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unknown - 2022 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS NIMES
Acte Administratif - RSU 2022 final
Arrêté - Ville de Nimes 2022
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - Ville de Nimes 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance,
RSU VILLE DE NIMES 2022 1
Rapport Social Unique
Année 2022
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Service Expertise Statutaire et Fonctions Supports RSU VILLE DE NIMES 2022 2
Préambule
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités territoriales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU) en lieu et place du bilan social. Ce rapport doit désormais être élaboré chaque année.
L’élaboration de ce document est encadrée par les dispositions des articles L231- 1 à L232-1 du Code Général de la Fonction Publique, ainsi que par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique et l’arrêté ministériel du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
Le RSU s'articule ainsi autour de 10 thématiques :
L’emploi
Le recrutement
Les parcours professionnels
L’organisation du travail
La rémunération
La santé et la sécurité au travail
La formation
L’action sociale et la protection sociale
Le dialogue social
La discipline RSU VILLE DE NIMES 2022 3
Sommaire
1. L’emploi …………………………………………………………………………………………………………….. p. 4 à 9
2. Le recrutement ………………………………………………………………………………………………….. p. 10 à 13
3. Les parcours professionnels ………………………………………………………………………………. P. 14 à 18
4. L’organisation du travail ……………………………………………………………………………………. p. 19 à 23
5. La rémunération ……………………………………………………………………………………………….. p. 24 à 26
6. La santé et la sécurité au travail ………………………………………………………………………… p. 27 à 30
7. La formation ……………………………………………………………………………………………………… p. 31
8. L’action sociale et la protection sociale …………………………………………………………….. p. 32 à 33
9. Le dialogue social ……………………………………………………………………………………………… p. 34 à 35
10. La discipline ……………………………………………………………………………………………………… p. 36 RSU VILLE DE NIMES 2022 4
L’EMPLOI RSU VILLE DE NIMES 2022 5
DONNÉES GÉNÉRALES
Au 31 décembre 2022, la proportion de contractuels (hors vacataires) est stable par rapport à l’année 2021.
77%
4%
4%
15%
Répartition des effectifs par statut
fonctionnaires
contractuels sur emploi
permanent
contractuels sur emploi
non permanent
vacataires
3
2
Emplois fonctionnels
hommes
femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 6
En 2022, le taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap, calculé sur les emplois permanents uniquement, est de 8,48 %, l’obligation pour l’employeur étant de 6 %. Ce taux est en augmentation, celui de l’année 2020 étant de 7,60 %, et celui de 2021 de 7,54%.
LES AGENTS FONCTIONNAIRES
En 2022, 41% des fonctionnaires relèvent de la filière technique, et 18,7% de la filière administrative.
En 2020 et 2021, les proportions sont similaires pour l’ensemble des filières.
7 11
159
11
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés (BEOTH)
A (fonctionnaires et
contractuels sur emploi
permanent)
B (fonctionnaires et
contractuels sur emploi
permanent)
C (fonctionnaires et
contractuels sur emploi
permanent)
agents sur emploi non
permanent
388
852 171
30
159
72 1 159 245
Répartition des effectifs de fonctionnaires par filière
administrative
technique
culturelle
sportive
sociale
médico sociale
médico technique
police municipale
animation RSU VILLE DE NIMES 2022 7
En 2022, 57% des fonctionnaires sont des femmes.
En 2020 et 2021, cette proportion était de 56%.
En 2022, le nombre de femmes fonctionnaires est strictement le même qu’en 2021, mais on constate une baisse de 18 agents hommes.
En 2022, 65% des fonctionnaires ont 45 ans et plus, proportion identique à celle de 2021 et 2020.
891
1186
Répartition hommes-femmes
hommes
femmes
6
42
162
238
256
343
384
365
254
27
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
Age des agents fonctionnaires RSU VILLE DE NIMES 2022 8
LES AGENTS CONTRACTUELS
*hors vacataires
En 2022, la part des agents contractuels sur emploi permanent revient à la même proportion qu’en 2020. En 2021, elle était de 41%.
* hors vacataires
En 2022, 57% des contractuels sont des femmes, proportion sensiblement identique à 2021 (56%).
En 2020, la part des femmes représentaient 61% de l’effectif des agents contractuels.
48%
52%
Répartition des agents contractuels
selon le type d'engagement*
sur emploi permanent
sur emploi non
permanent
88
117
Répartition hommes femmes
hommes
femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 9
*hors vacataires
En 2022, 59% des agents contractuels ont moins de 40 ans, contre 62 et 63% en 2020 et 2021.
LES VACATAIRES
L’augmentation du nombre de vacataires ayant travaillé au moins un jour dans l’année est due à l’important turn over parmi cette catégorie d’agents.
0
2
7
24
25
27
31
36
33
24
0 5 10 15 20 25 30 35 40
65 ans et +
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
moins de 25 ans
Age des agents contractuels*
521
654
719
0 100 200 300 400 500 600 700 800
2020
2021
2022
Vacataires ayant travaillé au moins 1 jour dans l'année RSU VILLE DE NIMES 2022 10
LE RECRUTEMENT RSU VILLE DE NIMES 2022 11
Les arrivées de fonctionnaires
On constate une nette augmentation des réintégrations (8 agents en 2021 contre 16 en 2022). En effet la crise sanitaire a amené des agents à demander une disponibilité pour mettre en œuvre des projets personnels, qui n’ont parfois pas pu aboutir dans les conditions espérées, et qui ont conduit à des retours anticipés.
*recrutements et mises en stage
47%
15%
17%
7%
14%
Arrivées de fonctionnaires par type de recrutement
recrutement direct
voie de concours
mutation
détachement
réintégration
13
28
14
10
5
16
32
0
5
10
15
20
25
30
35
Arrivées de fonctionnaires par filière* RSU VILLE DE NIMES 2022 12
Les recrutements de contractuels sur emploi
permanent
48
70
Arrivées de fonctionnaires par sexe
hommes
femmes
9
11
4
1 1
4
0
2
4
6
8
10
12
Recrutements de contractuels sur emploi permanent par
filière RSU VILLE DE NIMES 2022 13
50%
50%
Arrivées des contractuels par sexe
hommes
femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 14
LES PARCOURS
PROFESSIONNELS RSU VILLE DE NIMES 2022 15
En 2022, 125 agents ont quitté définitivement la Collectivité, contre 136 en 2021 et 117 en
2020.
Motifs de départ des fonctionnaires
0
10
20
30
40
50
60
70
fonctionnaires contractuels
13 9 22
9
70
2
Départs définitifs d'agents dans l'année
cat A cat B cat C
27
3
54
6
5
2 8
mutation
démission
retraite
décès
rupture
conventionnelle
fin de détachement
autres RSU VILLE DE NIMES 2022 16
En 2022, 928 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon, contre 940 en 2021 et 854 en 2020. 208 agents ont bénéficié d‘un avancement de grade, contre 145 en 2021 et 118 en 2020. Enfin, 17 promotions internes ont été prononcées.
A noter que le nombre de nominations possible est conditionné par l'application du ratio statutaire propre à chaque grade ou du ratio tel que défini par les Lignes Directrices de Gestion (50% des promouvables, arrondi à l'entier supérieur).
10
2
8
Motifs de départ des contractuels
démission
fin de contrat
agent nommé stagiaire
0
100
200
300
400
500
600
avancement
d'échelon
avancement de
grade
promotion
interne
réussite à
concours
368
71
11 8
560
137
6 17
Déroulement de carrière
hommes
femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 17
75 mises en stage ont été prononcées en 2022, dont 23 hommes et 52 femmes, contre 63 au total en 2021 et 25 en 2020.
74 titularisations ont été prononcées en 2022, dont 32 hommes et 42 femmes, contre 63 au total en 2021 et 77 en 2020.
31%
69%
Nominations stagiaires
hommes
femmes
43% 57%
Titularisations
hommes
femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 18
En 2022, 220 agents ont été reçus par la Conseillère en évolution professionnelle en vue d’un accompagnement, chiffre en nette augmentation par rapport à ceux de 2021 (69 agents) et de 2020 (63), années fortement impactées par la crise sanitaire. Ces chiffres en constante évolution traduisent la volonté de la Collectivité
d’accompagner au mieux les agents en situation de reconversion, quelle qu’en soit le motif (reclassement médical, réorganisation, choix personnel…).
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
cat A cat B cat C
3
16
56
5
45
95
Accompagnement par la Conseillère en Evolution
Professionnelle
hommes
femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 19
L’ORGANISATION DU TRAVAIL RSU VILLE DE NIMES 2022 20
LES ABSENCES POUR MOTIF MÉDICAL
Agents fonctionnaires
Le nombre de journées d’absence pour congé de maladie ordinaire connaît une légère augmentation par rapport à l’année 2021 (+ 2,5%), soit 1264 jours.
Compte-tenu de l’effectif, la moyenne est de 24,70 jours d’arrêt par agent fonctionnaire, en légère augmentation par rapport à l’année 2021 (23,88 jours par agent).
8 hommes et 23 femmes sont placés en CLM - 5 hommes et 12 femmes sont placés en CLD
10 hommes et 17 femmes sont placés en disponibilité d’office pour raison de santé.
21218
30094
Journées d'absence pour CMO
hommes
femmes
2389
4714
2883
1192
1659
1192
0 1000 2000 3000 4000 5000
dispo d'office pour raisons de
santé
CLD
CLM
Journées d'absence pour autre motif médical
HOMMES
FEMMES RSU VILLE DE NIMES 2022 21
Agents contractuels
Le nombre de journées d’absence connaît une augmentation, toutefois ces données brutes doivent être rapportées à l’effectif et comparées aux années précédentes : En 2020, la moyenne était de 2,35 jours d’arrêt par agent contractuel. En 2021, cette moyenne a baissé à 1,75 jour par agent, pour remonter à 2,75 jours par agent en 2022, niveau sensiblement équivalent à celui de 2020.
L’absentéisme des agents de la Ville de Nîmes
Sur l’ensemble de l’effectif de la Collectivité présent au 31/12/2022 (fonctionnaires + contractuels), la moyenne est d’environ 19 jours d’arrêt pour maladie ordinaire par an et par agent (en légère augmentation par rapport à 2020 et 2021, où cette moyenne était d’environ 18 jours).
L’absentéisme pour maladie ordinaire à la Ville de Nîmes reste toutefois très inférieur à la
moyenne nationale qui s’élève en 2021 à 33 jours par an et par agent.
437
1268
Journées de CMO
hommes
femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 22
Le Compte Epargne Temps
Nb de CET ouverts dans
l’année
Nb de jours versés dans
l’année
Nb de jours utilisés dans
l’année
77 3 294 1 496
Le nombre de CET ouverts en 2022 a augmenté de 64% par rapport à 2021 (+30 CET)
Pour rappel, depuis 2019, les CET sont ouverts de façon automatique dès lors que les agents n’ont pas soldé tous leurs congés au 30 avril de l’année N+1.
Les heures supplémentaires et complémentaires*
2020 2021 2022
28 176 h 26 437 h 27 109 h
*fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
Le nombre d’heures supplémentaires et complémentaires reste stable malgré une très légère augmentation de 2,5 %, ce qui représente 672 h de plus que durant l’année 2021.
Ce chiffre reste malgré tout inférieur à ceux de 2020 et de 2019. RSU VILLE DE NIMES 2022 23
La quotité de temps de travail
En 2022, 13% des fonctionnaires exercent leurs fonctions à temps partiel, dont 11% sont des hommes.
Ces proportions augmentent de façon constante :
En 2020, 10% des agents fonctionnaires étaient exerçaient leurs fonctions à temps partiel, dont seulement 5 % d’hommes.
En 2021, 11 % des agents fonctionnaires exerçaient leurs fonctions à temps partiel, dont 8 % d’hommes.
860
29
909
240
0 200 400 600 800 1000
temps plein
temps partiel
Quotité de travail des fonctionnaires
femmes
hommes RSU VILLE DE NIMES 2022 24
LA RÉMUNÉRATION RSU VILLE DE NIMES 2022 25
Les agents fonctionnaires
Le montant total des rémunérations brutes des fonctionnaires a augmenté par rapport à celui de l’année 2021 (+3,66%).
3 436 645
5 240 141
20 312 363
4 812 009 6 023 530
23 115 728
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
cat A cat B cat C
Rémunérations brutes
hommes femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 26
Les agents contractuels*
*sur emploi permanent
Le montant total des rémunérations brutes des agents contractuels connaît une importante augmentation par rapport à l’année 2021 (+23%), conséquence directe de l’augmentation des effectifs de cette catégorie d’agents (+11 agents), due notamment aux difficultés constatées dans le recrutement de fonctionnaires, rendant nécessaire le recours au recrutement d’agents contractuels.
Les dépenses de fonctionnement
et les dépenses de personnel
Le montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité est de 212 634 725 €, dont 104 003 505 € consacrés aux dépenses de personnel, soit une proportion de 48,90 % (proportion similaire à celle de 2021).
On constate une augmentation de 3,1 % des charges de personnel par rapport à 2021, principalement due à l’augmentation du point d’indice et à la revalorisation de certaines grilles indiciaires.
1 108 266
566 501
103 832
665 585
398 466
454 733
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
cat A cat B cat C
Rémunérations brutes
hommes
femmes RSU VILLE DE NIMES 2022 27
LA SANTE ET LA SECURITE AU
TRAVAIL RSU VILLE DE NIMES 2022 28
Accidents de service et de trajet (tous statuts confondus)
Comme les années précédentes, les agents les plus exposés aux risques sont les agents de la
filière technique et de la filière PM, compte-tenu de la spécificité de leurs missions de terrain
(agents de PM, agents de la DCV, des festivités etc…).
103
21
Accidents reconnus dans l'année
accidents de service
accidents de trajet
4
44
2 3 8
6
23
13
Accidents de service par filière
administrative
technique
culturelle
sportive
sociale
médico sociale
police municipale
animation RSU VILLE DE NIMES 2022 29
Evolution du nombre d’accidents de service
Evolution du nombre de jours d’arrêt pour accident de service
Si le nombre d’accidents de service a augmenté en 2022 (+5%), on note toutefois une baisse du nombre total de jours d’arrêt pour accidents de service, qui se poursuit depuis 2020. Ainsi en 2022, la durée moyenne de l’arrêt de travail pour accidents de service est d’environ 59 jours, contre 63 jours en 2021. On peut ainsi en déduire que ces accidents ont des conséquences moins graves sur la santé des agents.
91
98
103
84
86
88
90
92
94
96
98
100
102
104
2020 2021 2022
6551
6216
6127
5900
6000
6100
6200
6300
6400
6500
6600
année 2020 année 2021 année 2022 RSU VILLE DE NIMES 2022 30
Le dispositif de signalement
11 agents ont saisi le référent du dispositif de signalement durant l’année 2022. Ces personnes ont été accueillies et orientées vers les professionnels compétents. RSU VILLE DE NIMES 2022 31
En 2022, 858 agents (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) ont suivi au moins une formation dans l’année, soit 40% de l’effectif, en forte augmentation par rapport aux années 2020 et 2021 durant lesquelles la crise sanitaire, la période de confinement et les restrictions sanitaires ont contraint l’activité de formation.
86 % des journées de formation ont été dispensées par le CNFPT en 2022.
Les coûts de formation de l’année 2022 sont comparables à ceux de l’année 2021.
505 731 514 313
399 607 358 682
51984 55081
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2021 2022
Coûts de la formation
Coût de la formation des
apprentis
Formations payantes
CNFPT (cotisation
obligatoire)
LA FORMATION RSU VILLE DE NIMES 2022 32
LE DIALOGUE SOCIAL RSU VILLE DE NIMES 2022 33
Composition du collège des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel du mandat 2018-2022
Comité Technique 10 titulaires + 10 suppléants
CHSCT 10 titulaires + 10 suppléants
CAP catégorie A 4 titulaires + 4 suppléants
CAP catégorie B 5 titulaires + 5 suppléants
CAP catégorie C 8 titulaires + 8 suppléants
CCP catégorie A 2 titulaires + 2 suppléants
CCP catégorie B 2 titulaires + 2 suppléants
CCP catégorie C 5 titulaires + 5 suppléants
CLAS 5 titulaires + 5 suppléants
Depuis leur mise en place, aucune situation individuelle n’a nécessité de saisir les CCP.
En 2020, on constate une baisse des réunions CT et CAP, en raison des contraintes liées au contexte sanitaire et à une activité centrée sur la gestion du maintien du service public.
En 2021, l’activité des CT revient à la normale, avec une légère augmentation due à l’instruction des dossiers en lien avec la réforme du temps de travail devant être mise en œuvre au 1er janvier 2022.
Le nombre de réunions des CAP a quant à lui fortement baissé, la loi du 6 août 2019 ayant modifié les compétences de cette instance en les recentrant sur les décisions individuelles défavorables, dont l’instruction nécessite pour la plupart d’entre elles une saisine par l’agent lui-même.
7
3
9
4
9
6
2
3 3 3 3
2
3
0 0 0 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2019 2020 2021 2022
Réunions statutaires
CT CAP CHSCT CCP RSU VILLE DE NIMES 2022 34
L’ACTION SOCIALE ET LA
PROTECTION SOCIALE RSU VILLE DE NIMES 2022 35
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d’action sociale
2020 497 116 €
2021 503 330 €
2022 497 358 €
Les prestations concernées sont les événements familiaux, garde enfants, aide ménagère, départ en retraite, bons de Noël, médailles, BAFA, vacances, rentrée scolaire, tierce personne, décès, chèques services, aide fournitures…
Certaines de ces prestations sont accordées après avis de la Commission des secours exceptionnels, dont la saisine est à l’initiative de l’Assistante sociale.
Le montant consacré par la Collectivité au financement de la complémentaire santé de ses agents a plus que doublé depuis 2017, passant de 399 540 € à 967 345 €. Cette très forte augmentation s’explique par la prise en charge de la Collectivité qui a augmenté depuis 2017.
Depuis 2012, la participation de la Ville était en effet basée sur un forfait mensuel par tranche de cotisation. Depuis 2018, elle est désormais calculée sur la base d’un pourcentage unique. Ainsi le montant s’élève à 50% du coût de la mutuelle labellisée. Cette volonté de la Collectivité de renforcer l’accès aux soins des agents se traduit par une augmentation du nombre de bénéficiaires, qui ont par ailleurs profité de cette augmentation de la part employeur pour souscrire des couvertures plus importantes. Le nombre de bénéficiaires est passé de 1 322 en 2017 à 1 497 en 2022, soit une augmentation de presque 12 %.
En 2022, la prise en charge de la Collectivité s’élève en moyenne à 646 € par agent bénéficiaire, contre 302 € en 2017.
800 000
850 000
900 000
950 000
1 000 000
855 957
914 387
967 345
Montant de la prestation sociale complémentaire santé
2020 2021 2022 RSU VILLE DE NIMES 2022 36
En 2022, 8 sanctions disciplinaires ont été prononcées, dont deux révocations pour des faits graves commis dans la sphère privée, ayant donc pas donné lieu à la saisine de deux Conseils de Discipline.
Aucune sanction n’a été prononcée à l’encontre d’agents contractuels.
75 % des sanctions prononcées concernent des hommes.
LA DISCIPLINE