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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 172 com2 convention groupement commande mel etudes marque affluents tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 172 com2 convention groupement commande mel etudes marque affluents tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_172
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
COMMISSION N°2 M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Signature d'une
convention de
groupement de
commandes avec la MEL
pour la réalisation d'une
étude hydraulique et
hydromorphologique de
la Marque et de ses
affluents
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc
LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Présents à l'ouverture
de la séance : Ont donné pouvoir : M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
De la délibération
n°155à 174
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS Titulaires présents :31 M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Suppléants présents : 1 Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Procurations : 8 Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
Nombre de votants : 40 n°CC_2018_175)
M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
De la délibération
n°175 à 237 Absents :
Titulaires présents :32 M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Marcel PROCUREUR,
Suppléants présents : 1 Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Procurations : 9
Nombre de votants : 42
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_172
COMMISSION N°2
Signature d'une convention de groupement de commandes avec la MEL pour la réalisation d'une étude hydraulique et hydromorphologique de la Marque et de ses affluents
Le Conseil Communautaire,
Considérant que le bassin versant de la Marque s'étend sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault et de la Métropole européenne de Lille.
Considérant que dans le cadre de la prévention des inondations et de la restauration des milieux aquatiques, il est prévu de réaliser une étude hydraulique et hydromorphologique de la Marque et de ses affluents.
Considérant que l'estimation du coût des études s'élève à 250 000 € H.T.
Considérant que le coût des études est réparti comme suit :
CCPC MEL
Phase 1 : Diagnostic du territoire 10% 90%
Phase 2 : Modélisation
Modélisation du bassin versant de la Marque et affluents
Restitution du modèle / fourniture du logiciel / intégration des données
propres à la MEL
50%*
0%
50%
100%
Phase 3 : Construction de scénarios
Scénarios territoire CCPC
Scénarios territoire MEL
100%
0%
0%
100%
Phase 4 : Synthèse 50% 50%
Considérant que la MEL sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Vu les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que les dispositions du décret n°201-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et celles de l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 40 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 40 VOTANTS)
D'autoriser son Président à signer la convention de groupement de commandes avec la MEL pour la réalisation d'études hydrauliques et hydromorphologique de la Marque et de ses affluents D'autoriser la MEL à être le coordonnateur du groupement de commandes D'autoriser son Président à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.