Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 103 0
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 142 Budg
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - SUBVE
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 103 0722
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 046
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 089 0
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2505C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 143
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 099 0
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 142 Budget Général Subventions 2024 Equipements destinés à accueillir des professionnels de santé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 142 Budget Général Subventions 2024 Equipements destinés à accueillir des professionnels de santé)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C142B_D_F-DE
Commuynsulé de Commyset
des Landes d'Armnagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 4]
Votants 43
4 Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention : J
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RET/ONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P, X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROGUERERT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE 1. x ROGUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT: M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. x RORPEECET Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x BOQURFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINFASAN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT ASE M. TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARDAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARGAZAN M. ARRUABARRENAEF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARSAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C142B_D _F-DE
SARL /
SRE CODE
(AE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Considérant l’article 3-6 du règlement adopté par la délibération susvisée,
Considérant les informations collectées auprès des communes concèrnées,
Vu les propositions de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre du second semestre 2024, les
subventions ci-après :
Commune de Labastide d’Armagnac : 900€
Commune de Roquefort : 6 300€
Commune de Sarbazan : 8 100€
Commune de Saint Justin : 5 400€
Commune de Gabarret : 900€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié|confor
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUPRAT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hitp:/www.telerecours.fr/)