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Déliberation - DEC20250422 19 SASIC contrat maintenance 2025.2028
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20250422 19 SASIC contrat maintenance 2025.2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat
DEC20250422 19
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres a/nsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant que le contrat actuel de maintenance des installations de securite incendie pour I'ensemble des batiments communaux arrive a echeance,
DECIDE
De signer avec la SOCIETE ALPINE DE SECURITE INCENDIE ET DE CONSEIL
(SASIC), sise 790 rue Aristide Berges, 38330 MONTBONNOT, le renouvellement du contrat de maintenance des installations de securite
incendie pour I'ensemble des batiments communaux. Ce contrat, d'un
montant de 3 250 € HT par an, est conclu pour une duree d'un an a compter
de la signature du contrat et est renouvelable deux fois par reconduction
tacite.
Fait a Poisat le 22 avril 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS