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Arrêté - AT2026 242 Signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 242 Signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
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ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 242
PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS AUX USAGERS, EN RAISON D'UN RISQUE DE PERIL IMMINENT, AU 90 RUE DE PARIS A TAVERNY (95150)
AINSI QU'A CERTAINES PORTIONS DE LA RUE DE PARIS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212- 4 et L. 2213-2, conférant au Maire le pouvoir de police générale pour assurer la sécurité publique et prévenir les risques,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L. 511-19, permettant de prendre des mesures indispensables en cas de danger imminent,
Vu le code de la route et notamment son article R. 411-26 relatif aux contraventions,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la Commune de Taverny,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-062 du 13 avril 2026 portant mise en sécurité dans le cadre d’un péril imminent du bien sis 90 rue de Paris à Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu les circonstances locales particulières mettant en évidence un risque de péril imminent susceptible de compromettre la sécurité des personnes et des biens,
Considérant que la cavité découverte au 90 rue de Paris à Taverny (95150), présente un risque pour la sécurité des usagers ;
Considérant que l'accès normal à cette voie publique par des usagers pourrait aggraver le risque où compromettre la sécurité des personnes ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095 -92195@0O7S - 2072 60413-ATA2O26-249 - AI
Réception en sous-préfecture le : 4 3 AVR. 2026
Publication le : 4 3 AVR. 2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures conservatoires immédiates pour prévenir tout danger lié à cette situation ;
Considérant qu'un itinéraire de contournement est prévu pour permettre la continuité de la circulation routière notamment ;
Considérant que la décision est limitée aux mesures jugées nécessaires pour prévenir tout risque ; |
ARRÊTE
Article 1°" :
L'accès à la zone concernée par un péril imminent, située au 90 rue de Paris, est interdit à compter de ce jour, le 13 avril 2026 et jusqu'à nouvel ordre.
La zone interdite s'étend du 68 au 90 rue de Paris ainsi que du 90 au 127 rue de Paris.
Le passage des piétons devra s'effectuer sur le trottoir opposé au 90 rue de Paris.
Article 2 :
Cette mesure est prise à titre conservatoire et restera en vigueur jusqu’à la levée du péril imminent afin de garantir la sécurité publique des usagers.
Article 3 :
Cette interdiction ne s'applique pas aux membres des secours, ni aux agents agissant à la continuité des services publics.
Les dispositions de l’article 1°’, ne s'appliquent pas non plus aux riverains.
Article 4 :
Des panneaux de signalisation seront installés aux abords de la zone concernée pour informer les usagers de cette interdiction et une zone sécurisée sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet de sanctions conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. |
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Il fera également l'objet d'un affichage.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny —- N°AT2026 - 242
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 avril 2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny —- N°AT2026 - 242
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