel
LACROIX,
Françoise
FOUSSAT,
Cyrille
SCIORETO,
Joëlle
BASTIEN,
Nathalie
CLUSE,
Yvette
COLOMB,
Anne
DELHOSTAL,
, Jacques
ROFFY,
, Willy
VIOLLE,
, Cécile
GANE,
, Danielle
LINARD,
Céline
ROUX.
Excusés
2 : Céline
PRADEL
Jean-Luc
ANDRE
Procurations
2 : Jean-Luc
ANDRE
à Jean-François
RODIER
/ Céline
PRADEL
à Hervé
ROUX
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Monsieur
le Maire
propose
Madame
Nathalie
CLUSE
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17-09-2021
Aucune
observation.
Adopté
à l’unanimité.
Présentation
des
rapports
eau
assainissements
et
déchets
(CABA)
RAPPORT
ANNUEL
EAU/ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2020
Bureau
étude
avec
6 agents
Projets
eau
assainissement
= 1.6
millions
d’€
de
travaux
Fosses
septiques
: 186
installations
sur
Jussac,
30
% catégorie
D OÙ
E pour
Jussac
(en
dessous
de
la moyenne)
Ressource
en
eau
sollicitée
: 3 924
658
m3
: diminué
en
4 ans,
notamment
en
raison
de
la recherche
des
fuites
sur
le
réseau. Taux
de
conformité
bactériologiques
de
l’eau
: globalement
très
bon
: pour
la CABA
95-100%.
Pour
Jussac
90-94
% donc
bonne
qualité
Secteur
assainissement
= 488
km
réseau
RAPPORT
ANNUEL
DECHETS
— EXCERCICE
2020
Collecte
11511
tonnes
d'OM
collectées
en
2020,
en
augmentation
Apports
volontaires
(les
colonnes
de
tri),
en
augmentation
Collecte
déchetteries
: en
baisse
mais
effet
covid
Le
traitement
: centre
de
pré-tri
à Aurillac
Coûts
du
service
: les
dépenses
augmentent
alors
que
les
recettes
(revente
des
emballages
....)
sont
en
baisses
donc
attention
à l'effet
ciseau.
Réduction
des
déchets
à la
source
: compostage
(2873
foyers
inscrits
sur
la CABA
dont
106
pour
Jussac)
Traverse
de
Jussac
: constitution
d’un
groupement
de
commandes
Commune
de
Jussac,
CABA
et
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Cantal
Il y aura
un
appel
d'offres
Un
coordonnateur
: certainement
le Département
(CIT)
Plusieurs
intérêts
: importante
économie
d’échelle
/un
gain
financier
et
de
temps
Une
convention
doit
être
établie
entre
La
commune
de
JUSSAC,
la CABA
et
la SDEC
Le
CIT
travaille
actuellement
sur
les
plans
de
coupe
et
l'élaboration
des
documents
légaux.
Hervé
ROUX
demande
si un
calendrier
est
fixé.
Jean-François
RODIER
précise
que
la 1ere
étape
est
la réalisation
d'enquêtes
par
la CABA
: déjà
réalisée.
Viendra
l’appel
d'offres
et
enfin
les
travaux.
Il rappelle
que
la commune
est
en
attente
de
la réponse
de
subvention
de
La
Région.
Adopté
à l'unanimité.
Page
1 sur
4
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-1-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021
Modification
de
la Taxe
Aménagement
Sectorielle
au
lieu-dit
Empeyroux
REMPLACE
ET
ANNULE
LA
DELIBERATION
D2019-5-3
DU
17-09-2019.
Le
projet
de
lotissement
privé
de
6 lots
au
lieu-dit
« Empeyroux
», implique
la réalisation
par
la Commune
de
travaux
substantiels
de
voirie
et
de
réseaux
pour
admettre
les
constructions
:
- extension
du
réseau
eaux
usées
(route
impériale-
futur
lotissement),
- remplacement
et
renforcement
de
l'ancienne
canalisation
AEP,
- installation
d'un
poteau
incendie
et
d’un
candélabre
sur
la placette.
Le
projet
chiffré
fait
ressortir
un
coût
des
travaux
de
44500€
ht
dont
40350€
ht
à la
charge
du
secteur
et le
restant
à la
charge
de
la commune
dans
le cadre
de
sa
politique
d'accueil.
Compte
tenu
du
nombre
de
lots
(6)
et
du
type
de
maison
attendu
sur
ce
lotissement
: taux
de
la Taxe
d'Aménagement
Sectorielle
proposé
à 8.77%.
Adopté
à l'unanimité.
Vente
de
bois
communal
et
adhésion
à la
Société
Coopérative
Agricole
Afin
de
pouvoir
couper
et
vendre
les
peupliers
arrivés
à maturités
(parcelle
AM
82
/surface
2.65
hectares),
: mise
en
place
d’un
contrat
de
vente
de
bois
en
bloc
avec
l'acheteur
« Coopérative
Forestière
CFBL
» pour
un
total
de
15265€.
+ devis
estimatif
pour
reboiser
la parcelle
avec
420
peupliers
: montant
7923€
ht.
+ l'acheteur
étant
une
coopérative
: la Commune
se
doit
d’adhérer
en
qualité
de
sociétaire
: 10.6
parts
sociales
à 2€
=
21,20€ Adopté
à l’unanimité.
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2022
et
du
Compte
financier
Unique
pour
les
budgets
: COMMUNE
et
CCAS
Le
référentiel
M57
a vocation
à être
généralisé
à compter
du
1er
Janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
Se
substitute
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M52,
M61,
M71,
M831
et
M832.
Les
budgets
M4
ne
sont
pas
concernés
et
conservent
leur
propre
nomenclature.
Adoption
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2022
pour
le budget
Principal
Commune
et
le budget
annexe
CCAS
+ mise
en
place
du
Compte
financier
Unique
(CFU)
à compter
de
l'exercice
2022
(remplace
le compte
administratif
et
compte
de
gestion)
+ signature
de
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
avec
le représentant
de
l'Etat.
Jussac
sera
commune
test,
soutien
de
la trésorerie
assuré.
Adopté
à l'unanimité.
Éclairage
Public
suite
aménagement
Basse
Tension
Traverse
du
bourg
RD
922
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à:
4414456
€.
Acceptation
par
la commune
d'un
versement
d’un
fonds
de
concours
égal
à 50
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
1
versement
de
11
036.14€
à la
commande
des
travaux,
2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Adopté
à l'unanimité.
Cession
d’un
terrain
rue
des
Aubépines ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
D2019-4-6
du
20-06-2019.
Acquisition
du
pavillon
par
une
administrée
4 Rue
des
Aubépines
à Jussac,
POLYGONE
offre
aux
locataires
la possibilité
de
devenir
propriétaires
de
leur
pavillon
dans
la mesure
où
ce
dernier
est
construit
depuis
plus
de
dix
ans.
POLYGONE
a donné
un
avis
favorable
à cette
cession.
Le
terrain
d’une
surface
de
730m°
sera
vendu
par
la commune
pour
un
montant
de
12
000
€.
Adopté
à l'unanimité.
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4
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-1-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021
Tarifs
marché
du
dimanche
Deux
tarifs
sont
existants
:
- le
tarif
des
exposants
occasionnels
avec
une
1ère
présence
à 5.50€
et
dès
la 2ème
présence
1.50€/ml/jour
;
- le
tarif
abonnés
à l'année
: 6€/ml/mois
(décembre
/janvier
/février
non
facturés).
Toutefois,
un
tarif
intermédiaire
est
nécessaire
pour
des
exposants
dits
saisonniers
(ex:
asperges,
fraises...)
: création
d’un
tarif
des
exposants
saisonniers
à 15€
le m
pour
3 mois.
Adopté
à l’unanimité.
Finances
: admission
en
non-valeur
Admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
budget
commune
pour
un
montant
de
128.20€
(5 redevables
cantine/transport
scolaire)
Adopté
à l'unanimité.
Provision
pour
créances
douteuses
sur
l'exercice
2021
Dès
lors
qu’il
existe
pour
une
créance
donnée
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
compte
tenu
de
la situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la constitution
de
provisions
comptables
pour
créances
douteuses
est
obligatoire
(compte
de
depenses
6817)
Suite
à la
transmission
par
la comptable
d’un
état
analysant
individuellement
les
créances
arrêté
au
31/08/2021,
- constitution
d’une
provision
sur
l'exercice
2021
de
323.77
euros
correspondant
à un
taux
de
20%
du
stock
des
créances
douteuses
arrêté
à cette
date.
Adopté
à l'unanimité.
Décision
modificative
n°2
- Budget
Principal
Commune
2021
Suite
à la
délibération
de
ce
jour
concernant
la Provision
pour
créances
douteuses
sur
l'exercice
2021.
Virement
au
sein
de
la section
de
fonctionnement
de
l’article
6251
“voyages
et
déplacements”
à l’article
6817
“dotations
aux
provisions”
pour
un
montant
de
323.77€.
Adopté
à l'unanimité.
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LGD)
: avancement
de
grade
et
accès
à un
poste
à responsabilité
d’un
niveau
supérieur
En
2019:
-
25
agents
dont
21
fonctionnaires
(76%
des
titulaires
sont
de
la filière
technique)
-
21.46
agents
en
équivalent
temps
plein
-
60%
de
femmes
- Age
moyen
: 43.70
ans
-
Les
départs
des
agents
ne
sont
que
des
départs
pour
retraite
-
67
jours
de
formations
suivis
par
les
agents
sur
emploi
permanent
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le Comité
technique
le 10/06/2021
;
Avancement
de
grade
et
accès
à un
poste
à responsabilité
d’un
niveau
supérieur
POUR
6 ANS,
À COMPTER
DU
015
JANVIER
2021
;
Que
ce
soit
pour
l’avancement
de
grade
ou
l'accès
à un
poste
à responsabilité
d’un
niveau
supérieur
le cadencement
entre
deux
avancements
/promotion
interne
sera
minimum
de
2 années.
La
collectivité
ne
permettra
pas
un
avancement
de
grade
ou
l'accès
à un
poste
à responsabilité
d'un
niveau
supérieur
pour
les
agents
auxquels
une
sanction
aurait
été
infligée
dans
les
3 dernières
années.
Les
critères
en
matière
d’avancements
de
grade
sont
:
Ordre
Critères
fl
Investissement/motivation
de
l’agent
(en
lien
avec
le compte-rendu
d’entretien
annuel)
2
Compétences
3
Respecter
un
équilibre
F/H
4
Besoin
de
la collectivité
(adéquation
grade/fonctions
exercées)
5
Réussite
examen
professionnel
6
Capacités
financières
de
la collectivité
7
Formations
suivies
(Effort
de
formation)
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4
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-1-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021
Les
critères
en
matière
d'accès
à un
poste
à responsabilité
d’un
niveau
supérieur
sont
Ordre
Critères
1
Expérience
réussie
sur
le poste
occupé
et
remplacement
d’un
supérieur
2
Capacité
à former
et
encadrer
des
agents
(tutorat)
3
Maîtrise
du
métier
4
Capacité
d'autonomie
et
d'initiative
vérifiées
5
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
6
Formations
continues,
formations
diplômantes,
VAE
7
Complexité
des
missions
8
Diversités
des
tâches,
des
dossiers
où
des
projets
9
Responsabilité
humaine
(sécurité
d'autrui)
et
/ou
matérielle
10
Travail
exceptionnel
et/ou
ponctuel
Adopté à l'unanimité. Création d'un poste d'adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
écoles
Nécessaire
de
prévoir
un
agent
supplémentaire
pour
surveiller
la cour
de
l'école
pendant
la pause
méridienne.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité
et
ce
en
raison
du
renforcement
des
conditions
sanitaires
liées
au
COVID19,
ayant
nécessité
le transfert
d’un
agent
sur
le service
cantine.
Création
d’un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
(agent
contractuel)
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
annualisée
est
de
3h31min
pour
une
durée
de
9 mois
à compter
du
04/10/2021
jusqu'au
03/07/2022. Rémunération
fixée
par
référence
à l'indice
brut
354
indice
majoré
332.
Dépense
correspondante
inscrite
au
chapitre
012
au
budget
commune
2021
et
2022.
Adopté
à l'unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES
Plateau
route
de
Montplaisir
: Autorisation
du
département
donnée
avec
quelques
prescriptions
: pente,
.....
Don
: Signature
de
la convention
de
don
pour
la structure
de
jeux
pour
enfants
+ du
petit
matériel
cuisine
pour
la
cantine
et
la salle
polyvalente.
Spectacle
Éclat
: Beau
spectacle,
environ
300
spectateurs
dont
28
jussacois.
Coût
= 1500€
+ frais
hébergements
CAUE
: Dans
le cadre
de
l’étude
prospective
initiée,
des
invitations
vont
être
envoyées
par
le CAUE
pour
des
groupes
de
travail
(élus,
associations,
commerçants,
.....)
avec
une
restitution
en
fin
d'année.
La
feuille
de
route
devra
être
finalisée
au
31
mars.
Remplacement
autolaveuse
: devis
demandés
pour
2022
Appartement
Mairie
: loué
à partir
du
1%
octobre
2021
(loyer
470€
+ 90€
de
charges)
Plancher
des
ateliers
techniques
: étude
structurelle
réalisée,
il faudra
le renforcer.
Devis
à venir.
CLECT
: le
transfert
des
charges
devrait
être
pris
par
le budget
fonctionnement
de
la CABA
de
façon
transitoire.
Monsieur
GRAFFOUILLERE
:
Signale
un
problème
de
poubelles
à RENHAC,
ainsi
qu’un
souci
de
crépis
: des
adjoints
se
rendront
sur
place.
Madame
PRADEL
:
Demande
si des
achats
de
décorations
de
NOEL
sont
prévues
: dossier
en
étude
en
commission.
Madame
DELHOSTAL
:
Quid
de
la cantine
a 1
€ ?
Mr
ARNAL
: future
réunion
au
lycée
agricole
pour
information
: inscrit
Mr
ARNAL,
Mme
FOUSSAT
et
Sabrina
CAMBON.
Quid
de
la formation
des
ATSEM
de
l'école
? Il
y aurait
nécessite
de
formation
de
certains
agents.
Mr
ARNAL
précise
que
la formation
est
ouverte
pour
tous
les
agents
mais
sur
la base
du
volontariat.
Les
formations
seront
remises
en
avant
lors
des
entretiens
de
fin
d'année.
Marché
du
dimanche,
un
commerçant
pose
des
difficultés,
pourrait-on
l'exclure
du
marché
?
Mr
ARNAL
précise
que
cela
sera
compliqué
et
sur
quel
fondement
?
Pourrait-on
enlever
des
barrières
devant
le boulangerie
pour
faciliter
le stationnement
?
Mr
RODIER
précise
que
cela
est
impossible
car
non
sécurisé
pour
les
piétons.
Enfin,
le chemin
de
la Marnière
pose
des
difficultés
pour
l'accès
d'une
personne.
Mr
RODIER
informe
que
la situation
est
en
cours
d'étude
pour
une
solution
alternative
mais
que
la fermeture
ne
sera
pas
remise
en
cause.
Monsieur
ROUX
:
Problème
de
parking
au
niveau
du
terrain
de
pétanque
du
bourg.
Des
stationnements
anarchiques
gênent
les
cheminements.
Mr
ARNAL
va
étudier
la question.
Fin
de
séance
à 21h45.
La
secrétaire,
Nathalie
CLUSE.
Jean-François
RODIER
Page
4 sur
4
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-1-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021