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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 046 SANTÉ AIDES À L'ÉQuipement DES Professionnels de Santé
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 046 SANTÉ AIDES À L'ÉQuipement DES Professionnels de Santé)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
{Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 42
EPA
Date de la convocation :
5 mars 2024
& }
{ N° 046-0324 \
Objet : Santé — aides à
l’équipement des
professionnels de santé.
CRE
Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mo:s à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qu: sera publiée
et cffichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 040-200035541-20240312-2403C046_D_F-DE EXTRAIT DU REGISTRE I
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac |
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) : Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) : M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) : M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAO) ;
M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ;: M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46, Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°045-0324 du 12 mars 2024 ainsi que le règlement annexé. Vu la demande présentée et jugée en conformité avec notre règlement d’intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- d’octroyer une aide de 4 000€ au Dr Margot FERNANDEZ, dentiste installée à Sarbazan.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention avec le bénéficiaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philipp£ LAYRY
Coninuneit de