Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 019 finances decision modificative ndeg4 au budget principal 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 019 finances decision modificative ndeg4 au budget principal 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023 S L GT
ID : 007-200039808-20231212-2023_12_019-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2023
Convocation du 05 décembre 2023
N° 2023_12_019
Objet : Finances — Décision modificative n°4 sur le budget principal 2023
Le 12 décembre 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à RUOMS Espace Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne
CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Nadège
ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick
MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Patrice FLAMBEAUX, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie CHEYREZY à Claude BENAHMED, Max DIVOL à Jean-Claude
BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à
Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Maurice CHARBONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 8 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux finances explique aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2023.
Le président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil, entendu l’exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative n°4 au budget principal 2023 de la communauté de communes suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. - Augmentation Diminution
Chapitre Article de dépense de dépense
O11 - Charges à caractère général 6288 442 133,33
Total chapitre 011 442133,33
012 - Charges de personnel 6217 22 927,00
012 - Charges de personnel 6218 1235,00
012 - Charges de personnel 6332 2671,00
012 - Charges de personnel 6336 5 088,00
012 - Charges de personnel 6338 331,00
012 - Charges de personnel 64111 148 984,00
012 - Charges de personnel 64112 505,00
012 - Charges de personnel 64113 9 504,00
012 - Charges de personnel 64118 6 004,00
012 - Charges de personnel 64131 304 519,00
012 - Charges de personnel 64136 4 000.00
012 - Charges de personnel 64138 10 343,00
012 - Charges de personnel 64168 56 113,00
012 - Charges de personnel 6451 92 216,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
S LG Publié le 18/12/2023
ID : 007-200039808-20231212-2023_12_019-DE
012 - Charges de personnel 6453 14 485,00
012 - Charges de personnel 6454 10 071,00
012 - Charges de personnel 6455 29 622,00
012 - Charges de personnel 6458 719,00
012 - Charges de personnel 6474 1 519,00
012 - Charges de personnel 6475 5 995,00
012 - Charges de personnel 6478 1 200,00
012 - Charges de personnel 6488 16 883,00
Total chapitre 012 É 509 300,00 | 235 634,00
65 - Autres charges de gestion courante | 6558 150 000,00
65 - Autres charges de gestion courante |65748 20 000,00
Total Chapitre 65 170 000,00 -
O42 | 6811 862,00
Total Chapitre 042 | ___ 862,00 =
Total | 680 162,00 | 677 767,33
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. . Augmentation de | Diminution
Chapitre Article ° recette de recette
002 - Excédent de fonctionnement 002 2 394,67
Total 002 | 2 394,67 -
Total 2 394,67 -
Equilibre 2 394,67
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. . ion Diminution Chapitre Article nee de de dép ae e
11 - MATERIEL DE BUREAU 21838 1076,55
Total 1 076,55 -
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre aride] or" | Cénevate 001 - Excédent d'investissement 001 214,55
O40 28158 862,00
Total | _4076,55 .
Le Président Le Secrétaire de Séance
Mauri&CHAABONNIER