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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230330 17 DOTCOM contrat maintenance informatique 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^Poisat
DEC20230330 17
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
(
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_17 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute dec/sion concernant la preparation. la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € h^T pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la decision DEC20220502J2, relative au contrat de maintenance informatique,
Considerant que le contrat de maintenance informatique signe en 2022 avec I'entreprise DOTCOM-NETWORK arrive a echeance le 31/03/2023,
DECIDE
De signer avec la societe DOTCOM-NETWORK, sise 21 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN, un nouveau contrat de maintenance informatique pour une duree d'un an a compter du 01/04/2023. Ce contrat est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant forfaitaire mensuel est de 360 € HT.
Fait a Poisat le 30 mars 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS