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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 008 com2 convention groupement commande marche insertion tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 008 com2 convention groupement commande marche insertion tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_ 2020_008
OBJET
:
COMMISSION
N°2
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
pour
le
marché
INSERTION
Présents
de
la
délibération
CC_2020_001
à la CC_2020_010: Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 2
Procurations :
7
Nombre
de
votants
: 43
Présents
de
la
délibération
CC_2020_010
à la CC_2020_016
:
Titulaires
présents
: 35
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 43
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Affiché le
ua
Communauté
de
communes
PEV
1D-:059-200041960-20200127-CC/ 2020 008-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MONCHEAUX
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
20
janvier
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents:
MM.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Eric
MOMONT,
Luc
FOUTRY,
Bernard
CHOCRAUX,
Benjamin
DUMORTIER,
Jean-Michel
DELERIVE,
Yannick
LASSALLE,
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
MM.
Guy
SCHRYVE,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Alain
DUTHOIT,
Frédéric
PRADALIER,
Raymond
NAMYST,
Bernard
ROGER,
Jean
DELATTRE,
Pascal
FROMONT,
Amaury
DUFOUR,
Marion
DUBOIS,
Michel
DUPONT,
Yves
OLIVIER,
Régis
BUE,
Marie-Hélène
BACLET,
Marcel
PROCUREUR,
Francis
MELON,
Jeannette
WILLOCQ,
Christian
DEVAUX,
Ludovic
ROHART,
Bruno
RUSINEK,
Marie
CIETERS,
Thierry
LAZARO,
Didier
WIBAUX,
Yves
LEFEBVRE,
Luc
MONNET,
Pierre
CROXO,
Alain
DUCHESNE
Olivier
VERCRUYSSE,
Alain
BOS
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
M.
Luc
FOUTRY
M.
Arnaud
HOTTIN,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
M.
Thierry
LAZARO
Mme
Monique
RIZZO,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Absents
excusés
:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
Jean-Claude
SARAZIN,
Ingrid
LEMAHIEU
Mme
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Mme
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant
M.
Alain
BOS
Absents :
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Jean-Paul
BEAREZ,
Benoît
BRILLON,
Christian
LEMAIRE
Secrétaire
de
Séance
: Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Affiché le
ue
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27
janvier
2020
ID
:059-200041960-20200127-CC
2020 008-DE
Délibération
CC_2020_008
COMMISSION
N°2
ENVIRONNEMENT
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«
Services
d'insertion
et
de
qualification
professionnelles
—
entretien
d'espaces
publics
et
naturels
»
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'insertion
par
l’activité
économique
ayant
comme
support
d'activité
«
l’entretien,
la
restauration
et
l’aménagement
des
espaces
publics
et
naturels,
la
propreté
urbaine
».
Considérant
que
ce
groupement
permettra
d’œuvrer
ensemble
en
faveur
des
publics
en
difficulté
par
le
biais
de
dispositifs
d'insertion
par
l’activité
économique,
en
mettant
notamment
en
place
un
atelier
d'insertion.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Et
que
la
commission
d’appel
d’offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
publié
au
Journal
Officiel
du
31
mars
2019
(JORF
n°0077)
relatif
aux
contrats
de
la
commande
publique
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques.
Ouï
l'exposé
du
Président
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
43
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
43
votants,)
>
D'’être
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
« Services
d'insertion
et
de
qualification
professionnelles
-entretien
d'espaces
publics
et
naturels-
» -
Années
2021
à 2024
>
D'autoriser
son
Président
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.