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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 10 002 Finances Decision modificative Ndeg3 au Budget principal 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 10 002 Finances Decision modificative Ndeg3 au Budget principal 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 007-200039808-20241015-2024_10_002-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 octobre 2024
Convocation du 08 octobre 2024
N° 2024_10_002
Objet : Finances - Décision modificative n°3 au Budget principal 2024
Le 15 octobre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAMPZON, salle Polyvalente sous la présidence de Claude BENAHMED, premier vice-président en
exercice.
Présents : Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison
BOICHUT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard
CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Gérard
MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN,
Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON suppléant de Jean-
Claude BACCONNIER
Absents : Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Jacques MARRON, Patrick MEYCELLE, Luc PICHON, Yves
RIEU
Pouvoirs à Sylvie EBERLAN à Vincent CERVINO, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Maryse RABIER à Guy MASSOT
Secrétaire de Séance : Yvon VENTALON
Nombre de membres en exercice : 37 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés : 32
Vote contre : pour: 32 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances explique aux conseillers qu'il est nécessaire de
procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2024.
Le vice-président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil, entendu l'exposé du vice -président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative n°3
au budget principal 2024 de la communauté de communes suivant :
Dépense Recette
Désignation iminuti RS PHAUHEN Augmentation Diminution Augmentation de crédits Lu de crédits un
de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
002 - Excédent de fonctionnement -0.01
Fct 020
Total 002 — Excédent de fonctionnement -0.01
7811 - Reprises sur amortissement
927
Fct 020
Total 042 927
6188 - Autres frais divers
Fct 020
Total 011 — Charges à caractère général
TOTAL FONCTIONNEMENT. 7 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
R éfecture le 18/11/2024 = eçu en préfecture le SAT
Publié le 18/11/2024 =
ID : 007-200039808-20241015-2024_10_002-DE
LA
Dépense Recette
Désignation Diminution : Diminution : de crédits | Augmentation de crédits Augmentation
de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
28031 - Amortissements des immobilisations 927
Fct 020
Total 002 — Excédent de fonctionnement 5927
OP 39 - 2313 - Constructions
927
Fct 020
Total OP 39 927
Le Vice-Préside Le Secrétaire de séance
Yvon VENTALON