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unknown - 230315 4 presentation du rapport dorientations budgetaire 2023 Annexe Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (unknown - 230315 4 presentation du rapport dorientations budgetaire 2023 Annexe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Vieillesse, 1

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT

Conseil d’administration du 15 mars 2023

Introduction : le contexte communal

Le budget 2023 du CCAS s’inscrit, cette année encore, dans un contexte national et international incertain : guerre en Ukraine, faible reprise de l’activité, baisse de la consommation des ménages, taux d’inflation très élevé avec une généralisation à l’ensemble des biens et des services, etc.

Comme toutes les communes, Joinville-le-Pont doit faire face à un choc inflationniste d’une ampleur exceptionnelle et à des dépenses exogènes, qui pèsent lourdement sur ses capacités financières :

- envolée des prix du gaz (4 fois le prix payé en 2022) ;

- augmentation de 81% du prix de l’électricité (en partie atténué par des aides) ; - renchérissement du coût des denrées alimentaires (+ 12 % en 1 an, amenant à des prévisions de + 6% dans le cadre du BP 2023) ;

- augmentation sensible du coût des matières premières et des salaires chez nos prestataires, qui renégocient à la hausse leurs tarifs ;

- augmentation du point d’indice qui pèsera lourdement en 2023 sur les dépenses de personnel et versement de la prime SEGUR aux travailleurs sociaux.

Dans ce contexte difficile, la municipalité a fait le choix de poursuivre en 2023 son soutien aux familles en mettant notamment en place une nouvelle grille tarifaire pour la restauration scolaire et les prestations périscolaires, de continuer à financer les associations en maintenant le niveau des subventions qui leur ont été accordées en 2022 et de renforcer la solidarité communale en faveur des Joinvillais les plus précaires ou fragilisés par la crise, en versant au CCAS une subvention de 1 091 000 €, en hausse de 22,7 % par rapport à celle de 2022. Pour rappel, la subvention de la Ville au CCAS a augmenté de 42 % depuis 2019, année de référence d’avant la crise de la Covid 19.

Cette subvention permettra au CCAS en 2023 de disposer de la marge de manœuvre financière adéquate pour mener des actions ciblées et bien adaptées aux besoins conjoncturels de ses usagers et pour faire face à des charges de fonctionnement en forte hausse en raison de la crise inflationniste.

En 2023, le CCAS poursuivra ses missions auprès des Joinvillais les plus fragiles, renforcera ses actions volontaristes pour lutter contre l’isolement et prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées joinvillaises et mobilisera activement ses nombreux partenaires.2

1- Des moyens humains et financiers importants, alloués au CCAS

par la Ville de Joinville-le-Pont pour lui permettre de remplir ses

missions d’accompagnement social

Une équipe au complet et forte de 14 agents :

Le CCAS est clairement identifié comme l’acteur principal de l’action sociale dans la commune. Son équipe a apporté tout au long des deux années de crise sanitaire un soutien humain, financier et matériel aux Joinvillais en situation de précarisation.

Il est indéniable que les agents du CCAS, pendant cette période où ils ont été énormément sollicités, ont renforcé le lien territorial qu’ils avaient pu créer avec leurs usagers et ont accompagné des personnes qu’ils ne connaissaient pas ou mal jusque-là.

Ce lien se poursuivra en 2023, dans le cadre de la mise en place d’une organisation fine afin que l’amplitude horaire d’accueil de la Maison des Solidarités et de l’Emploi et le nombre des permanences d’accueil tenues par les travailleurs sociaux puissent être maintenues malgré la mise en place du télétravail (1 jour par semaine et par agent).

L’équipe du CCAS est aujourd’hui au complet. Elle est organisée en trois pôles : - un pôle RSA/ Insertion/ Emploi : 2 travailleurs sociaux

- un pôle Seniors/Résidences autonomies : 2 travailleurs sociaux

- un pôle administratif, au service des deux premiers : 4 agents

Un agent social a quitté le pôle administratif pour prendre en charge les personnes isolées et les couples sans enfants ayant des problématiques liées à l’emploi, au handicap, à la maladie, etc. Il a été remplacé par le recrutement d’un agent administratif et d’accueil, arrivé en janvier 2023. L’équipe du CCAS est donc aujourd’hui en mesure de prendre en charge tous les usagers joinvillais identifiés comme fragiles, à savoir les adultes précaires de plus de 18 ans, les jeunes précaires en soutien de la mission locale et les seniors.

L’équipe du CCAS comptabilise actuellement 9,3 ETP en activité (hors arrêts maladie de longue durée d’1 travailleur social et d’1 gardienne), sachant qu’un travailleur social est à temps partiel (80%). Elle est complétée par 4 ETP d’agents exerçant dans les résidences autonomie. Elle est donc forte de 4 travailleurs ou agents sociaux, de 8 agents administratifs, d’une directrice et d’une sous-directrice (assistante socio-éducative).

Il faut noter que l’arrêt pour longue maladie d’1 agent du CCAS et d’1 gardienne pèse toujours dans le budget 2023 du CCAS et dans la subvention d’équilibre du CCAS au budget des Résidences Autonomie.3

Répartition des

effectifs ETP au 28

février 2023

CCAS Résidences-

autonomie

Total

Par statut :

- Titulaires 7,8 1 8,8

- Non titulaires 1,5 3 4,5

- Total 9,3 4 13,3

Par catégorie :

- Catégorie A 4,3 0 4,3

- Catégorie B 1,0 0 1,0

- Catégorie C 4,0 4 8,0

- Total 9,3 4 13,3

N.B : Le CCAS ne dispose pas de personnel propre. Les agents figurant dans le tableau ci- dessus sont employés par la Ville de Joinville-le-Pont. Ils bénéficient donc de la politique menée par cette dernière dans la gestion de ses ressources humaines : temps de travail de 38h hebdomadaires pour les agents à temps complet avec 17 jours d’ARTT ou temps de travail de 39h pour les agents de catégorie A à temps complet ayant opté pour cette organisation hebdomadaire générant 22 jours d’ARTT, avantages sociaux, formation, etc.

Depuis 2018, la politique sociale de la Ville en faveur de ses agents a été renforcée par l’attribution d’une mission d’accompagnement social des personnels communaux à un travailleur social du CCAS. Cette mission est désormais clairement identifiée par les agents de la collectivité, qui n’hésitent plus à solliciter le soutien du CCAS.

Une importante subvention de la Ville, visant à donner au CCAS les moyens de continuer à s’affirmer comme étant le pôle social/santé/handicap de la commune :

Le budget 2023 du CCAS est un budget de crise, qui intègre les effets de l’inflation sur les fluides, les denrées alimentaires, les prestations facturées par les prestataires et le renchérissement de la masse salariale. La Ville a toutefois fait le choix d’adapter à la hausse la subvention d’équilibre attribuée au CCAS pour l’année 2023, afin de lui permettre d’assurer à la fois le coût de ces dépenses supplémentaires et de maintenir le niveau élevé des prestations financières qu’il attribue aux Joinvillais dans la précarité.

C’est ainsi que la Ville attribuera au CCAS une subvention d’équilibre en hausse de 22,7% par rapport à celle de 2022, sachant que la subvention 2022 était elle-même en hausse de 2% par rapport à celle de 2021. Au total, la subvention de la Ville au CCAS est en hausse de 42% par rapport à l’année 2019, année de référence d’avant la crise de la Covid 19.

2019 2020 2021 2022 2023

Subvention

Ville/CCAS

768 K€ 872 K€ 872 K€ 889 K€ 1 091 K€4

Le CCAS s’est en contrepartie engagé à poursuivre l’optimisation de ses recettes par la recherche active de subventions, auprès notamment du Conseil département (Conférence des Financeurs, CPOM, RSA, etc.).

Le budget du CCAS abonde chaque année le budget annexe des Résidences Autonomie. Cette année, la subvention au budget annexe des Résidences Autonomie sera multipliée par un peu plus de 2 et s’élèvera à 369 K€ afin de permettre un équilibre des comptes en dépenses et recettes.

2- Des moyens qui permettront au CCAS de mener en 2023 une

politique ambitieuse de lutte contre les exclusions, de prévention

de la perte d’autonomie et d’accompagnement du vieillissement

Le CCAS poursuivra en 2023 son soutien aux Joinvillais qui rencontrent des difficultés à assumer des besoins de première nécessité : besoins alimentaires, paiement des loyers, dépenses d’énergie, frais de transport, etc. Le règlement des aides sociales facultatives en place depuis juin 2017 répond à tous ces besoins, dans une optique d’accompagnement et non d’assistanat.

Un budget 2023 prévu pour un accompagnement financier constant des Joinvillais les plus fragiles :

- Une capacité d’attribution d’aides financières par la commission permanente toujours très importante : 23 000 € (niveau identique depuis le début de la crise, en hausse de 3 000 € par rapport à 2019) ;

- Une capacité d’attribution d’aides alimentaires (tickets services) adaptée à la forte demande causée par la crise économique : 17 000 €, en hausse de 2 000 € par rapport à 2021 ;

- Un renforcement de la lutte contre la précarité alimentaire par la participation du CCAS à l’épicerie solidaire de Saint Maur, afin d’en permettre l’accès à certaines foyers joinvillais (23 familles soit 55 personnes dont 32 enfants suivis sur l’année 2022) : 6 000 € + 2 200 € de subvention à l’association qui gère l’épicerie solidaire de Saint Maur ;

- Le maintien des aides aux frais d’obsèques (indigents et autres) et autres secours : 6500 €

- L’aide à l’obtention du permis de conduire à la passation du BAFA pour les jeunes Joinvillais : 8 600 €

- La bonification par le CCAS, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, de 50 % du Forfait Loisirs Jeunes versé par cette dernière. Cette subvention permet aux jeunes éligibles d’accéder plus facilement à des loisirs sportifs, artistiques ou culturels, afin que ce ne soient pas les dépenses liées à l’éducation qui fassent les frais de la crise inflationniste dans les familles précaires : 20 000 €. - Le CCAS s’est par ailleurs engagé, depuis le 4 mars 2022, dans l’accueil de personnes ou familles ukrainiennes, qu’il héberge dans les trois résidences autonomie dont il a la gestion. Le CCAS a pris en charge ces personnes à leur arrivée d’Ukraine, a financé leur séjour à l’hôtel pour certaines, a équipé leur appartement et a pris en charge, en coordination avec la Croix Rouge puis Emmaus, leur hébergement. C’est ainsi que 14 personnes dont deux familles ont été accueillies sur l’année 2022.5

Aujourd’hui, le CCAS héberge toujours 10 personnes dont deux familles et prend en charge tous les frais liés à leur hébergement. Le suivi social de ces personnes est assuré par l'association Emmaus.

Le CCAS poursuivra par ailleurs en 2023 l’instruction des prestations d’aide sociale légale :

- L’aide sociale aux personnes âgées et handicapées (instruction de dossiers d’ASPA, ACS, AME, MDPH, etc) ;

- La domiciliation (83 personnes sont actuellement domiciliées au CCAS contre 54 au premier trimestre 2022) ;

- La sollicitation du Fonds départemental d’aide aux impayés d’énergie (94 dossiers instruits en 2022 € pour un montant de 13 115,56 € et 4 dossiers d’aide au paiement de factures d’eau pour un montant de 162,40 €) ;

- L’instruction des dossiers de RSA, dans le cadre de la convention signée avec le département du Val-de-Marne (file active de 79 Joinvillais accompagnés sur l’année 2022) ;

- L’instruction de dossiers d’aide sociale à l’hébergement pour l’entrée en EHPAD (27 dossiers complétés en 2021 contre 11 en 2020). Judith 16 dossiers

Le CCAS poursuivra également en 2023 son travail d’animation des réseaux partenariaux locaux :

En plus de l’attribution d’aides financières, qu’elles soient légales ou facultatives, le CCAS accompagne les Joinvillais les plus fragiles pour mieux leur permettre d’accéder à leur droits, en mobilisant de nombreux partenaires.

Le premier de ces partenaires est le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), qui tient une permanence hebdomadaire au sein de la MSE.

Le CCAS bénéficie également depuis 2 ans de la mise à disposition par l’EPT Paris Est Marne & Bois d’un conseiller numérique France Services. Le contrat de ce conseiller, très impliqué dans la lutte contre la fracture numérique des seniors, sera renouvelé en 2023. Outre les permanences individuelles qu’il propose aux seniors et les conférences thématiques qu’il organise, il tient, depuis janvier 2023, des permanences dans les Résidences Autonomie pour mieux accompagner les résidents peu mobiles.

L’identification du CCAS comme étant l’acteur principal de l’action sociale dans la commune est aussi le fruit d’un travail de réseau efficace et pragmatique, qui génère de bons résultats en matière de facilitation d’orientations ou de mobilisation d’aides matérielles diverses, avec le Conseil Départemental (Espace Autonomie du secteur, EDS, Direction de l’Autonomie, etc.), le Réseau VIF (Violences Intra Familiales), le Réseau Précarité Santé Mentale, etc.

Le CCAS mobilisera encore en 2023 ses partenaires du réseau VIF dans le cadre de la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes pour sensibiliser les Joinvillais à ces types de violences, reconnaitre les phénomènes d’emprise, informer les femmes victimes de violences sexuelles des moyens dont elles peuvent disposer pour se protéger et se mettre à l’abri, protéger les enfants, etc.

C’est aussi dans ce cadre partenarial que le CCAS travaillera en 2023, avec l’association AAPISE, sur le projet ARTEMISIA, qui a pour objectif de créer, quai de la Marne, un6

ensemble social regroupant une résidence accueil, une résidence sociale pour femmes victimes de violences, une crèche inclusive, un FabLab, une résidence étudiante, un co-living et un café solidaire.

Le CCAS poursuivra enfin en 2023 sa politique volontariste en faveur des seniors pour lutter contre l’isolement et prévenir la perte d’autonomie :

Le CCAS propose un large panel d’activités aux seniors Joinvillais, qu’ils résident dans l’une des 3 résidences autonomie gérées par le CCAS ou à leur domicile, visant à maintenir leurs capacités physiques (gym douce et sophrologie), prévenir les troubles neurodégénératifs (atelier écriture et mémoire), veiller à une bonne nutrition (ateliers cuisine et pâtisserie) et maintenir le lien social (sorties, visites, conférences, ateliers créatifs, tricot ou photo animés par le Conseil des Seniors, etc).

Le budget 2023 des animations seniors intègre la sortie d’été, qui sera organisée en juin à France Miniature, le solde du déjeuner dansant de début d’année, qui a eu lieu le 10 janvier au Chalet du Lac, à Saint-Mandé et qui a rassemblé près de 350 seniors, l’acompte sur le déjeuner-dansant de janvier 2024 et les animations listées ci-dessus. Il s’élèvera à 99 000 € en 2023. Le budget 2023 des colis sera identique à celui de 2022 et s’élèvera à 34 000 €.

Le CCAS sollicitera comme chaque année les crédits de la Conférence des Financeurs de la Perte d’Autonomie, instance créée par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement visant à subventionner des actions de prévention primaire (accès aux droits et aux soins des personnes âgées autonomes), de prévention secondaire (lutte contre l’isolement, les chutes, etc.) et de prévention tertiaire (prévention de la dénutrition et actions pour le maintien à domicile). Le budget 2023 prévoit de nouvelles sollicitations de la Conférence des Financeurs pour les actions suivantes :

 1 100 € pour le projet « Atelier Bien manger

 2 000 € pour le projet « Atelier d’écriture »

 6 030 € pour le projet « Atelier équilibre et prévention des chutes: gym douce »  4 200 € pour le projet « sophrologie »

 2 791€ pour le projet « Forum des seniors et des aidants »

Une nouvelle animation sera proposée aux seniors le 4 avril 2023 : le premier salon des seniors et des aidants, qui permettra à ces derniers de trouver, sur un même lieu, toutes les informations pour bien vivre leur vie de retraités à Joinville, organisées autour de 4 thématiques : bien vivre chez soi, prévention et bien-être, droits et démarches, loisirs.

La prestation de restauration proposée aux seniors au restaurant Jaurès et en portage à domicile représente une part importante du budget 2023 du CCAS en dépenses (146 000 €) comme en recettes (120 000 €).

Par ailleurs, afin d’améliorer le fonctionnement de ses 3 Résidences autonomie, le CCAS a conventionné avec le département du Val-de-Marne dans le cadre d’un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) pour pouvoir bénéficier du forfait autonomie, attribué par la CNSA au Département via la Conférence des Financeurs, qui le reverse à son tour aux Résidences Autonomie. Ce forfait a pour objectif d’organiser dans ces dernières des animations spécifiques de prévention. Le CCAS a perçu une subvention de 32 039 € au titre du forfait autonomie en 2022 et le montant du forfait 2023 a été budgété à l’identique.7

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Budget annexe des Résidences Autonomie

Le budget annexe des résidences autonomie retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes relatives à la gestion des 3 résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS (Jaurès, Dagoty et Wilson). Ces trois résidences ont été labellisées « Résidences Autonomies » au titre des articles 10 et 89 de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015, par arrêté du Conseil départemental du 27 février 2017.

Le CCAS propose aux résidents de ces trois établissements un accueil attentif, suivi si besoin d’un accompagnement social individuel, ainsi qu’un service de proximité : salle commune, animations, sorties réservées, moments de convivialité partagés, service de restauration au restaurant Jaurès ou portage de repas à domicile, etc.

La Ville est propriétaire du bâtiment Jaurès et les bâtiments Dagoty et Wilson sont propriété du groupe LOGIREP, Entreprise Sociale pour l’Habitat, à qui Joinville-le-Pont Habitat a cédé son parc immobilier en octobre 2017.

Au 1er mars 2023, sur 97 logements offerts à la location, 71 étaient occupés (dont 8 par des Ukrainiens), ce qui représente un taux d’occupation de 73 % :

Résidence WILSON : 15 logements occupés

Résidence DAGOTY : 21 logements occupés

Résidence JAURES : 35 logements occupés

Le taux de vacance, relativement important, tient compte de plusieurs facteurs : - la vétusté des logements proposés à la location ;

- l’absence d’appartements permettant d’accueillir des couples ;

- un souhait croissant des personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible, aidées par les politiques publiques domiciliaires de l’Etat et du Département ; - l’attente de la finalisation du projet de création d’une nouvelle résidence autonomie, qui permettrait de mieux répondre à la demande des Joinvillais.

Le poste « loyers » représente la plus grosse recette du budget annexe des résidences autonomie (hors masse salariale) : il est estimé à 336 600 € pour l’année 2023, en forte baisse par rapport à 2022 (- 25 %) en raison de la diminution du nombre de résidents. La diminution des recettes d’exploitation, la hausse des charges de fonctionnement et le niveau élevé de la masse salariale affectée aux Résidences Autonomie et refacturée par la Ville au CCAS expliquent la hausse mécanique de la subvention d’équilibre que le CCAS devra verser au budget annexe des Résidences Autonomie pour l’année 2023.

Pour tenir compte de tous ces éléments, le CCAS prévoit de verser une subvention d’équilibre au budget des résidences autonomie d’un montant de 369 K€, multipliée par plus de 2 par rapport à la subvention d’équilibre prévue par l’EPRD 2022 :

2020 2021 2022 2023

Subvention

d’équilibre du

CCAS au budget

annexe des RA

143 134 € 241 252 € 170 104 € 368 909 €