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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 11 012 Finances Decision modificative Ndeg4 au Budget principal 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 11 012 Finances Decision modificative Ndeg4 au Budget principal 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_0012-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 novembre 2024
Convocation du 19 novembre 2024
N° 2024_11_ 012
Objet : Finances - Décision modificative n°4 au Budget principal 2024
Le 26 novembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à LABASTIDE DE VIRAC Espace communal La Cave, sous la présidence de Luc PICHON, président en
exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX,
Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT,
Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE, Maryse
RABIER, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Guy MASSOT, Yves RIEU,
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GRACIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, , Françoise PLANTEVIN à
Max DIVOL,
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre: pour: 35 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances explique aux conseillers qu'il est nécessaire de
procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2024.
Le vice-président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative n°4
au budget principal 2024 de la communauté de communes suivant :
Dépense Recette
Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
64111-Rémunération principale 50 000,00
Fct 020
Total Chapitre 012 50 000,00
6811-Dotations aux amort. des immos incorporelles 10 259,50
Fct O1
Total Chapitre 042 10 259,50
74718-Autres 60 259,50
Fct 020
Total chapitre 74 60 259,50
TOTAL FONCTIONNEMENT. 60 259,50 60259,50 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
se 7897 Publié le 13/12/2024
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_0012-DE
Dépense Recette
Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
OP 32 - 202-Frais réalisation documents urb.
30 000,00 Fct 510
Total OP 32 30 000,00
OP 20 -21318-Autres bâtiments publics
- 4 840,50
Fct 4222
Total OP 20 = 4 840,50
2802-Frais réalisation documents urbanisme 8 150,16
28031-Amortissements des frais d'études - 2 006,00
280422-Privé - Bâtiments et installations 1 695,00
28121-Plantations d'arbres et d'arbustes Ë 228,13
28158-Autres installations, matériel et outill. 8 237,00
281848-Amort. autres matériels de bureau 517,00
28188-Autres immobilisations corporelles # 6 105,53
Fct O1
Total 040 > 8 339,66 18 599,16
OP 32 -10222-F.C.T.V.A. 4 900,00
Op 32 -13241-Autres groupements 10 000,00
Fct 510
Total OP 32 14 900,00
TOTALINVESTISSEMENT, : 840,50! "030 000,00!|=s 339,66
Le Président
Luc PICHON
Le Secrétaire de séance
Jean-Yvon MAUDUIT
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