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Déliberation - DEC202300614 22 KOESIO maintenance copieurs
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202300614 22 KOESIO maintenance copieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNEDE POISAT
^:
.VILLEd.
Poisat
DEC20230614 22
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque ies credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € h-1T pour ceux de services ou fournitures ;
DECIDE
De signer avec la societe KOESIO AURA, sise 53 avenue des Langories, 26000 VALENCE, un contrat de maintenance des copieurs multifonctions pour une duree de 3 ans a compter de la signature du contrat. Le contrat concerne un copieur A4 au CSCS, un copieur A4 a I'ecole maternelle et 1 copieur A3 a I'ecole elementaire
pour un montant forfaitaire tnmestriel de 411,50 € HT.
Faita Poisat le 14 juin 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS