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Edito

Joinville le Pont est une ville solidaire, attentive aux plus fragiles de ses habitants. Je suis fier que le CCAS ait à nouveau réussi, en 2024, à adapter ses actions pour accompagner au mieux les Joinvillais vulnérables : c’est la mission que je lui donne et qu’il accomplit parfaitement.

L’année 2024 a été à nouveau marquée par un contexte national et international incertain et anxiogène ainsi que par un contexte financier très défavorable pour les collectivités territoriales. Dans cette période difficile, alors que la commune a dû faire face à une hausse importante de ses charges de fonctionnement qui a pesé sur ses capacités financières, j’ai fait le choix de continuer à renforcer la solidarité communale en faveur des Joinvillais les plus précaires, en versant à nouveau au CCAS une subvention de 1 091 000 €, en hausse de 42 % par rapport à celle de 2019, année de référence d’avant la crise sanitaire du COVID 19.

Cette subvention a permis au CCAS de disposer de la marge de manœuvre financière adéquate pour adapter ses politiques publiques à la conjoncture et continuer à mener des actions ciblées et répondant aux besoins de ses usagers. Grâce à la forte implication de ses équipes, le CCAS a ainsi pu apporter une réponse globale et personnalisée aux difficultés de nos concitoyens.

Vous le constaterez à la lecture de ce rapport, le CCAS de Joinville-le-Pont a encore été, en 2024, le pilier incontournable de la cohésion sociale de notre ville : un acteur engagé au plus près de ses usagers de tous les âges pour répondre à des besoins sociaux toujours plus importants, capable de mobiliser les ressources des différents services de la commune et d’impulser une action partenariale permettant de répondre et de s’adapter à toutes les situations.

L’ensemble des partenaires du CCAS ont ainsi participé à la solidarité locale, aux côtés des membres du Conseil d’administration, par des actions orchestrées par l’équipe du CCAS, dont je tiens à souligner le professionnalisme et l’implication : qu’ils en soient toutes et tous ici remerciés.

Olivier DOSNE

Maire de Joinville-le-Pont

Conseiller régional d’Ile de France2

Le CCAS en 2024 :

- un budget de 1,35 M € financé par une subvention de la Ville de Joinville-Pont de 1,09 M€

- 15 agents au service des Joinvillais les plus fragiles (à effectifs complets) ;

- 5 182 personnes accueillies à la Maison des Solidarités et de l’Emploi ;

- 296 personnes immédiatement renseignées lors de 110 permanences d’accueil ;

- 111 personnes concernées par une attestation de domiciliation

- 46 000 € d’aides alimentaires ou financières distribuées par le CCAS

- 3 résidences autonomie accueillant 67 seniors début 2024 ;

- 850 places de sorties ou d’activités gratuites offertes aux seniors ;

- 680 participants seniors au déjeuner dansant de début d’année ou à la grande sortie d’été

- 2 180 colis distribués aux seniors ;

- 12 805 repas servis au restaurant Jaurès ou en portage.3

1 – Présentation du CCAS de Joinville-le-Pont

1. Les grandes missions du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale de Joinville-le-Pont exerce ses activités à la Maison des Solidarités et de l’Emploi, 5 rue Hippolyte Pinson.

C’est un établissement public administratif qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative et qui met en œuvre la politique communale de prévention et d’aide aux Joinvillais en situation de précarisation. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune.

Son statut lui confère une personnalité juridique de droit public, ce qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre. S’il est lié à la Ville de Joinville-le-Pont de par la composition de son Conseil d’administration, il dispose toutefois d’une existence administrative et financière distincte.

Le CCAS de Joinville-le Pont propose des actions à destination des publics isolés sans enfants et des seniors. Il répond également aux demandes des familles dans le cadre des aides légales et facultatives. Il se doit d’être force de proposition et d’impulser une action générale de prévention et de développement social. Pour ce faire il collabore avec les partenaires associatifs et institutionnels présents sur le territoire.

Il œuvre dans deux champs d’activité principaux :

- la lutte contre les exclusions ;

- la prévention de la perte d’autonomie et l’accompagnement du vieillissement. Dans ce dernier cadre, il gère trois Résidences Autonomie, établissements accueillant des personnes âgées non dépendantes.

Son action se déploie à travers quatre grandes missions : accueillir, orienter, accompagner et coordonner.

2. Comment est administré le CCAS ?

Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire. Le Conseil d’administration élit en son sein un vice-président, qui est l’adjoint au Maire en charge des Solidarités.

Le Conseil d’administration est composé à parité de conseillers municipaux élus en son sein par le Conseil municipal et de personnes extérieures. Ces dernières sont nommées par le Maire, parmi des personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.

Parmi celles-ci, doit figurer au moins un représentant des 4 catégories d’associations suivantes : • les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

• les associations familiales, sur proposition de l’UDAF ;

• les associations de retraités et de personnes âgées du département ;

• les associations de personnes handicapées du département.4

Le Conseil d’administration est composé de droit du Maire, Monsieur Olivier DOSNE, son président et de 12 autres administrateurs :

- 6 autres membres du Conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article R.123-11 et R.13-12 du Code de l’action Sociale et des Familles), lors de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020 :

o Madame Chantal DURAND, 2ème adjointe au maire chargée des Solidarités et des Seniors, vice-présidente du CCAS ;

o Monsieur Francis SELLAM, 1er adjoint au Maire chargé des Finances, des Ressources humaines et du Logement ;

o Madame Chantal ALLAIN, 6ème adjointe au Maire chargée de la Jeunesse, du Handicap et de la Culture ;

o Madame Stéphanie BRANCO, conseillère municipale déléguée au Commerce et à la Boutique éphémère, qui a remplacé en octobre 2022 Monsieur Jérôme TAGNON, conseiller municipal délégué aux Seniors, démissionnaire. Conformément à l’article R.123-9 du CASF, le siège vacant à la suite de la démission de M. Jérôme TAGNON a été pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège lors de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020, dans l’ordre de la liste, à savoir Madame Stéphanie BRANCO.

o Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, conseillère municipale ;

o Monsieur Tony RENUCCI, Conseiller municipal.

- 6 personnalités nommées par le Maire par arrêté n° CCAS-07-2020 du 22 juillet 2020 : o Madame Marie-France BRUGEL, représentant la section Joinvillaise de la Croix Rouge Française, association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

o Madame Michel RIOUSSET, représentant l’Association des Retraités Joinvillais (ARJ), association de retraités et de personnes âgées du département, qui remplace à ce titre Madame Danielle DERCLE, représentante démissionnaire de l’Association Les Deux Rives, depuis le 13 avril 2022 ;

o Madame Bernadette PHILIPPOT, personnalité qualifiée ;

o Madame Catherine VIEILLEFOSSE, représentant les associations familiales sur proposition de l’UDAF ;

o Monsieur Gilles BRUN, représentant l’APOGEI 94, association de personnes handicapées du département, qui remplace à ce titre Monsieur Alexandre RAHIMI, démissionnaire, depuis le 5 décembre 2022 ;

o Monsieur Frédéric WEHRUNG, personnalité qualifiée.

Le Conseil d’administration du CCAS se réunit au moins une fois par trimestre. Ses séances ne sont pas publiques. Le président ou le vice-président peut demander la présence de toute personne susceptible d’éclairer les débats sur les sujets à l’ordre du jour.

3. Des équipes plurielles aux missions complémentaires

Le personnel du CCAS relève du statut de la fonction publique territoriale. Les agents sont issus des filières administrative, sociale et médico-sociale ou technique.

L’équipe du CCAS a connu des départs et des mouvements en 2024, après une année 2023 déjà difficile en matière de ressources humaines.

Au 20 février 2024, l’équipe du CCAS était au complet et organisée en 3 pôles :5

- Un pôle Accompagnement global : 2 travailleurs sociaux

- Un pôle Accompagnement seniors : 2 travailleurs sociaux, 1 responsable administratif des résidences autonomie, 3 gardiens, un agent de restauration et 1 agent d’entretien - Un pôle Administratif, au service des 2 premiers : 3 agents

Toutefois, en août 2024, un travailleur social du pôle Accompagnement seniors a quitté le CCAS ; elle ne sera remplacée que le 17 février 2025.

Ensuite, en novembre 2024, un travailleur social du pôle Accompagnement global est parti en congé maladie préalable à un congé maternité. Son remplacement est en cours puisqu’elle a souhaité une mise en disponibilité.

Enfin, la responsable administrative des résidences autonomie, en arrêt maladie depuis juin 2024, a pris sa retraite le 1er octobre 2024. L’équipe gestionnaire des résidences autonomie a alors été restructurée, afin d’adapter le nombre d’agents la composant au nombre de résidents, passé de 90 à 56 en quelques années. L’équipe est désormais organisée de la façon suivante depuis cette date :

- Reprise en direct de la gestion par la directrice-adjointe du CCAS ;

- Création d’un poste de responsable technique et financier des résidences autonomie, confié au gardien de la résidence Dagoty, qui conserve ses missions de gardien sur 3/5èmes de son temps de travail ;

- Extension des missions du gardien de la résidence Wilson sur la résidence Dagoty, les jours ou le gardien de cette résidence exerce les missions ci-dessus représentant 2/5ème de son temps, au sein de la Maison des Solidarités et de l’Emploi ;

- Extension des missions de la chargée d’animations Seniors sur l’organisation des animations en résidence autonomie.

C’est ainsi qu’au 31 décembre 2024 l’équipe se composait de 12 agents, dont les spécificités étaient les suivantes :

• une Directrice (assurant également au sein de la Ville les missions de Directrice du Lien Social et de la Petite Enfance) – 0,5 Equivalent Temps Plein (ETP)

• une Directrice Adjointe (assistante socio-éducative) – 1 ETP

• 1 Assistante socio-éducative et 1 Conseillère en Economie Sociale et Familiale (à noter : deux recrutements en cours) – 2 ETP

• 1 agent chargé d’accueil et des animations seniors – 1 ETP

• 1 agent administratif chargé d’accueil et du pôle aides légales et facultatives – 1 ETP

• 1 agent chargé d’accueil et du secrétariat de la Directrice – 1 ETP

• 1 responsable administratif et financier des Résidences Autonomie / gardien de la résidence Dagoty – 1 ETP

• 2 gardiens pour les Résidences Autonomie Jaurès et Wilson – 2 ETP

• 1 agent chargé de la gestion du Restaurant Jaurès et du portage des repas (la société SOGERES, prestataire extérieur, assure la livraison du restaurant et le portage des repas à domicile) – 1 ETP

• 1 agent chargé de l’entretien des parties communes des résidences autonomie – 1 ETP6

Par ailleurs, le CCAS bénéficie du concours d’agents de différents services communaux (comptabilité, agents techniques chargés de l’entretien courant des résidences, etc.) mis à disposition par la Ville sur certaines missions.

4. Un budget de 1,352 M€ au service de l’action sociale

Depuis la crise sanitaire de 2020, malgré un contexte toujours difficile pour les finances communales, la municipalité a fait le choix d'augmenter considérablement et durablement les moyens financiers du CCAS grâce à une hausse régulière de la subvention versée par le budget principal de la commune, à la professionnalisation de ses équipes renforcée par un recrutement qualitatif et, enfin, grâce au maintien de conditions matérielles de travail très favorables au sein de la Maison des Solidarités et de l’Emploi, ouverte en 2014.

C’est ainsi qu’en 2024, le CCAS a bénéficié d’un budget de 1 352 K€, dont 1 224 K€ en fonctionnement. La Ville traduit chaque année son soutien aux Joinvillais les plus fragiles par le versement au CCAS d’une subvention d’équilibre : la subvention 2024 s’est élevée à 1 091K€, stable par rapport à 2023 mais en hausse de 22,7 % par rapport à celle de 2022 (889 K€). La subvention de la Ville au CCAS a ainsi augmenté de 42 % par rapport à celle de 2019, année de référence d’avant la crise sanitaire du COVID 19 (768 K€).

Cette subvention a permis au CCAS de continuer à disposer d’une excellente marge de manœuvre financière pour mener des actions ciblées et bien adaptées aux besoins conjoncturels des Joinvillais en situation de précarité.7

Les recettes de fonctionnement 2024 prévues au budget primitif étaient les suivantes :

Ces recettes étaient adaptées aux dépenses de fonctionnement suivantes, inscrites au budget primitif 2024 du CCAS :8

Les Résidences autonomie disposent d’un budget annexe à celui du CCAS, abondé par une subvention annuelle du CCAS, prévue au budget primitif 2024 du CCAS à hauteur de 417 893,00 €.

Le budget annexe 2024 des Résidences autonomie est équilibré en dépenses et en recettes à 850 726,58 €, dont 794 072,00 € en section de fonctionnement. Il permet le fonctionnement des trois établissements de la commune, dont le taux d’occupation était de 69 % en début d’année 2024, avec 67 personnes âgées accueillies. Sur ces 67 personnes, 3 étaient des Ukrainiens accueillis depuis 2020.9

2 – L’activité du CCAS de Joinville-le-Pont en 2024

L’activité du CCAS s’est déployée en 2024 dans le cadre des missions suivantes : - accueillir et orienter

- lutter contre les exclusions

- prévenir la perte d’autonomie et accompagner le vieillissement

- coordonner et/ou être acteur de la politique sociale territoriale.

1. Accueillir et orienter

Les Joinvillais accueillis par le CCAS rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne : difficultés financières et budgétaires, perte d’autonomie, problèmes d’insertion, besoin de domiciliation, etc. Certains souhaitent seulement s’informer sur les actualités du CCAS et en particulier sur les sorties et animations proposées aux personnes âgées.

Ils bénéficient, dès leur arrivée à la Maison des Solidarités et de l’Emploi, d’un accueil individualisé et de qualité : l’agent d’accueil les renseigne, traite leur demande, les oriente immédiatement si besoin vers la permanence d’accueil animée par un travailleur social ou un agent social ou leur donne un rendez-vous à une date ultérieure.

En 2024, 5 182 accueils physiques ont été réalisés par les agents d’accueil de la Maison des Solidarités et de l’Emploi, contre 4 043 en 2023. Cette hausse s’explique par une meilleure utilisation du logiciel métier servant notamment à enregistrer les passages au CCAS.

Les personnes accueillies se présentent soit pour un accueil initial, soit pour un rendez-vous fixé dans le cadre d’un accompagnement social. Dans le cas d’un accueil initial, si celui-ci n’a pas permis de satisfaire leur demande, les usagers sont alors orientés :

- soit vers la permanence d’accueil ;

- soit vers un travailleur social qui commencera, sur rendez-vous, un accompagnement plus approfondi ;

- soit vers un partenaire extérieur, notamment vers les permanences du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) ou du Centre de Prise en Charge des Auteurs de Violences Conjugales (CPCA), qui ont lieu à la Maison des Solidarités et de l’Emploi.

L’accueil initial connait des pics de fréquentation, liés aux dates d’inscription aux activités seniors et aux périodes au cours desquelles les personnes âgées bénéficiaires d’un colis, mais n’ayant pu venir le chercher le jour de leur distribution, viennent retirer celui-ci.

Les principaux motifs de visite, autres que ceux des personnes se présentant à un rendez-vous, ont été les suivants :

- Demande de rendez-vous et rendez-vous : 876

- Demande de renseignements, de formulaires, de remise de justificatifs, etc. : 1320 - Prestations seniors (colis, activités, inscriptions diverses) : 1002

- Election de domicile : 771

- Rendez-vous avec le conseiller numérique : 15510

Les usagers du CCAS peuvent également être reçus par un travailleur ou agent social dans le cadre de permanences d’accueil. Au nombre de 3 par semaine, elles ont lieu les lundis après- midi de 13h30 à 17h, les mercredis matin de 8h30 à 12h et les vendredis matin de 8h30 à 12h. En raison de l’absence de 2 travailleurs sociaux, le nombre de permanences d’accueil a été réduit à 2 par semaine du 5 novembre au 31 décembre 2024. Malgré cela, 296 personnes ont été reçues lors de 110 permanences d’accueil en 2024, contre 383 en 2023, 341 en 2022 et 313 en 2021.

Lors de ces permanences sans rendez-vous, les agents délivrent des informations d’ordre général, instruisent les dossiers d’aide sociale légale telles que le RSA, l’AME ou le FSH et sont plus généralement à l’écoute des usagers, qui peuvent y exprimer des difficultés plus profondes qui donneront lieu par la suite à un accompagnement social.

Afin de faire face à la demande croissante d’assistance informatique et de participer à l’effort national de réduction de la fracture numérique, la Ville de Joinville a conclu en juillet 2021 un partenariat avec l’EPT Paris Est Marne et Bois, pour accueillir un conseiller numérique France Services, mis à disposition du CCAS. Depuis son arrivée, il accueille et répond aux demandes d’assistance numérique ou organise des séances collectives d’information, permettant ainsi aux permanences d’accueil de se concentrer sur l’aide administrative et sur la gestion des problématiques sociales.

2. Lutter contre les exclusions

La seconde grande mission du CCAS, premier acteur social de proximité en matière de solidarité et de cohésion sociale, est de lutter contre les exclusions. Pour ce faire, il organise l’accompagnement social des usagers afin de faciliter leur accès aux droits et de mobiliser les soutiens financiers auxquels ils sont éligibles auprès des acteurs de solidarité locaux, départementaux ou nationaux.

2.1 Lutter contre les exclusions par une organisation qui permet de toucher tous les publics

Le CCAS est organisé en trois pôles (voir page 4) :

- un pôle Accompagnement Global ;

- un pôle Accompagnement Seniors ;

- un pôle Administratif, au service des deux premiers

Tous les Joinvillais en situation de précarité peuvent donc s’adresser à un pôle ou un autre du CCAS, dont l’organisation permet ainsi de toucher tous les publics.

Afin de ne pas mener une action communale en doublon de l’action départementale, portée par l’Espace Départemental des Solidarités (EDS), une répartition en termes de public a été opérée entre les deux collectivités : le CCAS accompagne les personnes seules et les couples sans enfants tandis que l’EDS accompagne les familles.

La mission de tous les pôles du CCAS est de lutter contre l’exclusion. Toutefois, c’est le pôle Accompagnement Global dont l’activité est la plus orientée vers les publics précaires.11

Les deux travailleurs sociaux du pôle Accompagnement global interviennent auprès des personnes isolées ou des couples sans enfants, afin de leur proposer un accompagnement social dans sa globalité. La dimension multifactorielle de la précarité engendre des problématiques d’ordre financier, environnemental ou social (isolement). Celles-ci sont alors prises en compte par le travailleur social, dont la mission est d’apporter aux usagers la réponse la mieux adaptée à leur besoin. L’un des deux travailleurs sociaux du pôle Accompagnement global accompagnait également les agents de la Ville, en tant qu’assistante sociale du personnel, jusqu’à son départ en congé maternité en novembre 2024. Les agents municipaux qui le souhaitent sont toutefois toujours reçus au CCAS, après évaluation de leur besoin par la directrice-adjointe et sont orientés vers un travailleur social si nécessaire.

Il faut par ailleurs noter que le Département du Val-de-Marne a revu en profondeur en 2022 sa politique en matière d’accompagnement des allocataires du RSA, en se fixant comme priorité le retour systématique vers l’emploi à chaque fois que cela est possible. Dans cette logique, la signature d'un contrat d'engagement réciproque (CER) est désormais systématique pour les allocataires du RSA, comme le prévoit la loi du 1er décembre 2008. Pour mobiliser les allocataires du RSA dans leur parcours d'insertion professionnelle, le Département a également décidé d’appliquer un dispositif de suspension-réduction : les allocataires seront progressivement convoqués, invités à débuter ou reprendre leur accompagnement professionnel et éventuellement sanctionnés. Pour ce faire, le Département a entrepris le recrutement d’une vingtaine d’agents chargés de l’accompagnement et du suivi des allocataires, qui ne sera plus confié aux CCAS.

Bien que la convention signée avec le Département du Val-de-Marne concernant les allocataires du RSA soit arrivée à échéance le 31/12/2023, les agents du CCAS ont continué à accompagner certains allocataires en file active, le temps qu’ils soient contactés par les services départementaux.

En 2024, le pôle Accompagnement global a réalisé 485 interventions, pour une file active de 138 personnes, (contre 89 personnes en 2023). 49 nouvelles personnes ont bénéficié de l’intervention des travailleurs sociaux, contre 17 en 2023. Les problématiques des personnes suivies sont essentiellement financières. Elles concernent aussi le logement, avec la question des dettes locatives qui peuvent se transforment en problème d’expulsion locative, le handicap, la maladie, etc.

Les travailleurs sociaux du pôle Accompagnement global ont pour mission, dans le cadre de leurs accompagnements sociaux :

- d’accueillir, d’informer et d’orienter l’usager sur les différents dispositifs d’aide sociale ;

- d’orienter, si nécessaire, vers les interlocuteurs et les partenaires compétents et d’accompagner ces démarches ;

- d’élaborer un projet global d’intervention sociale avec l’usager ;

- de repérer les ressources et les limites de la personne et de son environnement ; - de favoriser l’autonomie de la personne ;

- de lutter contre la précarité en sollicitant les aides et dispositifs existant ; - d’aider à l’accession au logement et au maintien dans le logement (travail en partenariat avec le SIAO Insertion)

- d’instruire et de suivre les dossiers de surendettement

- d’accompagner les demandeurs d’emploi12

L’action du Conseiller numérique mis à la disposition de la Ville de Joinville-le-Pont et plus particulièrement du CCAS s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique. Le conseiller numérique a ainsi rencontré 363 personnes en 2024, soit 326 personnes lors de rendez-vous au CCAS ou au guichet unique de l’Hôtel de Ville, 14 personnes en visites à domicile et 23 personnes dans le cadre d’ateliers sur la sécurité informatique et la gestion des applications de mobilité. 67 % de ces personnes étaient âgées de 60 ans et plus.

2.2 Lutter contre les exclusions par la mobilisation de toutes les prestations d’aides sociales légales

Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à l’absence de revenus, à la maladie, à la vieillesse ou au handicap. Les conditions d’attribution des prestations d’aide sociale légale résultent de dispositifs législatifs et règlementaires. Le CCAS est chargé de constituer les dossiers de demande et de les transmettre à l’organisme payeur.

Les prestations d’aide sociale légale prises en charge par la commune regroupent : - Le RSA

- L’Aide Médicale d’Etat (AME)

- Le fonds départemental d’aide aux impayés d’énergie et d’eau

- L’aide sociale légale aux personnes âgées et handicapées

- La domiciliation

- Les procédures de funérailles des personnes indigentes

Le RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes qui résident en France de manière stable, sans ressources ou dont les revenus sont limités, un niveau minimum de revenus qui varie selon la composition du foyer.

Le CCAS de Joinville-le-Pont a conventionné jusqu’au 31 décembre 2023 avec le Département du Val-de-Marne pour le suivi social des allocataires du RSA résidant dans la commune. A compter du 1er janvier 2024, la convention étant échue, le CCAS n’a plus accompagné les bénéficiaires Joinvillais, mais certains suivis se sont poursuivis afin de ne pas mettre les usagers en difficulté.

Cependant, grâce à son pôle Accompagnement global, le CCAS reste un lieu ressource pour les personnes les plus fragilisées, qui désirent être accompagnées pour d’autres problématiques, notamment l’instruction de la demande de RSA.

L’Aide Médicale d’Etat (AME) :

Cette aide permet la prise en charge des frais de santé des personnes résidant en France depuis plus de 3 mois, en situation irrégulière et ne pouvant en conséquence prétendre à la Protection Universelle Maladie et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.13

Les chiffres sont stables depuis plusieurs années, sachant qu’il s’agit souvent d’un public rencontrant des difficultés de logement ou d’hébergement, donc très mobile.

2022 2023 2024

Dossiers instruits 25 40 25

Le fonds départemental d’aide aux impayés d’énergie et d’eau :

Il s’agit de la prise en charge des impayés de factures EDF/GDF/EAU pour des personnes à faibles ressources, limitée à

- 4 factures dans l’année pour l’énergie (2 pour EDF et 2 pour GDF), dans la limite d’un plafond annuel de 400 €.

2023 2024

Dossiers instruits 119 139

Montants accordés 22 333,25 € 29385,82 €

On constate une augmentation du nombre de dossiers instruits et des montants accordés en raison de la hausse du coût de l’énergie.

- 2 factures d’eau dans l’année, dans la limite d’un plafond annuel de 160 €

2023 2024

Dossiers instruits 14 8

Montants accordés 1001,10 € 816,06 €

En novembre 2024, afin d’accompagner au mieux pour l’hiver les familles joinvillaises précaires, qui résident souvent dans des logements à faible isolation thermique générant des factures de chauffage élevées, le CCAS a décidé d’abonder de façon exceptionnelle, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024, l’aide apportée par le FSH énergie. C’est ainsi que 74 familles ont bénéficié de cette aide exceptionnelle pour un montant total de 6 216 €.

L’aide sociale légale aux personnes âgées et handicapées et l’obligation alimentaire :

L’aide sociale est un dispositif d’aide légale relevant du Conseil Départemental, destiné aux personnes âgées et/ou handicapées.

Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal d’obtention de l’ASPA. Elle peut encore bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) qui vise à prendre en charge ses frais d’hébergement en EHPAD (maison de retraite pour personnes âgées dépendantes).

Pour les personnes handicapées, il peut s’agir d’une demande de prise en charge des frais d’hébergement en foyer de vie.14

L’obligation alimentaire se fait en parallèle de la demande d’aide sociale. Il s’agit de solliciter les enfants de la personne qui fait une demande d’aide sociale, afin de vérifier leur capacité de participation financière.

Dossiers instruits Aide sociale Obligation alimentaire

2024 44 23

2023 40 20

2022 30 8

Le nombre d’instruction de ces demandes peut être très variable d’une année sur l’autre. Le CCAS instruit en majorité des demandes d’aide sociale pour la prise en charge des frais d’hébergement en EHPAD. Ce dispositif est considéré comme une avance, récupérable sur la succession. Aussi, les usagers n’en font la demande qu’en dernier recours, lorsque la solidarité familiale s’épuise et que les économies du bénéficiaire ne permettent plus de faire face au règlement des frais d’hébergement en maison de retraite.

La domiciliation :

La domiciliation administrative ouvre la possibilité aux personnes qui n’ont pas de domicile stable ou qui sont en situation d’hébergement précaire d’accéder à des droits et des prestations sociales.

Les dispositions légales actuelles relatives à la domiciliation sont diverses et conjuguent les réponses apportées aux personnes en situation de difficultés médico-sociales et/ou financières: domiciliation de droit commun selon l’article L. 264-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, domiciliation des demandeurs d’asile ou domiciliation dans le cadre de l’Aide Médicale d’Etat.

Les CCAS ont une obligation légale de domiciliation. Toute demande est soumise préalablement à un entretien avec un travailleur social du CCAS qui évalue le contexte de la demande et s’assure du lien avec la commune, qui est l’une des principales conditions pour être domicilié. La décision finale est prise par le Président du CCAS.

La réception, l’enregistrement et la distribution du courrier sont assurés quotidiennement par le chargé d’accueil du CCAS. Il a aussi pour mission le suivi des délais de renouvellement et le renvoi vers l’adresse indiquée en cas de radiation (en NPAI, vers une nouvelle domiciliation, etc.).

Les courriers sont stockés dans les dossiers individuels des usagers et leur sont remis, à leur demande et contre signature, en moyenne deux fois par mois.

Le renforcement de l’accès aux droits est une composante essentielle du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il faut souligner que les organismes chargés de la mise en œuvre des dispositifs de domiciliation font état de difficultés importantes qui tiennent à la saturation de certaines structures, liée à un maillage territorial insuffisant.15

Le CCAS travaille à renforcer l’adéquation entre l’offre et les besoins en matière de domiciliation, en lien avec la DRIHL du Val de Marne, afin de prévenir les ruptures dans les parcours de vie et de faciliter le recours aux droits sociaux.

Tableau d’évolution du nombre de personnes domiciliées au CCAS (au 31 décembre) :

2021 2022 2023 2024

Nombre de

domiciliations

46 89 89 111

2-3 Lutter contre les exclusions par une politique volontariste d’aides sociales facultatives mises en place par le CCAS de Joinville-le-Pont

Les aides sociales facultatives ont pour objectif principal de compléter l’aide obligatoire ou légale, en renforçant les initiatives publiques ou privées insuffisantes ou défaillantes.

En vertu de l’article L. 123-5 du Code de l’action sociale et des familles, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. C’est ainsi que, à Joinville-Le-Pont, le CCAS a mis en place un dispositif d’aides sociales facultatives qui recouvre l’ensemble des prestations directes en espèces et en nature qui peuvent être accordées aux Joinvillais en difficulté, inscrits dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle. L'aide financière ne recouvre qu'une partie de la réponse faite aux besoins des demandeurs. Au-delà des aides financières, le CCAS apporte une information, une orientation mais aussi un accompagnement dans les démarches. Le dispositif est à concevoir dans une logique d’ensemble où les différentes aides s’articulent en cohérence au regard des montants, des procédures et des modes de décisions.

Les aides facultatives pouvant être accordées par le CCAS de Joinville-le-Pont sont recensées dans le règlement des aides sociales facultatives, qui précise le cadre selon lequel ces prestations peuvent être accordées. Ce règlement répond à une double finalité : représenter une base juridique et constituer un guide d’informations pratiques. Sa dernière version a été approuvée par le Conseil d’administration du 12 décembre 2023.

Il s’adresse aux usagers, aux élus, aux professionnels du CCAS ainsi qu’aux intervenants en relation avec les Joinvillais en difficulté : services sociaux, établissements scolaires, associations, etc…

Les aides sociales facultatives sont de plusieurs sortes :

Les aides alimentaires :

Ces aides comprennent les tickets service, les colis alimentaires et le droit d’accès à l’épicerie solidaire.

Les tickets services sont des titres de paiement prépayés, utilisables dans certains commerces de la commune pour régler des achats alimentaires et d’hygiène (l’achat d’alcool n’est toutefois pas autorisé). Chaque foyer dont le reste à vivre est inférieur à 12 €, y compris les publics précaires momentanément en rupture totale de revenus, peut recevoir 4 fois par an des tickets16

service, en fonction de ce reste à vivre et de l’objet de la demande, dans les conditions suivantes :

- attribution automatique des tickets services lors de la 1ère demande ;

- de la 2ème à la 4ème demande, attribution soumise à l’accord d’un travailleur social et d’un responsable du CCAS qui étudient le dossier en tenant compte de la situation financière de l’usager et du motif de sa demande ;

- à partir de la 5ème demande, celle-ci doit être validée par la commission permanente du CCAS.

2021 2022 2023 2024

Nombres de

tickets distribués

1731 1744 1401 1075

Nombre de

foyers

bénéficiaires

153 147 119 96

Montant total

versé 12 117 €

12 208 € 9 800 € 7 525€

Le nombre de tickets service délivrés en 2024 continue à être en forte baisse par rapport à 2022 et 2021, en raison de l’absence de 2 travailleurs sociaux sur 6 mois de l’année 2024. Par ailleurs, l’EDS de Joinville a de nouveau souffert sur l’année 2024 d’un manque important de travailleurs sociaux : les agents du CCAS ou la commission permanente ont donc été beaucoup moins sollicités pour la délivrance de tickets services à l’attention des familles.

Des aides alimentaires ponctuelles sous forme de colis d’urgence sont également distribuées aux personnes qui ne peuvent prétendre à l’attribution immédiate de tickets service. Il s’agit essentiellement de denrées alimentaires non périssables et de première nécessité. La distribution est limitée à deux colis par an. Ces colis ont permis de répondre tout au long de l’année 2024 à des urgences alimentaires, en l’absence d’autres solutions.

L’accès à l’épicerie solidaire :

Le conseil d’administration en date du 1er octobre 2019 a approuvé la convention de partenariat entre le CCAS de Saint-Maur-des-Fossés et le CCAS de Joinville le pont permettant l’accès à certains Joinvillais à l’épicerie solidaire située dans la commune de Saint-Maur, gérée par l’association Terre’Anoé.

Les critères d’accès à l’épicerie solidaires sont les suivants :

- résider sur la commune de Joinville le Pont depuis plus de 3 mois ;

- être majeur émancipé ;

- être suivi par un travailleur social ;

- s’inscrire dans un projet d’insertion ;

- avoir rempli et signé la fiche d’instruction ;

- s’engager pour la durée du dispositif, soit 4 mois maximum renouvelable 1 fois ; - Avoir un reste à vivre inférieur ou égal à 12 €.

Afin de pouvoir accéder à l’épicerie solidaire, les Joinvillais doivent en faire la demande auprès d’un travailleur social du CCAS ou de l’Espace Départemental des Solidarités et leur dossier doit recevoir un avis favorable de la commission d’accès. Celle-ci leur attribue un crédit d’achat17

correspondant à 10% du prix réel des denrées achetées, sur une durée limitée, dans le respect de l’anonymat et en fonction du projet défini avec l’usager. En 2024, ce sont 57 familles, soit 105 personnes dont 34 enfants, qui ont eu accès à l’épicerie solidaire, pour un montant alloué de 6 000 €.

Les aides financières :

Les aides financières sont attribuées sur délibération de la Commission permanente du CCAS, qui s’est réunie 10 fois au cours de l’année 2024.

Ce sont des aides ponctuelles, qui peuvent être accordées pour permettre le règlement de dettes passagères, financer des projets, payer un premier loyer pour les ménages ne remplissant pas les conditions du Fonds Solidarité Logement, aider à la prise en charge des accidents de la vie tels que des impayés de loyer, de cantine, des frais d’obsèques, des frais de formation, etc.

Malgré l’absence de 2 travailleurs sociaux sur 6 mois de l’année 2024, le montant total des aides financières versé en 2024 est en forte hausse par rapport à 2023.

2022 2023 2024

Nombre de foyers

bénéficiaires

52 36 42

Montant total versé 17 162,33 € 11 315,29 € 15 267,13€

Les aides au paiement des factures d’eau :

Le CCAS a souhaité conventionner avec VEOLIA Eau Ile-de-France afin de pouvoir faire bénéficier ses usagers du dispositif Eau Solidaire, proposé aux personnes en grande difficulté financière. Cette aide permet de régler une partie de la facture d’eau. Elle est destinée aux habitants d’immeubles collectifs ayant conventionné avec VEOLIA et aux personnes ayant un contrat individuel auprès de VEOLIA. Le foyer doit veiller à solliciter prioritairement cette aide avant de demander une aide financière à la commission permanente pour le paiement du loyer (pour les habitants en immeuble collectif).

Il s’agit d’une aide financière versée directement par VEOLIA, en règlement d’une partie de la facture d’eau impayée. L’aide est apportée sur deux factures maximum et ne peut excéder 50% du montant à régler. L’aide est plafonnée à 500 € par an.

Le CCAS s’efforce de relancer la communication et l’information autour de ce dispositif, qui est peu sollicité (3 dossiers en 2023) du fait de la complexité de son instruction et parce que les factures d’eau sont rarement extraites du montant des dettes locatives.

Les aides exceptionnelles

Le CCAS est le principal vecteur de distribution de l’aide sociale légale et facultative sur la commune. A ce titre, en tant que service instructeur ou payeur de ces aides, il est à même de mesurer quels sont les Joinvillais les plus fragilisés par la conjoncture afin de leur apporter une aide adaptée.18

C’est ainsi qu’en 2023, certaines familles ont pu bénéficier du doublement de l’aide aux loisirs versée par la CAF et d’une prime exceptionnelle de Noël. En 2024, une attention particulière a été apportée aux familles les plus modestes avec enfants, fragilisées par le renchérissement du coût de l’énergie : le CCAS a en effet décidé d’abonder de façon exceptionnelle l’aide apportée par le FSH énergie, permettant à 74 familles de bénéficier d’une aide exceptionnelle allant de 60 € pour une personne seule à 180 € pour une famille avec 5 enfants, pour un montant total de 6 216 €.

L’attribution d’aides à l’obtention du permis de conduire et du BAFA

Le règlement des aides sociales facultatives du CCAS prévoit l’attribution de bourses au permis de conduire aux jeunes Joinvillais de 17 à 25 ans et dispose que ces bourses peuvent être versées soit directement aux auto-écoles assurant la formation des jeunes, soit directement sur le compte bancaire du jeune postulant.

L’instruction des demandes est réalisée par le Service jeunesse de la Ville de Joinville-le-Pont, qui s’assure notamment que le candidat a bien procédé à son inscription auprès d’une auto- école ou a déjà réglé cette dernière et qu’il a obtenu le code.

Le CCAS a ainsi financé 20 bourses au permis de conduire pour un montant total de 6 205 € en 2024.

Il a aussi financé 1 session BAFA (formation théorique) qui a eu lieu à Joinville-le-Pont lors des vacances scolaires de février et qui a accueilli 13 jeunes Joinvillais.

3. Prévenir la perte d’autonomie et accompagner le vieillissement

Le pôle Senior du CCAS est le bras armé d’une volonté politique affirmée d’accompagnement des personnes âgées joinvillaises, tant en ce qui concerne l’accès aux droits que la prévention de la perte d’autonomie. Il est composé de travailleurs sociaux chargés de l’accompagnement social, d’une chargée d’animations seniors et d’une équipe dédiée à la gestion des résidences autonomie.

Sa principale mission est l’accompagnement social des seniors, pour répondre à leurs problématiques sociales comme aux problématiques liées à l’âge.

3.1 L’accompagnement social des seniors

Au cours de l’année 2024, les travailleurs sociaux du pôle seniors ont effectué un total de 646 interventions auprès de 274 différents usagers, contre 952 interventions en 2023. Cette baisse s’explique par le fait que pôle Senior n’a plus compté qu’un seul travailleur social à partir d’août 2024.

Les seniors sont reçus à la MSE ou chez eux lors de visites à domicile, qui leur sont également proposées en fonction de leur état de santé, de leur degré d’autonomie ou de leur éloignement de la MSE.

Les problématiques principales repérées par les travailleurs sociaux lors de leurs interventions auprès des personnes âgées sont liées à l’accès aux droits, à un besoin d’aide administrative ou numérique ou encore à une demande de logement social. Elles émanent de seniors qui ne19

parviennent plus à régler leur loyer du parc privé ou qui ne savent pas comment mobiliser toutes les prestations permettant leur maintien à domicile.

L’accompagnement mis en place consiste à apporter aux seniors :

- une aide administrative pour l’ouverture de leurs droits sociaux : complémentaire Santé, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, etc. ;

- une aide à la gestion budgétaire et l’instruction de dossiers de surendettement ; - l’organisation et la mise en place du soutien à domicile : instruction des demandes d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), mise en lien avec les associations d’aide à domicile (SAAD ou SSIAD), abonnement de téléalarme, portage des repas à domicile, etc. ;

- une aide pour les dossiers de demandes de place en Résidence autonomie ou en EHPAD.

Ce service facilite donc l’accès à l’aide sociale en la rendant plus lisible, tant pour les aidés les moins autonomes que pour leurs aidants.

3.2 La prise en charge des personnes âgées ou fragilisées dans le cadre du « Plan Canicule »

Le Plan Canicule, mis en place du 1er juin au 15 septembre, est destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule. Dans ce cadre, il est recommandé aux personnes âgées fragilisées ou isolées de se faire connaître auprès du CCAS en s’inscrivant sur un registre.

Quand un département est en vigilance orange sur la carte de Météo France, il est du ressort de la préfecture du Département de déclencher l’alerte de niveau 3 du Plan Canicule. Les personnes recensées sur le registre canicule sont alors contactées tous les jours, y compris le week-end, par l’équipe du CCAS qui s’assure de leur bien-être et prend les mesures qui s’imposent en cas de nécessité (sollicitation éventuelle de l’intervention de la Police municipale ou des pompiers).

2022 2023 2024

Personnes inscrites

sur le registre

canicule communal

103 128 60

Il est important de souligner que l’inscription à ce registre relève de la volonté de la personne concernée, qui peut toutefois y être encouragée par son entourage familial, amical ou social.

Ce travail de proximité, en lien étroit avec la Police Municipale, permet de lutter contre la solitude et de maintenir un lien avec les personnes âgées les plus fragiles, pendant la période estivale au cours de laquelle les liens sociaux ont tendance à se réduire.

En 2024, l’alerte de niveau 3 du Plan Canicule n’a été déclenchée qu’une seule fois durant 1 journée (août 2024), ce qui a nécessité la mobilisation des agents du CCAS.20

3.3 Les animations proposées aux seniors

L’équipe du CCAS s’attache à développer un ensemble de services et d’activités proposés aux seniors, dont l’objectif est de prévenir la perte d’autonomie et de maintenir le lien social. Il peut s’agir d’actions collectives d’information, d’ateliers relevant du domaine médical ou social ou encore d’animations ludiques ou culturelles. L’objectif est de rendre la personne âgée actrice de son quotidien.

Tous les évènements sont issus d’une forte volonté politique d’accompagnement des seniors joinvillais par la création de liens de proximité et de confiance. Ils bénéficient d’une indispensable coordination des différents services municipaux (Services Jeunesse, Espaces Verts, Logistique, Techniques, etc.). Un agent du CCAS est dédié sur 80% de son temps de travail à l’organisation des activités seniors et les autres agents d’accueil jouent un rôle important d’information et de conseil auprès des personnes âgées au moment des inscriptions.

Le CCAS propose tous les mois des animations ludiques ou culturelles, visant à maintenir le lien social et à prévenir la perte d’autonomie, avec un temps fort lors de la Semaine Bleue, manifestation nationale déclinée tous les ans à Joinville début octobre. Certains bénéficient de financements du Département du Val-de-Marne, dans le cadre des crédits de la Conférence des Financeurs de la perte d’autonomie. Ils sont signalés par (*) dans les tableaux ci-dessous.

Les activités annuelles :

Certaines de ces animations sont organisées sous forme d’ateliers hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, sur une base annuelle.

Les activités auxquelles sont associées le signe (*) bénéficient d’une aide financière de la Conférence des Financeurs de la perte d’autonomie du Val-de-Marne (voir plus bas).

Activités Dates Nombre de bénéficiaires

Ateliers de gym douce

(*)

4 cours par semaine à partir

du mois d’octobre

67

Atelier de sophrologie

(*)

3 séances par mois à partir

du mois d’octobre

35

Atelier d’écriture créative, animé

par l’association Lyl’Art

(*)

1 séance par mois 25

Rendez-vous informatique

animés par le conseiller

numérique

Sur demande

Ces ateliers sont organisés à l’Espace Danse Aurélie Dupont, dans la salle associative de la Résidence Egalité occupée par l’association Lyl’Art et à la maison des Solidarités et de l’Emploi. Les inscriptions se font lors de la Semaine Bleue et les activités sont gratuites.

Le Conseil des seniors (voir paragraphe n° 3-4 ci –dessous) propose également 3 ateliers gratuits, organisés sur une base annuelle et animés par un membre du Conseil :21

Activités Dates Nombre de bénéficiaires

Atelier de créativité

artistique

2 séances tous les seconds

vendredis du mois

15 participants le matin

40 auditeurs libres l’après

midi

Atelier photo 1 séance par mois en

moyenne

8

Club tricot Les premiers et troisièmes

vendredis du mois

10

Ces ateliers sont organisés à la Maison des Associations et à la Résidence Dagoty. Les inscriptions se font lors de la Semaine Bleue.

Les activités et sorties ponctuelles :

Le CCAS organise également des activités ou sorties culturelles et ludiques ponctuelles. Les seniors sont informés de ces propositions grâce à la lettre d’information du CCAS « Joinville Seniors », adressée à un fichier de près de 1 800 personnes âgées inscrites auprès du CCAS.

Ce sont près de 850 places de sorties ou activités gratuites qui ont ainsi été offertes par le CCAS aux seniors joinvillais en 2024, tout au long de l’année ou pendant la Semaine Bleue.

Activités Dates Nombres de

bénéficiaires

Conférence Notre Dame 23 janvier 2024 50

Visite du Musée de la Marine 2 février 2024

16 février 2024

54

Ateliers Pâtisserie

organisé par des agents du CCAS

dans la cuisine de Dagoty

(*)

28 mars 2024

10 décembre 2024

14

Conférence santé : rire, sommeil et

vitalité

26 février 2024

14 mai 2024

14 octobre 2024

73

Visite de l’Opéra Garnier 8 mars 2024 30

Visite du Musée de la Résistance 19 mars 2024 22

Bowling 05 avril 2024 32

Visite du Château de GROSBOIS 17 mai 2024 24

Cueillette des Fraises 3 juin 2024 27

Visite du jardin du Luxembourg 10 septembre 2024 1422

Visite de la Manufacture des

Gobelins

12 novembre 2024 19

Atelier numérique 26 novembre 2024 9

Visite du Château de Vaux-le-

Vicomte « le Grand Noël »

13 décembre 2024 23

Le CCAS participe chaque année à la Semaine Bleue nationale, qui est un temps fort de sa politique d’animation. Cet évènement est l’occasion, pour les acteurs qui travaillent régulièrement auprès des personnes âgées, d’organiser des animations qui informent les seniors sur leurs droits, leur santé, etc., qui leur permettent de se rencontrer, de se divertir et de créer des liens entre générations.

Les agents du CCAS choisissent le programme avec la vice-présidente, enregistrent les inscriptions et encadrent les activités.

454 inscriptions aux activités proposées ont été enregistrées en 2024 :

Atelier écriture 13

Balade autour du Lac de Créteil 29

Atelier cuisine (cocktail apéritif) 9

Atelier Origami 15

Atelier gym douce (*) 51

Dictée de la Semaine Bleue 17

Loto intergénérationnel 61

Atelier de sophrologie (*) 17

Ateliers numériques 14

Atelier écriture et aquarelle « En mémoire de ma grand-mère » 9

Après-midi Guiguette chez Gégène 55

Café littéraire en partenariat avec la Bibli (livres gros caractères) 4

Conférence Histoire de l’Art – Edward Hooper 45

Café-théatre « Les intellos » 78

Spectacle « Colorature » 37

TOTAL 454

Enfin, deux temps forts récurrents marquent l’année et sont attendus avec impatience par les seniors : la grande sortie d’été et le repas dansant du nouvel an, qui rassemblent à chaque23

occasion près de 300 seniors. Deux fois par an en effet, les personnes âgées sont invitées à choisir entre la participation à une sortie exceptionnelle et très festive (en juin, une sortie ludique ou culturelle autour d’un déjeuner et en janvier, un déjeuner de gala suivi d’une après- midi dansante) ou la réception d’un colis gourmand.

C’est ainsi que 680 seniors ont participé à ces deux grandes occasions, contre 624 en 2023. En effet, les 11 et 16 Janvier 2024, 360 seniors ont participé à un déjeuner dansant à la ferme de la Petite Loge, en Seine et Marne et que les 12 et 13 juin 2024, 320 seniors ont passé la journée à Reims, pour une visite de la cathédrale accompagnée par des guides conférenciers suivie par la découverte qu’une grande maison de Champagne et de ses caves.

Le CCAS a par ailleurs distribué 980 colis d’été en juin 2024 et 1200 colis d’hiver en décembre 2024, contre 960 colis en été 2023 et 940 en hiver 2023.

Le budget 2024 des colis a été revu à la hausse afin de pouvoir proposer aux seniors des colis de meilleure qualité.

Le soutien financier du Département du Val-de-Marne via la Conférence des Financeurs de la perte d’autonomie

La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015 a élargi les compétences des départements, qui ont mis en place une politique de prévention de la perte d’autonomie via la Conférence des Financeurs. Cette Conférence a pour mission de coordonner les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et d’élaborer un programme d’actions en soutenant les acteurs du territoire.

Elle améliore également la coordination avec les institutions (ARS, caisses de retraite, etc.), et établit des partenariats avec des porteurs de projets en lien avec la perte d’autonomie.

En 2024, le montant des crédits alloués au CCAS par la Conférence des Financeurs s’est élevé à 13 330 €, contre 16 131 € en 2023. Cette baisse n’est pas liée à la réduction de l’aide départementale, mais au fait que le Salon des seniors et des aidants, qui est une biennale, n’a pas eu lieu en 2024. Le CCAS n’a donc pas sollicité de subvention auprès de la Conférence des Financeurs pour cette action en 2024 mais en sollicitera une pour l’édition 2025. Ce montant est réparti entre les actions suivantes :

- Ateliers « équilibre et prévention des chutes/gym douce » : 6 030 €

- Ateliers « mémoire/écriture » : 2 000 €

- Ateliers « bien manger » : 1 110 €

- Atelier « sophrologie » : 4 200 €

3.4 Le Conseil des Seniors

En février 2017, la Ville de Joinville-le-Pont a souhaité créer un Conseil des Seniors, instance de concertation et de proposition pour faire réfléchir les seniors sur des problématiques liées au bien vieillir à Joinville-le-Pont et les faire participer à la vie de la cité.

Le Conseil des Seniors est un comité consultatif composé de 15 membres, organisés en deux collèges :24

- le collège des élus, qui comprend le Maire, l’adjointe au Maire chargée des Solidarités et des Seniors, vice-présidente du CCAS, et le Conseiller municipal délégué aux seniors ;

- le collège des habitants, qui doivent répondre aux conditions suivantes : être Joinvillais, retraité ou âgé de plus de 62 ans et ne pas exercer de mandat municipal dans la commune.

Le Conseil des Seniors se réunit au moins une fois par trimestre, accompagné par le CCAS qui est l’instance administrative assurant l’organisation et l’animation de ses réunions ou des activités mises en place. Ses membres participent aux activités du CCAS et animent 3 ateliers d’activités proposées au seniors joinvillais (voir ci-dessus).

3.5 Les Résidences Autonomie

Le CCAS de Joinville-le-Pont gère 3 résidences pour personnes âgées, dénommées depuis la loi du 28 décembre 2015 d’Adaptation de la Société au Vieillissement « Résidences autonomie » :

- la Résidence Autonomie Jean-Jaurès, située 5 rue Emile Moutier,

- la Résidence Autonomie Dagoty, située 6 avenue Dagoty,

- la résidence Autonomie Wilson, située 24 ter avenue du Président Wilson.

Les Résidences autonomies constituent une alternative intéressante dans la lutte contre l’isolement et la prévention de la perte d’autonomie. Elles offrent en effet des logements individuels, tout en proposant des services assurant le maintien du lien social : présence de gardiens, intervention des travailleurs sociaux et des services municipaux, présence d’un voisinage attentif, etc. Les résidences autonomies sont reconnues comme ayant une mission de prévention.

Les trois Résidences autonomie Joinvillaises, établissements à vocation sociale où les personnes âgées sont locataires de leur logement, proposent 97 logements à des seniors de plus de 60 ans, valides et autonomes dans les actes de la vie quotidienne. Elles regroupent des logements individuels de type T1, d’une superficie de 30 m2, assortis de services collectifs dont l’usage est facultatif (restauration, animations, buanderie, abonnement à un service de téléalarme, etc.). Elles sont donc particulièrement bien adaptées aux besoins des personnes âgées autonomes, n’ayant plus l’envie ou les moyens de rester dans leur domicile : elles leur permettent en effet de poursuivre ou d’achever leur parcours résidentiel sur la commune, pour un loyer modéré.

Si elles ne disposent pas de référent social sur place, un gardien est à la disposition des résidents aux heures d’ouverture de la loge et aux heures d’astreinte téléphonique. Les résidents peuvent également solliciter l’intervention d’un travailleur social du Pôle Seniors du CCAS.

Ces résidences ne sont pas médicalisées et ne sont pas habilitées à l’aide sociale. Le CCAS n’ayant pas signé de convention avec l’Etat, les résidents ne sont pas éligibles à l’aide personnalisée au logement (APL). Ils peuvent toutefois recevoir l’allocation logement (AL).25

La vocation sociale de ces établissements amène le CCAS à réviser le montant des redevances dues mensuellement par les résidents, en fonction de leurs ressources.

Au 31 décembre 2024, sur 97 logements offerts à la location, 56 étaient occupés par des seniors contre 67 en 2024, ce qui représente un taux d’occupation de 58 % : Résidence WILSON : 11 logements occupés

Résidence DAGOTY : 17 logements occupés

Résidence JAURES : 28 logements occupés

Le taux de vacance, qui s’accroit car les départs de seniors ne sont pas remplacés, tient compte de plusieurs facteurs :

- la vétusté des logements proposés à la location ;

- l’absence d’appartements permettant d’accueillir des couples ;

- un souhait croissant des personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible, aidées par les politiques publiques domiciliaires de l’Etat et du Département ; - l’attente de la finalisation du projet de création d’une nouvelle résidence seniors rue Vel Durand, qui permettrait de mieux répondre à la demande des Joinvillais. Le projet devrait se finaliser en 2025.

Les animations en Résidence autonomie :

Les Résidences Autonomie ont pour mission la prévention de la perte d’autonomie. Aussi, elles doivent proposer aux résidents des activités destinées à développer le lien social, la prévention des chutes, la stimulation de la mémoire, le bien-être et l’estime de soi ou encore à prévenir les risques de dénutrition.

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a mis en place un « forfait autonomie » pour financer les actions de prévention de la perte d’autonomie. Le montant global correspondant au forfait autonomie est alloué annuellement par la CNSA aux départements, dans le cadre de la Conférence des Financeurs. Il revient à la Conférence de Financeurs de définir des priorités de prévention à mettre en œuvre dans les Résidences Autonomie, qui sont reprises dans le cadre d’une convention signée entre le Département et les Résidences autonomie volontaires. Le CCAS signe donc chaque année une convention avec le Département du Val-de-Marne, ce qui lui a permis de percevoir en 2024 un forfait autonomie de 35 488,37 € pour les 3 résidences autonomie dont il est gestionnaire.

Des activités comme des jeux de société, des séances de lecture, des ateliers mosaïque ou perles, des séances de shiatsu, des ateliers équilibre ou mémoire, des ateliers numériques ou des sorties extérieures sont ainsi proposées aux résidents.

Le Conseil de la Vie sociale

Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance consultative permettant l'expression des besoins des résidents et de leur famille. Il s'agit d'un espace de dialogue entre le CCAS, les résidents et leur famille. Il a été créé par une délibération du conseil d’administration du CCAS en date du 2 février 2022.

Le premier CVS a été élu pour 3 ans. Il est présidé par un représentant des résidents. Il s’est réuni le 6 novembre 2024.26

3.6 Le restaurant Jaurès et le service de portage de repas à domicile :

Un service de restauration à table est proposé aux seniors joinvillais, au sein de la Résidence Jaurès. Ce restaurant est ouvert en priorité aux locataires des Résidences autonomie, mais il est également ouvert aux autres personnes âgées de la commune. Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) et ferme 8 semaines par an. Il garantit des moments de partage et de convivialité, précieux pour le bien-être des résidents.

Les seniors joinvillais peuvent aussi se faire livrer des repas fournis par le prestataire de restauration municipale, la société SOGERES.

Le nombre de repas servis au restaurant et en portage a évolué de la façon suivante depuis 2022 :

2022 2023 2024

Nombre de repas servis 2 122 2 661 2 894

Nombre de repas portés

à domicile 11 033 9 930 9 911

4 - Coordonner et/ou être acteur de la politique sociale territoriale

L’identification du CCAS comme acteur principal de l’action sociale dans la commune est aussi le fruit d’un travail de réseau efficace et pragmatique, qui génère de bons résultats en matière de mobilisation d’aides matérielles ou financières diverses. Ce travail partenarial s’exerce au quotidien avec l’Espace Départemental des Solidarités et l’Espace Autonomie du secteur, la Direction de l’Autonomie du Conseil Départemental, le Réseau Violences Intra-Familiales (VIF), le Réseau Santé Mentale, le CIDFF, le CPCA, etc.

4.1 Le partenariat sous forme de permanences

Pour répondre à davantage de problématiques sociales rencontrées par les Joinvillais, le CCAS a enrichi son offre d’accompagnement en s’adjoignant, dans le cadre de permanences organisées à la Maison des Solidarités et de l’Emploi, les services de deux associations : le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et le Centre de Prise en Charge des Auteurs de Violences Conjugales (CPCA).

Le CCAS est membre depuis plusieurs années du réseau Violences Intra-Familiales (VIF) de Joinville-le-Pont / Saint-Maur. L’équipe du CCAS est donc sensibilisée aux problématiques générées par ces violences, auxquelles elle doit faire face dans certains accompagnements. Elle rencontre aussi des difficultés pour répondre à certaines questions juridiques (sur le logement, le travail, les séparations…). De nombreux partenaires, au premier rang desquels on peut citer l’Espace Départemental des Solidarités, ont exprimé les mêmes difficultés.

Pour y répondre, le CCAS a conventionné avec le CIDFF pour la mise en place, depuis février 2017, d’une permanence tous les lundis matin à la Maison des Solidarités et de l’Emploi.27

Dans le cadre de cette permanence, un juriste accueille sur rendez-vous les personnes qui le sollicitent pour les conseiller et les accompagner dans leurs demandes.

Les objectifs de cette permanence sont les suivants :

- Améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences (conjugales, discrimination, abus de toute sorte, etc.);

- Proposer une information en matière d’accès aux droits (information juridique, professionnelle, sociale, pratique, etc.) et de promotion de l’égalité homme/femme ; - Créer un lieu ressource à destination des professionnels.

En 2024, 63 entretiens ont été menés par les juristes du CIDFF contre 114 l’année précédente, soit une baisse de fréquentation. 11 entretiens se sont tenus par téléphone et 49 sur place. Le public est féminin à près de 50 % et la tranche d’âge la plus représentée en 2024 a été celle des 36/45 ans (44 %).

Le CIDFF pouvant être amené à recevoir des Joinvillais dans des permanences se tenant sur d’autres communes, ce sont au total 94 entretiens qui ont été menés au profit d’usagers joinvillais.

Les juristes ont traité 164 demandes d’informations, concernant principalement les thématiques suivantes :

- lutte contre les violences sexiste et sexuelles : 34,9 %

- droit de la famille : 33,4 %

- autres demandes : 31,7 % (principalement l’aide juridictionnelle, le droit social ou les titres de séjour)

15 victimes d’infractions pénales (13 femmes dont 12 femmes victimes de violences conjugales et 2 hommes) ont été reçues et accompagnées lors de 34 entretiens : 5 cas de violences volontaires (coups et blessures physiques), 7 cas de violences psychologiques, 1 cas de menaces/injures, 1 cas de viol et 1 cas d'autres agressions sexuelles.

Les victimes reçues sur la permanence ont été orientées vers les psychologues ou l’assistant social du CIDFF ainsi que vers tous les partenaires locaux qui pouvaient répondre à leurs besoins. Lorsque la situation nécessite des mesures urgentes (plaintes, ordonnance de protection, relogement, etc.) les victimes sont accompagnées par des contacts auprès des partenaires sociaux adéquats, du commissariat ou encore aidées pour la constitution d’un dossier en vue de l’ordonnance de protection.

Le CCAS a également conventionné en juillet 2024 avec le CPCA, qui a organisé 5 permanences en 2024, le 3ème mercredi de chaque mois de 13h30 à 17h00. Sur 15 rendez-vous disponibles (3 créneaux par permanence), 11 rendez-vous ont été programmés, soit un taux d’occupation de 73,33 %.

4.2 Un ancrage bien affirmé dans les réseaux professionnels

Le réseau Violences Intra-Familiales :

Depuis 10 ans, Le CCAS de Joinville est un membre actif du réseau VIF (Violences Intrafamiliales), animé par l’Espace Départemental des Solidarités en partenariat avec la Ville28

de Saint-Maur-des-Fossés, le Conseil Départemental du Val de Marne, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), le Point Ecoute Famille ainsi que diverses associations intervenant dans ce domaine. Ce comité local a pour objectif l’information et la formation des acteurs (victimes et auteurs de violences), quelle que soit la violence (violence sexuelle, physique, psychique etc.).

Le réseau organise chaque année, alternativement à Saint-Maur ou à Joinville-le-Pont, un évènement à destination du grand public et/ou des professionnels du secteur social ou médico- social. Afin de poursuite l’action de sensibilisation sur ces violences entreprise depuis plusieurs années dans le cadre du réseau et de la faire rayonner auprès du grand public joinvillais, le CCAS organise chaque année en novembre, un évènement dans le cadre de la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes.

En 2424, les évènements suivants ont été organisés dans ce cadre :

- mercredi 27 novembre : projection du film « Il reste encore demain », suivi d’un échange avec la salle ;

- jeudi 28 novembre : conférence sur les violences faites aux femmes, pour mieux comprendre les phénomènes de violences afin de mieux réagir et agir.

Le réseau Santé mentale :

Depuis 15 ans, le CCAS de Joinville est également membre du réseau Santé mentale de Joinville-le-Pont / Saint Maur.

Ce réseau, qui regroupe des professionnels de terrain au service des usagers en situation de souffrance psychique, a pour objectif de développer la prévention et les ressources partenariales.

Le Comité de pilotage du réseau est composé de la responsable et d’une collaboratrice de l’Espace Départemental des Solidarités, de médecins psychiatres des deux CMP Saint- Maur/Joinville, de l’infirmier et d’un psychologue du CMP de Saint Maur, d’un travailleur social de la pension de famille de l’association Joly, de la coordinatrice de l’Espace Autonomie 4, du chef de service et d’une IDE du SAMSAH du Parc à Saint-Maur et de la Directrice- adjointe du CCAS de Joinville le Pont.

Le comité propose des actions de prévention à l’attention des acteurs du secteur médico-social. Il permet des interventions partenariales plus souples et mieux adaptées. Ses membres se rencontrent tous les deux mois.

En parallèle, le réseau facilite l’accès aux soins par la mise en place de concertations via « l’Instance Adulte Vulnérable », qui réunit les professionnels rencontrant ces situations et ceux pouvant y répondre, tous les 1ers jeudis du mois. L’instance prépare ou aménage les soins et prévient les hospitalisations inadéquates et/ou décidées dans l’urgence.

4.3 Un acteur de l’intervention dans la mise à l’abri des personnes

sans domicile fixe29

Jusqu’en 2021, la Ville de Joinville-le-Pont mettait chaque année à la disposition de personnes sans-abri orientées par le 115, du 1er novembre au 31 mars, un hébergement de nuit d’une capacité de 7 places, au gymnase Lecuirot, 28 avenue Joyeuse. Cette activité de mise à l’abri s’est arrêtée en novembre 2021.

Toutefois, le CCAS joue un rôle actif de suivi des personnes sans domicile fixe, en liaison avec la Police municipale et l’antenne Saint-Maur/Joinville de la Protection civile Paris Seine. Cette association est en effet régulièrement appelée par le CCAS pour organiser des maraudes visant à localiser et à prendre éventuellement en charge les personnes repérées sur le territoire communal.

4.4 La création de liens d’opportunité avec les communes voisines,

l’EPT et le Département

Le CCAS entretien et développe des liens de proximité avec les communes voisines dans le cadre des réseaux professionnels dont il est membre et de dossiers particuliers.

Il est également en lien avec l’EPT Paris Est Marne et Bois, qui a pris en charge la compétence de la cohésion territoriale sur les 13 villes du territoire. L’EPT étant par ailleurs l’employeur du conseiller numérique mis à la disposition de la Ville de Joinville-le-Pont, le CCAS assure la liaison avec le service des Relations Humaines de l’EPT sur les questions d’emploi de cet agent.

Le CCAS participe également aux rencontres partenariales organisées par le Département du Val-de-Marne, notamment celles de :

- la direction de l’Autonomie : webinaires divers d’information et séances de la Conférence des Financeurs de la Perte d’Autonomie ;

- la direction de l’Action Sociale : réunion de tous les CCAS du Val-de-Marne à l’Hôtel du département le 16 septembre 2024.