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unknown - 20230215 4 Debat dorientation budgetaires 2023 Annexe Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (unknown - 20230215 4 Debat dorientation budgetaires 2023 Annexe)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Banque, Année 2022 Année 2023

Rapport d’orientations budgétaires1.1. L’économie française en souffrance

1. 2023, une année à haut risque

1.2. L’inflation à son plus haut niveau

1.3. Un déficit record…

1.4. …Pour une dette record

1.5. La loi de programmation des finances publiques

1.6. La loi de Finances 2023

2. Retour sur l’exécution du budget 2022

2.1. Les principaux ratios financiers au vert

2.2. Dépenses et recettes de fonctionnement en hausse

2.3. Un excédent de fonctionnement constant

2.4. Investissements : une année de reprise

2.5. L’épargne nette dégagée en 2022

2.6. Etat de la dette

2.7. Les flux financiers intercommunaux

3. Fonctionnement, contenir l’inflation

3.1. Une gestion responsable en temps de crise

3.3. Une hausse inévitable des charges

3.2. Le mur inflationniste

3.4. Des recettes fiscales en hausse

3.5. Participations familiales : une réforme ambitieuse4.1. Le PPI 2021/2026

4. Investissements, poursuivre les efforts

4.2. Les investissements prioritaires en 2023

4.3. Les autorisations de programme

4.4 Des ressources propres importantes

4.5. Maîtriser la dette

4.6. La capacité de désendettement

5. Les ressources humaines

5.1. Les grandes orientations 2023

5.2. La déprécarisation de l’emploi

5.3. La formation, un levier de transformation

5.4. La prévention, un enjeu clé

5.5. La gestion prévisionnelle des emplois et compétences

5.6. Maintien du niveau de prestations sociales versé

5.7. Un budget en hausse

6. Les budgets annexes

6.1. Le budget annexe du Port de plaisance

6.2. Le budget annexe du cinéma

5.8. La structure de la masse salariale et des effectifs1.1. L’économie française en souffrance

Après avoir affiché en 2020 une croissance

négative de -8%, la France avait bénéficié

en 2021 d’une forte croissance liée à la

reprise (+6,8%), puis de +2,6% en 2022

selon l’INSEE. La hausse du PIB au dernier

trimestre est en grande partie du à une

baisse des importations.

En 2023, l’activité économique devrait

reprendre faiblement : les prévisions de

croissance d’établissent à +0,5 %. La

baisse de la consommation des ménages

pourrait atteindre -4%. Le projet de finances

a retenu une hypothèse de +1% de

croissance.

Les factures d’incertitude n’ont jamais été

aussi nombreux : guerre en Ukraine, la crise

de la Covid-19, le maintien des mesures

gouvernementales de protection des

ménages et des entreprises françaises, les

réactions des banques centrales, etc.

1. 2023, une année à haut risqueL’économie

française est plus

touchée que ses

voisins européens.

Le niveau annuel du

PIB réel français

(c’est-à-dire hors

inflation) de 2022

ne se situe que

0,9% au-dessus de

celui de 2019.

1.1. L’économie française en souffrance

1. 2023, une année à haut risque1.2. L’inflation à son plus haut niveau

1. 2023, une année à haut risque

En termes de positionnement sur

l’échelle de l’inflation de l’Union

Européenne Monétaire, la France n’est

plus la meilleure élève, mais se situe

après l’Espagne, le Luxembourg,

Malte et Chypre.

En cause l’amoindrissement du

bouclier tarifaire, qui s’est notamment

traduit par une nette remontée de

l’inflation des produits alimentaires et

du secteur énergétique, avec des

niveaux de respectivement 13,2% et

16,3%.L’inflation alimentaire en France a frôlé les 14 % en janvier. En réaction la consommation des produits alimentaires a d’ailleurs baissé de 4,6% en 2022.

En 2023, les prévisions annoncent un pic en début d’année (+ 6% par rapport à janvier 2022).

1.2. L’inflation à son plus haut niveau

1. 2023, une année à haut risque

L’inflation s’est bien

généralisée à

l’ensemble des biens et

services.

Boucliers tarifaires et

subventions ont rythmé

l'année 2022,

budgétisant 1 à 2%

d'inflation et coûtant

plus de 50 milliards

d'eurosL’Etat a multiplié les

mesures de soutien

à l’économie

creusant un déficit

déjà abyssal. Pour

2023, la loi de

finances prévoit de

contenir le déficit

autour de - 5%.

Les collectivités qui

votent des budgets

en équilibres ne

participent pas au

déficit national.

La France affiche le déficit le plus élevé de son histoire contemporaine avec 158,5 Mds d’euros inscrits à la Loi de finances 2023. A lui seul le déficit de fonctionnement prévu de 124,4 Md € représente 85 % des dépenses de personnel de l’Etat qui sont donc financées par emprunt.

1.3. Un déficit record…

1. 2023, une année à haut risqueEn 2023, le ratio d’endettement représenterait 111,2% du PIB. Fin 2021, le niveau de sa dette publique plaçait la France au 23ème rang sur 27 de l’Union Européenne (à 113% du PIB contre une moyenne européenne de 88%)

L’exercice 2023 va

être marqué par un

relèvement de 34 %

des intérêts de la dette

qui devraient atteindre

51,7 Md€ en 2023

(contre 38,7 Md€ en

2022).

Les obligations d’Etat

à 10 ans (OAT) qui

affichaient encore des

taux négatifs fin 2021

ont fleurté avec les 3%

fin 2022 et devraient

continuer à augmenter.

1.4. …Pour une dette record

1. 2023, une année à haut risqueLa loi de programmation 2023-2027 est marqué par une très grande modestie des ambitions d’apurements des déficits publics (- 2,9% visés pour 2027) et surtout de la dette publique (110,9 % du PIB envisagés à fin 2027 contre 113% constatés à fin).

Le FMI une vision plus pessimiste de l’évolution des finances publiques française rejoint par le Haut Conseil des finances publiques qui estime que les prévisions de sont « optimistes » et fondées « sur des hypothèses très avantageuses ».

1.5. La loi de programmation des finances publiques

1. 2023, une année à haut risqueA l’instar des lois de programmation précédentes, l’essentiel des efforts à accomplir dans le redressement des comptes publics reposera sur les administrations sociales et locales puisque l’Etat ne prévoit pas de faire mieux que -4,3% de déficit à l’horizon 2027.

1.5. La loi de programmation des finances publiques

1. 2023, une année à haut risque

Les collectivités locales ont donc un objectif de + 0,5% en 2027 (soit environ 13 Md€ de désendettement net ce qui correspondrait à une année quasiment sans emprunt). Pour y parvenir sans révision significative de l’investissement, les collectivités devraient tendanciellement comprimer leurs dépenses de fonctionnement de 0,5 % par an en volume.Le gouvernement a soufflé le chaud et le froid sur son intention vis-à-vis des collectivités locales :

• Fin des « contrats de cahors » à l’automne 2022 qui sanctionnaient certaines collectivités si elles dépassaient un certain niveau de dépenses.

• Introduction d’un mécanisme similaire sans sanction au PLF avec la mise en place de « contrats de confiance » rejeté par les parlementaires. • Réintroduction du dispositif à la faveur du vote du budget via la procédure du 49.3 puis abandon par le gouvernement.

• Déclaration du Ministre de l’économie annonçant en janvier 2023 une grande revue centralisée des dépenses publiques et notamment celles des collectivités.

Une norme d’évolution des concours étatiques aux collectivités locales est fixée à 0,39% par an en moyenne sur la période 2022-2027. Compte tenu du niveau d’inflation en France actuellement, ce taux d’évolution parait très contraignant.

1.5. La loi de programmation des finances publiques

1. 2023, une année à haut risqueLa Dotation Globale de Fonctionnement maintenue à 27 milliards d’euros. Pour une enveloppe donnée et figée depuis 2018, les hausses de certains postes, qu’elles soient mécaniques (variation de la population) ou décidées par le législateur (hausse annuelle des dotations de péréquations verticales – DSU/DSR/DNP) sont financées par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes.

1.6. La loi de Finances 2023

1. 2023, une année à haut risqueLa revalorisation des bases de taxe foncière atteindra + 7,1 %. C’est la hausse la plus forte depuis des années. Pour rappel, depuis 2018, le coefficient de revalorisation est calculé sur l’inflation.

1.6. La loi de Finances 2023

1. 2023, une année à haut risque1.6. La loi de Finances 2023

1. 2023, une année à haut risque

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fut le principal successeur de la taxe professionnelle en 2010-2011 avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Elle est supprimée sur deux ans. Ces deux taxes touchés par la commune jusqu’en 2016 ont été transférés pour la CVAE à la Métropole du Grand Paris (avec reversement d’un montant gelé en valeur 1/1/2016 à la Ville) et à l’EPT PEMB (avec un mécanisme similaire).

La part régionale (50%) a été

supprimée en 2021, remplacée par

une fraction de la TVA. Les

départements et, principalement, les

établissements publics de

coopération intercommunale

abandonnent donc une taxe, certes

de taux fixé par la loi, mais

territorialisée, qui pesait

respectivement 5,4 % et 10,6 % de

leurs recettes courantes.Autres mesures notables :

• La création d’un « fond vert » doté de 2 milliards d’euros. Ses crédits sont territorialisés par région et répartis par les préfets. Son champ d’action se décline en trois thématiques : amélioration de l’efficacité énergétique, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Les critères mis en place sont toutefois très restrictif.

• Un amortisseur électricité : une aide égale à 50 % de la part de la facture de fourniture électrique (hors réseaux et taxes) dépassant

180 euros/MWh, dans la limite de 500 euros/MWh.

• Report de deux ans de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Le calendrier de révision des valeurs locatives d’habitation (assises, rappelons-le, sur des données de 1970 réévaluées

forfaitairement depuis lors) se voit lui-même décalé de deux ans.

• Report d’un an du transfert de la Cotisation Foncière des Entreprises perçue par les Etablissements Publics Territoriaux au profit de la

Métropole du Grand Paris (prévue initialement en 2021).

1.6. La loi de Finances 2023

1. 2023, une année à haut risqueAu 31 décembre 2022, les indicateurs de la santé financière de la commune sont stables selon les critères d’évaluation des différents services de contrôle étatique (DGFIP,…).

2.1. Les principaux ratios financiers au vert

2. Retour sur l’exécution du budget 2022

Principaux ratios

financiers 2019 2020 2021 2022 Moyenne de la strate

(données 2020)

Épargne brute 6 445 344 € 6 047 590 € 5 758 460 € 4 886 468 € 244 €/habitant pour Joinville 204 €/habitant pour la moyenne

Épargne brute /

recettes réelles de

fonctionnement

17,32 % 16,18 % 15,81 % 13 %

Encours (au 31.12) 23 191 677 € 21 379 315 € 19 634 480 € 17 945 745 € 900 €/habitant pour Joinville 816 €/habitant pour la moyenne

Capacité de

désendettement de la

commune :

Encours (au 31.12) /

Épargne brute (exprimée

en nombre d'années)

3,6 3,5 3,4 3,7 La règle d’or fixe un plafond entre 11 et 13 ans

Épargne nette 4 704 252 € 3 953 249 € 3 780 913 € 2 979 320 € 148 €/habitant pour Joinville 117 €/habitant pour la moyenne

Encours de dette /

Recettes réelles de

fonctionnement

62,31 % 57,18 % 53,89 % 47,91 %Les dépenses réelles de fonctionnement sont en forte hausse (+6%) notamment :

• Sur les dépenses de personnel (+8%) : la hausse du point d’indice décidée à l’été en est la principale raison.

• Les charges courantes (+8%) : chapitre marqué par la reprise post-covid en année pleine d’un certain nombre d’activités et par la forte inflation (matières

premières, salaires,…). Exemple des augmentations les plus significatives : restauration scolaire (+ 18%), Energie (+ 35%), carburants (+ 27 %)

Parallèlement, les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de +4% :

• Les droits de mutation atteignent un niveau record en 2022 (+25%). C’est un constat national.

• Les recettes fiscales ont augmentées (+5,2%) soutenues par la majoration des bases (+3,4% en 2022).

• Les recettes tarifaires sont également revenues à des niveaux d’avant-covid.

2.2. Dépenses et recettes de fonctionnement en hausse

2. Retour sur l’exécution du budget 2022• Pour mémoire, une partie de l’excédent de fonctionnement de l’année 2021 avait été maintenue en fonctionnement, en raison de l’absence de besoin de

financement des dépenses d’investissement.

• Compte tenu des dépenses et des recettes de fonctionnement de l’exercice 2022, la Ville dégage un excédent de fonctionnement de 2,5 M€.

• Il convient d’y ajouter l’excédent précité de 2021 (3,6 M€) et les écritures comptables liées à la clôture de la ZAC des Hauts de Joinville (4,2 M€).

• Au total, c’est un excédent d’un montant de 10,3 M€ pour le budget 2023 dont une partie sera affectée au déficit d’investissement (- 8 496 735,46 €) et au

financement des dépenses d’investissement 2023.

2.3. Un excédent de fonctionnement constant

2. Retour sur l’exécution du budget 2022• En 2022, la Ville poursuit son effort d’investissement pour améliorer le quotidien des habitants.

• Les dépenses d’équipement se sont élevées à 7,1 M€, ainsi que 4,4 M€ de dépenses engagées et reportées à 2023.

• Pour faire face à ces dépenses, la Ville a enregistré des recettes d’investissement importantes : le remboursement de la TVA versée en 2021 (0,9 M€), une partie de l’excédent de fonctionnement 2021 (1,6 M€), des subventions d’équipement (0,3 M€).

• Ainsi, comme en 2020 et 2021, il n’a pas été nécessaire de recourir à l’emprunt. Au contraire, la Ville a pu se désendetter grâce au remboursement de ses annuités pour 1,7 M€.

• Il faut noter que 2022 a été la première année d’utilisation du boni de liquidation de l’ancien OPH pour le financement du logement social : 11 M€ au titre du reversement du boni de liquidation de l’ancien OPH (sur 13,1 M€ perçus, le solde correspondant à la part revenant au projet Artemisia qui sera versé en 2023).

2.4. Investissements : une année de reprise

2. Retour sur l’exécution du budget 2022Impôts et taxes : 27,8 M€

Dotations et participations : 4,9 M€

Produits des services : 4,2 M€

Charges de personnel : 18,8 M€

Charges générales : 8,2 M€

Autres charges courantes : 2,7 M€

Subventions aux associations : 0,9 M€

Épargne brute

4,9 M€

Atténuations de produits : 1,9 M€

Produits du domaine,

atténuations de charges

et recettes exceptionnelles : 0,5 M€

Recettes Dépenses

Intérêts de la dette : 218 K€

Capital de la dette : 1,7 M€

Épargne nette

3,2 M€

Epargne brute : Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Elle doit couvrir le remboursement du capital de la dette

Epargne nette : Epargne brute - dépenses liées au remboursement de la dette (capital). Elle doit toujours être positive.

2.5. L’épargne nette dégagée en 2022

2. Retour sur l’exécution du budget 2022Depuis quatre ans, il n’a pas été nécessaire d’emprunter. Grâce au remboursement du capital, l’encours de dette diminue. Au 31 décembre 2023, il s’élève à 17 945 745 €. Les annuités versées en 2022 ont couté 1 907 148 € dont 218 412 € d’intérêts financiers.

2.6. Etat de la dette : l’encours

2. Retour sur l’exécution du budget 2022

(en €)D’ici à 2039, les douze emprunts actuellement en cours seront intégralement remboursés. La durée résiduelle moyenne des emprunts est de 14,13 ans.

2.6. Etat de la dette : le profil d’extinction

2. Retour sur l’exécution du budget 2022

(en €)Grâce à une gestion active de sa dette, la ville a su diversifier ses sources de financement et étaler le calendrier de remboursement des échéances.

Tous les emprunts en cours sont sécurisés (Charte Gissler – A1 100%), 86 % de l’encours est à taux fixe. Le taux moyen de l’encours est de 1,5 %. Il a légèrement augmenté par rapport à 2021 compte tenu de l’augmentation des taux d’intérêts.

2.6. Etat de la dette : les prêteurs

2. Retour sur l’exécution du budget 2022• Les compétences aménagement, action sociale d’intérêt communautaire, la collecte et le traitement des Ordures ménagères, l’assainissement et les équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire ont été transférées à l’EPT.

• En 2021 la commune a transféré la gestion des voies sur berge et de l’Ile Fanac • Ces transferts ont entrainé une hausse du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) versé par la Commune à l’EPT en 2021 et 2022.

Joinville-le-Pont

Impôts ménages

21 584 k€

EPT Paris Est Marne

et Bois

CFE 1 741 k€

TEOM 2 216 K€

Dotation

d’équilibre

gelée en valeur

1 436 k€

Métropole du Grand Paris

Dotation

CPS

CVAE CFE

1 955 k€ 577 k€ 975 k€

Attribution de

compensation

gelée en valeur

3 891 k€

Fonds de compensation

des charges territoriales

717 k€

Les flux financiers en 2022

2.7. Les flux financiers intercommunaux

2. Retour sur l’exécution du budget 2022• La commune doit faire face à un choc inflationniste d’une ampleur exceptionnelle qui pèse lourdement sur ses capacités financières mais

aussi de dépenses exogènes (revalorisation du point d’indice, frais financiers). Afin de limiter l’impact, la Ville fait preuve de responsabilité budgétaire tout en sanctuarisant des dépenses (subventions aux associations, dépenses sociales, saison culturelle, etc.). Ainsi la hausse restera contenue à 3,23%*.

• Après une baisse de la fiscalité en 2019, la municipalité a décidé cette année encore de ne pas augmenter les taux de fiscalité foncière pesant

sur les ménages et les entreprises Joinvillaises. Cependant, ils subiront la hausse de 7% des valeurs locatives confirmée par la loi de finances pour 2023 adoptée par le Parlement.

• La réforme tarifaire enfin aura un impact négatif sur les recettes de la Ville mais c’est un choix assumé pour une tarification plus simple et plus

juste.

* La comparaison se fait entre le budget primitif de 2022 et le budget prévisionnel 2023.

3.1. Une gestion responsable en temps de crise

3. Fonctionnement, contenir l’inflation3.2. Le mur inflationniste

Pour construire son budget 2023, la municipalité doit faire face à une augmentation sans précédent de plusieurs de ses postes.

• Une envolée des prix de l’énergie (électricité et gaz) : + 927 850 €

La ville achète son gaz via le SIGEIF. Les besoins 2023 sont couverts par des contrats à long terme à hauteur de 125 euros HT/MWh : c’est quatre fois le prix payé en 2022.

A consommation

constante, le

budget de la ville

passera donc de

165 K€ en 2022

à 660 K€ en

2023.

3. Fonctionnement, contenir l’inflation3.2. Le mur inflationniste

La ville achète son électricité via le SIPPEREC qui prévoit une augmentation de 81 % en partie atténuée par les aides. Le cout estimé des consommations électriques 2023 est de 932 K€ sur les bâtiments et de 230 K€ sur l’éclairage public.

3. Fonctionnement, contenir l’inflation3.2. Le mur inflationniste

La Ville s’est engagée depuis longtemps pour plus de sobriété énergétique et continuera en 2023 à agir :

- Dès 2012 la ville a signé un contrat de performance énergétique sur le chauffage de ses bâtiments (16 sites) permettant 16% d'économie

d'énergie.

- La ville dispose de 2205 points lumineux essentiellement concentrés sur les 47 km de voirie. 50% est équipée de lampes leds moins consommatrices. En 2023 nous comptons passer à 75%. L’extinction nocturne d’environ 50% de la ville en pleine nuit participe aussi à l’abaissement de nos

consommations.

- Nous avons déjà atteint 23% de baisse de consommation des bâtiments de plus de 1000 m2 sur les 40% demandés à l’horizon 2030 (décret tertiaire). - La construction de bâtiments neufs performants en remplacement de bâtiments anciens énergivores (école S. Veil, Gymnase du Bataillon, etc.). - En 10 ans, sur la période 2009/2019, la Ville a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 25% essentiellement sur le poste énergie.

- La sensibilisation des utilisateurs aux bonnes pratiques porte aussi ses fruits.

3. Fonctionnement, contenir l’inflation3.2. Le mur inflationniste

L’énergie n’est pas le seul poste de dépense concernée par l’inflation :

• Une envolée des denrées alimentaires (+ 12% sur un an) : le marché de restauration scolaire sera sans aucun doute impacté. La Ville a basé son estimation sur une hausse de 6%, notre prestataire ayant annoncé des négociations sans pour autant faire de demande indemnitaire à la date. Pour rappel le montant du marché est de 1 507 450 €/an.

• Une augmentation des carburants : 25 000 €. la « remise carburant » à la pompe a pris fin le 31 décembre 2022. Nous prévoyons donc une hausse de 25 000 euros. La Ville a désormais 17 véhicules électriques dans son par cet continuera à investir dans cette technologie dés qu’elle le pourra.

• Une augmentation des salaires chez nos prestataires entrainant des demandes de négociation à la hausse, des marchés conclus plus onéreux.

• Une augmentation sensible des matières premières (EPI, produits de nettoyage, etc.).

3. Fonctionnement, contenir l’inflationLa Ville a réalisé un exercice de responsabilité budgétaire pour limiter au maximum cette augmentation conjoncturelle (et peut être structurelle) de nos dépenses courantes.

• Les charges à caractère général (011) : 9,5 M€

De budget primitif à budget primitif, ce chapitre augmente de 8,89 % (+ 780 K€) uniquement sous l’effet de l’inflation et des révisions de prix.

• Les autres charges courantes (65) : 3,9 M€

‐ La Ville soutient ses associations locales en ne baissant pas le montant qui leur alloué : 1 M€

‐ Le CCAS oeuvre au plus près des joinvillais dans la précarité (familles, étudiants, personnes âgées isolées, etc.) et continuera à le faire en 2023 avec un budget en forte hausse : 1,1 M€ (+ 24 %)

‐ Subvention au budget annexe du Cinéma : 115 K€ ‐ Fonds de compensation versé à l’EPT : 718 K€

3.3. Une hausse inévitable des charges

3. Fonctionnement, contenir l’inflation• Les charges de personnel (012) : 19,2 M€

L’augmentation du point d’indice à l’été 2022 pèse lourdement sur les dépenses de personnel (+ 500 K€).

• Les charges financières (66) : 270 K€

Malgré le désendettement depuis 2020 et la bonne qualité de son encours de dette, les charges financières augmentent avec la remontée des taux.

• Atténuation de produits (014) : 2 M€

Depuis 2021, suite au transfert de la TEOM à l’EPT qui la perçoit désormais directement (- 2,1 M€), la Ville verse pour la péréquation horizontale :

- Prélèvement FPIC au titre de la solidarité entre les collectivités : 482 K€ (montant 2022 pris comme hypothèse 2023).

- Reversement FNGIR (montant constant depuis 2017) : 1,436 M€.

32

3.3. Une hausse inévitable des charges

3. Fonctionnement, contenir l’inflationCette année encore, les recettes fiscales augmentent. En effet, l’Etat a annoncé une hausse de 7,1 % des valeurs locatives, calculée sur l’inflation.

Ainsi, malgré la décision municipale de ne pas augmenter les taux des taxes foncières, les contribuables vont recevoir des avis d’imposition en forte hausse.

En €

Taux

communal 2022

Bases

Notifiées 2022

Produit

2022

Taux

communal 2023

Bases

estimées

2023

Produit

Prévisionnel 2023

Taxe sur le

foncier bâti 40,67% 34 737 000 14 127 538 40,67% 37 203 327 15 130 593 Taxe sur le

foncier non

bâti

36,27% 12 200 4 425 36,27% 13 066 4 739

Les droits de mutation, qui ont atteint un niveau historique en 2022 (2 M€), confirmant l’attractivité de notre commune, devraient baisser significativement en 2023 (- 500 K€) compte tenu de la hausse des taux d’intérêts.

3.4. Des recettes fiscales en hausse

3. Fonctionnement, contenir l’inflation• Après un gel des tarifs des services à la population depuis 2015 alors que l’inflation sur la période s’éleva à 12,3%, la municipalité a présenté en fin d’année 2022 un nouveau référentiel social et familial ainsi qu’une nouvelle grille tarifaire pour les prestations de restauration scolaire et de centre de loisirs.

• Les objectifs de cette réforme sont multiples :

− simplifier les démarches des usagers − améliorer l’équité de la tarification et des participations familiales. Ainsi sur la restauration scolaire, prestation la plus consommée :

 Près de 50 % des familles verront leur facture baisser en moyenne de 23%,  Près de 25% verront leur facture être neutre (entre 0 et + 10 euros/mois)  30 % des familles verront leur facture augmenter de plus de 10 euros/mois soit une hausse de moyenne de 14 %

 10 % des familles seront au tarif maximum  Globalement la nouvelle grille tarifaire se traduira par un allègement de la contribution des familles de près de 4% à coût des prestations constant

• En année pleine la réforme tarifaire amputera la collectivité de 150 000 € de recettes. C’est un choix politique fort fait par la municipalité dans ce contexte financier si contraint.

• La réforme entrera en vigueur au 1er mars 2023.

3.5. Participations familiales : une réforme ambitieuse

3. Fonctionnement, contenir l’inflation• A l’image de la précédente mandature, la collectivité va mettre en œuvre une politique d’investissement ambitieuse permise par une situation financière maîtrisé.

• Elle poursuit son effort d’investissement pour offrir aux joinvillais, aux associations, aux commerçants et aux entreprises les équipements et les services nécessaires à leur quotidien et à leur fonctionnement.

• Une enveloppe significative sera consacrée à la réalisation d’investissement répondant aux préoccupations environnementales : réalisation de la cours oasis E. Voisin, végétalisation du cimetière, poursuite des peintures « cool roof » dans 2 nouvelles écoles, +25% de leds sur l’éclairage public, etc.

• Une enveloppe de 15,6 millions d’euros est dédiée aux travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie, à l’achat d’équipements, mobilier et matériel, notamment pour les écoles.

• L’effort d’investissement sera financé principalement par les ressources propres de la collectivité sans recourir à l’emprunt, notamment les recettes liées aux cessions de terrains.

4. Investissements, poursuivre les effortsEn 2023, l’analyse des capacités financières de la Ville confirme qu’elle dispose d’une capacité d’investissement élevée pour les prochaines années :

Dépenses investissement 2015-2020 2021-2026

Total 75 178 618 € 67 000 000 €

Moyenne/an 12 529 770 € 11 166 666 €

4.1. Le PPI 2021/2026

4. Investissements, poursuivre les efforts

Les dépenses d’investissement s’élèvent au BP 2023 à 15,6 M €, soit une dépense de 782 € par habitant (contre une moyenne de 324 € pour les communes de même strate démographique).

Nous devons toutefois être prudents si la situation inflationniste et les couts élevés de l’énergie s’installaient sur le moyen terme.Le Plan Pluriannuel d’Investissement décline les engagements de la majorité municipale :

Opérations Etat d’avancement Extension de l’école élémentaire JJ Gressier Les études se poursuivent en 2023 avec notamment la désignation du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre

à l’issue de la procédure de concours en cours. Extension de l’école élémentaire Parangon Réalisation d’un centre technique municipal Les études se poursuivent en 2023 pour finaliser la programmation et lancer le concours de maîtrise

d’oeuvre.

Création d’un nouvel espace sportif

(gymnase)

Réhabiliter l’église St Charles de Boromé Les études sont terminées et les travaux seront réalisés en 2023.

Rénovation des vestiaires, tribunes et

bâtiments du stade JP Garchery

Cette opération est en attente d’échanges avec la Ville

de Paris sur la maîtrise d’ouvrage.

Equiper 100% des écoles élémentaires en

VPI

Atteint.

Végétalisation du cimetière. Les travaux seront réalisés en 2023.

Construction d’un nouveau poste de la

Police municipale

Le programme est finalisé. Les travaux auront lieu en

2025/2026.

Déployer le réseau de vidéo protection 528 K€ réalisés en 2022, 950 K€ prévus en 2023. Poursuivre la rénovation des espaces

publics

Une enveloppe totale de 14,1 M€ est prévue entre

2022 et 2026 dont 3,1 M€ au BP 2023

4.1. Le PPI 2021/2026

4. Investissements, poursuivre les effortsMontants exprimés en euros, y compris reports de 2022

4.2. Les investissements en 2023

4. Investissements, poursuivre les efforts

Investissements prévisionnels - BP 2023 - Total de 15 568 754 euros

Bâtiments publics 4 054 298 € Voiries et espaces publics 7 929 400 € Etudes et travaux de rénovation de l'Eglise Saint Charles 759 700 € Travaux de voirie et espaces verts 3 655 220 € Travaux dans les écoles et mobilier 737 370 € Travaux d'éclairage public 1 139 686 € Autres travaux 385 157 € Extension vidéoprotection 955 610 € Travaux Hôtel de Ville (parking, électricité, locaux) 360 219 € Cimetière paysager et autres travaux au cimetière 730 678 € Travaux d'accessibilité dans les écoles 359 573 € Jardin Jacques Chirac (solde) 419 044 € Etudes et travaux avant extension de l'école élémentaire Jean-Jacques Gressier 349 946 € Etudes avant travaux de voirie 379 162 €

Etudes et travaux avant extension de l'école élémentaire Parangon 325 040 € Rénovation passerelle La Belle Equipe 300 000 € Etudes et travaux avant construction du nouveau gymnase 204 100 € Cour Oasis école Voisin 250 000 € Etudes et travaux avant construction du Centre technique municipal 188 251 € Budget participatif 100 000 € Travaux école Simone Veil 100 000 € Réhabilitation locaux Joinville Eau Vive 100 000 € Autres dépenses d'équipement 2 480 650 €

Travaux Gymnase Lecuirot 86 128 € Reversement du boni de liquidation de l'OPH (solde) 2 200 753 €

Travaux d'accessibilité dans les autres bâtiments 69 184 € Subvention pour les travaux Résidence Canadiens 90 000 € Autres études 29 630 € Subvention investissement aux Sapeurs Pompiers 69 562 € Subventions vélos à assistance électrique 50 000 € Equipements publics 1 104 407 € Subvention 10 lits EPHAD Créteil ABC 31 000 € Matériel informatique, téléphoniques et logiciels 403 940 € Subventions alarmes 20 000 € Equipement et mobilier des services municipaux 378 016 € Subvention au cinéma (projecteur) 19 335 € Matériel roulant (voitures, utilitaires, vélos…) 322 450 €3 AP en cours d'exécution :

1 nouvelle AP proposée en 2023 :

2022

réalisé

2023

prévisionnel

2024

prévisionnel

528 394 947 133 281 858 1 757 385

AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :

EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION

CREDIT DE PAIEMENTS

TOTAL

2016

réalisé

2017

réalisé

2018

réalisé

2019

réalisé

2020

réalisé

2021

réalisé

2022

réalisé

2023

prévisionnel

66 256 232 977 201 728 61 941 45 532 169 339 90 543 515 288 1 383 603

TOTAL

révisé

en 2023

CREDIT DE PAIEMENTS

AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE

2022

réalisé

2023

prévisionnel

2024

prévisionnel

2025

prévisionnel

2026

prévisionnel

154 769 3 129 333 5 922 250 3 512 250 1 445 123 14 163 725

AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :

TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS

CREDIT DE PAIEMENTS

TOTAL

4.3. Les autorisations de programme

4. Investissements, poursuivre les effortsLa Ville porte une politique de gestion active de son patrimoine : cessions de terrain qui n’ont plus d’utilité pour le service public et qui financent ainsi la construction de nouveau équipements ou l’acquisition de foncier.

4.4. Des ressources propres importantes

4. Investissements, poursuivre les efforts

En 2023/2024 la Ville

pourra compter sur

des cessions évitant

ainsi d’avoir recours à

l’emprunt :

- Dépôt Lurot

- Rue nouvelle

- Rue du Port

- Ancienne école du centre

- Résidence Jaures - Horloge

- Etc.Afin de réduire pour le budget de la Ville le coût de nos investissements, nous recherchons activement les subventions qui sont à notre portée. Nous avons ainsi obtenu des financements conséquents :

• pour la construction du préfabriqué à l’école La Fontaine, de la part de l’Etat : 318 000 €

• pour la réalisation du cimetière paysager, de la part de l’Etat : 180 000 € • pour le jardin Jacques Chirac, de la part de la région Ile-de-France : 160 000 €

• pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public, de la part du SIPPEREC : 45 000 €

• pour la passerelle la belle équipe de la part de l’Etat : 86 000 €

Nous sommes par ailleurs dans l’attente de l’instruction de dossiers de demande au Département (plan 50 000 arbres), à la Région (Cour oasis), de l’Etat (DSIL).

4.5. Rechercher des subventions

4. Investissements, poursuivre les effortsGrâce à l’épargne brute dégagée, les recettes liées aux cessions et les subventions, la Ville n’aura pas recours à l’emprunt en 2023. Elle poursuit temporairement son désendettement permettant ainsi d’éviter la situation actuelle délicate du crédit. D’ici 2026, la ville devrait avoir un recours plus important à l’emprunt pour le financement de ses investissements.

8 354 458

13 014 848

23 191 677

21 376 316

19 634 480

17 945 745

16 317 487

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

La poursuite du désendettement en 2023 (en €)

4.5. Maîtriser la dette

4. Investissements, poursuivre les effortsLa capacité de désendettement reste à un niveau très satisfaisant *. Avec une capacité de désendettement de 3 années en 2023, la Ville respecte largement la règle d’or fixée à 11 ans.

* = encours de dette / épargne brute

4.6. La capacité de désendettement

4. Investissements, poursuivre les efforts• Depuis plusieurs années, la Ville a pour ambition de mettre en place une politique de Ressources Humaines centrée sur l’accompagnement des agents tout au long leur vie professionnelle aussi bien individuelle que collective, avec pour enjeu principal, l’attractivité de la Ville en tant que recruteur et employeur.

• Dans la continuité des actions initiées en 2022, l’année 2023 a pour objectif :

− De dresser un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et redéfinir les critères d’attribution du CIA.

− De poursuivre le déploiement du télétravail, d’accompagner les encadrants et les agents et d’en faire le bilan, du point de vue des télétravailleurs mais aussi des non télétravailleurs.

− Le renouvellement du dialogue social à travers la mise en place du nouveau Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

• Parallèlement à cela, les actions déjà en cours se poursuivront :

− Déprécarisation de l’emploi.

− Formation des agents.

− Maintien en emploi et qualité de vie au travail. − Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. − Action sociale et protection sociale complémentaire.

5.1. Les grandes orientations 2023

5. Les ressources humaines• Cette action, qui a un effet durable sur les dépenses de personnel, est mise en œuvre aussi bien au niveau :

− des agents contractuels, présents dans tous les services, qui souhaiterons être titularisés ou accompagnés à la titularisation,

− que des agents vacataires, c’est-à-dire rémunérés sur pointage, principalement employés dans les centres de loisirs, qui, au regard de l’évolution de leur quotité de travail effectif pourront être recrutés en CDD.

• Le plan de CDIsation se poursuivra au bénéfice des agents de toutes catégories qui remplissent les conditions, comme le prévoit la loi de Transformation de la fonction publique.

• Entre septembre 2019 et janvier 2022, 93 agents ont été mis en stage ou ont vu leur emploi pérennisé, c’est-à-dire créé au tableau des effectifs comme emploi permanent et 2 agents ont vu leur CDD transformé en CDI.

• Au cours de l’année 2022, 6 agents supplémentaires ont bénéficié d’une transformation de leur CDD en CDI, soit un total de 8 agents en CDI, tandis que 2 agents ont été nommés stagiaires.

5.2. La déprécarisation de l’emploi

5. Les ressources humaines• Le droit à la formation à Joinville-le-Pont est une réalité pour tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel, vacataire) et leur catégorie (A, B ou C).

• Après une nouvelle année 2022 marquée par un désengagement important du CNFPT, l’année 2023, dans la continuité de ce qui est fait depuis plusieurs années, mettra l’accent sur :

− La prévention des risques professionnels (SST, habilitation électrique, etc…) ; − Les évolutions de service (logiciels métiers, accompagnement au changement, etc…) ; − Le développement des compétences techniques des agents (télétravail, bureautique/numérique, évolutions réglementaires, etc…) ;

− L’évolution de carrière des agents (formations d’intégration, préparation aux concours et examens professionnels, BPJEPS, etc…).

• Par ailleurs, il est prévu de renforcer l’accompagnement des agents et encadrants dans leur intégration au sein de la ville (ateliers de présentation des outils et procédures internes, formation aux fondamentaux de la gestion publique pour les agents contractuels) ainsi que les compétences managériales des différents niveaux hiérarchiques.

• A noter : Dans l’attente de l’élaboration d’un plan pluriannuel de formation à négocier avec le CNFPT, le recours à des organismes payants demeure et justifie le montant d’une enveloppe budgétaire dédiée à hauteur de 100.000 €.

5.3. La formation, un levier de transformation

5. Les ressources humaines• Poursuite des actions menées autour du maintien en emploi avec : − Le binôme médecin de prévention / infirmière du travail mis à disposition par le CIG de la Petite couronne.

− Le recours possible à un psychologue du travail à disposition 1 fois par mois, en fonction des besoins, en free lance.

− La participation financière de la ville à des séances d’ostéopathie pour des agents exposés à des contraintes physiques, après orientation par le service prévention. − La pérennisation des entretiens de reprise en présence du responsable hiérarchique. − Le retour d’expérience d’un reclassement pour raisons médicales réussi, illustrant les conditions du succès, les points de vigilance et les ajustements nécessaires.

• Mise à jour du document unique en collaboration avec un apprenti en licence, accueilli pour 3 ans, depuis septembre 2022.

• Renouvellement du marché des produits d’entretien utilisés par les ATSEM, les agents d’entretien, les auxiliaires de puériculture et les gardiens de gymnase dans une logique de mieux-disant écologique et de réduction des produits toxiques.

• Mise en œuvre de la procédure de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes.

• Poursuite du contrat d’assurance statutaire (permettant de maintenir la rémunération des agents en accidents du travail ou en maladie professionnelle).

5.4. La prévention, un enjeu clé

5. Les ressources humaines• La professionnalisation de la fonction Recrutement se poursuivra grâce au recrutement d’un responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours :

− Formations et ateliers thématiques destinés aux encadrants, − Travail sur les fiches de poste et les offres d’emploi, − Partenariats avec les acteurs de l’emploi (CFA, direction de l’emploi du CIG, Pôle emploi, missions locales, APEC Pôle emploi, missions locales, cabinets spécialisés…),

− Elargissement des supports de diffusion de nos offres, − Acquisition éventuelle d’un logiciel dédié à la gestion des candidatures reçues.

• Le recours aux emplois aidés et aux contrats d’apprentissage comme phases amont d’un recrutement réussi sera accru, avec pour objectif de permettre l’accueil de 10 apprentis au total en 2023 : les métiers des services techniques, de la petite enfance et de l’animation, secteurs en tension, seront priorisés.

5.5. La gestion prévisionnelle des emplois et

compétences

5. Les ressources humaines• L’accueil et l’intégration des agents feront l’objet d’une attention particulière : poursuite du Parcours « services ressources » pour les nouveaux encadrants, mise en place de sessions d’accueil des nouveaux arrivants, mentorat, etc…

• Les conditions du recrutement et d’évolution de carrière des agents contractuels seront également revues.

• Des ateliers thématiques « carrière RH » seront mis en place afin de diffuser la culture RH auprès des encadrants et permettre aux agents de se positionner en tant qu’« acteurs » de leur parcours professionnel

• Une enveloppe financière de 100.000 € permettra de répondre aux demandes ou de proposer une rupture conventionnelle dans les conditions fixées par la loi de transformation de la fonction publique

5.5. La gestion prévisionnelle des emplois et

compétences

5. Les ressources humaines• Renouvellement de l’adhésion au CNAS (90.100,01 € en 2022)

• Mise en place d’une prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des enfants en situation de handicap.

• Augmentation significative de la participation à la protection sociale complémentaire des agents (10 045 € en 2022).

• Elargissement du forfait mobilités durable

5.6. Renforcement des prestations d’action sociales

versées

5. Les ressources humainesLe BP 2023 s’établit à 19 392 274,63 €, soit une augmentation de 754 912,08 € (+4,05 %) par rapport au BP 2022 ou encore de 609 470,94 € (+ 3,24 %) par rapport au CA 2022.

• Impacts des mesures gouvernementales sur le budget communal 2023 :

− Revalorisation du point d'indice de +3,5 % du 1er juillet 2022 : + 520 316 €

− Revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique : + 9 060 €. C’est la conséquence indirecte de l’augmentation du SMIC pour les agents de la fonction publique.

− Impacts en 2023 des 2 augmentations du SMIC prises en 2022 : +7 652,52 €

− Revalorisation de la catégorie B : + 6 111 €

− Augmentation de la cotisation au CNFPT affectée au financement des frais de formation des apprentis : + 7 073,28 €

− Extension du complément de traitement indiciaire aux travailleurs sociaux suite au Segur de la santé : + 14 662,24 €

5.7. Un budget en hausse

5. Les ressources humaines• Les mesures communales 2023 :

− Création d’un Complément Indiciaire Annuel (prime annuelle prévue lors de l’adoption du nouveau système indemnitaire des agents communaux appelé Rifseep) versé aux agents communaux pour un total de 92 448 €.

− La municipalité fait le choix de remplacer l’ensemble des départs (y compris à la retraite).

− 9 postes sont créés pour renforcer les services communaux en plus du recrutement de 5 stagiaires et de 6 saisonniers pour un coût total de 201 735,85 €

A l’image de nombreuses entreprises ou autres administrations publiques, la commune fait face à de nombreux mouvements personnels. Dans une démarche très volontariste, la commune tente de répondre à cette situation par le renforcement de son attractivité et de son image employeur en améliorant les différents leviers de sa politique RH comme les diapositives précédentes peuvent l’illustrer : amélioration de l’action sociale versée aux agents, amélioration des conditions de travail, une politique de formation ambitieuse, création d’un CIA,…

Ce phénomène se traduit toutefois budgétairement par des vacances de poste qui atténuent la hausse globale des charges de personnel.

5.7. Un budget en hausse

5. Les ressources humainesAu BP 2023 les charges de personnel représentent 55,57 % des dépenses réelles de fonctionnement. La moyenne de la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants est à 59,83 % (données issues des comptes individuelles des communes).

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023

Rémunération titulaires 6 219 950,24 6 310 552,19 6 811 480,02 7 036 564,89 7 177 148,56 7 408 911,77

Rémunération contractuels 2 247 288,23 2 353 960,61 2 068 957,63 1 936 878,73 2 241 159,48 2 307 280,60

Régime indemnitaire 2 580 604,27 2 605 905,00 2 750 715,65 2 696 997,76 3 254 637,68 3 481 355,52

Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 37 298,46 0,00

NBI, supplément familial,

indemnité de résidence 349 891,33 357 728,21 374 505,79 439 728,24 453 415,97 467 424,89

Allocations chômage 141 234,38 149 887,22 212 169,99 210 576,20 205 293,86 243 358,08

Rémunération personnels

extérieurs 59 388,86 66 812,26 55 095,55 60 069,30 63 773,73 50 184,84 Rémunération des emplois

aidés 22 966,47 19 852,26 4 322,96 20 052,58 59 884,87 45 978,43

Rémunération des apprentis 0 0 0 2 484,30 19 198,46 33 360,10

Action sociale 92 054,99 93 150,98 99 900,54 102 199,04 103 158,83 115 775,38

Médecine du travail 21 427,82 17 230,99 5 665,75 6 992,30 52 295,80 52 100,00

Charges patronales 4 383 457,67 4 525 799,82 4 657 615,14 4 767 307,75 5 115 537,99 5 186 545,02

TOTAL 012 16 118 264,26 16 500 879,54 17 040 429,02 17 279 851,09 18 782 803,69 19 392 274,63

5.8. La structure de la masse salariale et des effectifs

5. Les ressources humainesEn ETP (équivalent temps plein) moyen sur l’année

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Titulaires 286,4 286,5 288,5 311,4 321,3 314,27

Contractuels 98,9 107,2 109,1 91,2 86,3 98,94

Assistantes maternelles 8,2 8 8 8 7,5 5,92

Vacataires 0 0,3 0,3 0,2 0,6 1,03

Autres 13,3 4,1 3,6 2,3 3,1 5,59

Total 406,7 406,1 409,5 413,1 418,9 425,73

5.8. La structure de la masse salariale et des effectifs

5. Les ressources humainesLe Port de plaisance étant considéré comme un service à caractère industriel et commercial (SPIC), il ne peut pas être subventionné par le budget principal de la commune.

• En 2023, le budget sera d’environ 439 000 €, dont :

– 86 000 € de frais de fonctionnement (fluides, réparations etc.)

– 128 000 € de frais de personnel

– 93 000 € de dépenses d’amortissement

– 39 000 € de travaux et études avant travaux

– 26 000 € de remboursement d’emprunt

– 37 000 € pour l’achat de 2 bateaux électriques

• Pour poursuivre la régularisation de l’actif engagée depuis 2020, un montant neutre budgétairement sera également inscrit (1 045 000 €).

• Aucun emprunt n’a été contracté depuis 2012. Au 31/12/2022, l’encours s’élève à 115 733 € pour deux emprunts d’une durée résiduelle de 4,25 et 3,25 ans.

6.1. Le budget annexe du port de plaisance

6. Les budgets annexesLe cinéma étant considéré comme un service à caractère administratif (SPA), il peut être subventionné par le budget principal de la commune.

• En 2022, le cinéma a repris une activité quasiment normale, après deux années difficiles. Néanmoins, la fréquentation reste inférieure à celle de 2019.

Les recettes ont doublé par rapport aux années précédentes, comme les dépenses liées aux locations de films. Les frais fixes, notamment les dépenses de personnel, sont également en augmentation.

• En 2023, le budget sera de 254 000 €. Il a été construit sur l’hypothèse d’une fréquentation équivalente à 2022, avec des recettes des usagers estimées à 40 000 €.

En dépenses, sont prévus notamment :

– les frais de personnel : 108 000 €

– les frais de fonctionnement : 45 000 €

– l’achat d’un nouveau projecteur : 90 000 €

Au total, la Ville prévoit de verser une subvention de 115 000 € en fonctionnement et une subvention de 20 000 € en investissement.

6.1. Le budget annexe du cinéma

6. Les budgets annexes