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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal se ance du 8 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal se ance du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Ville
du
OOSIERNY DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
LE
OÙ
Cox
Affiché en
Mai
ik Vs
ÿé na
p024
iche
en
Mairi
noem
ee
(ER,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
35
4
PRÉSENTS
:
ne
COMPTE
RENDÜSDMMAÏRE
DU
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
NOVEMBRE
ABSENTS
:
19
2021
POUVOIRS
:
09
VOTANTS
:
25
CONVOQUÉS
LE
: 3 novembre
2021
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Lundi
Huit
du
mois
de
Novembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
la
première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Liliane
MONTOUT
— MM.
Guy
BACLET
-— Louis
ANDRÉ
— Teddy
BARBIN
—
Mmes
Elodie
CLARAC
—
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY-
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Yane
BEZIAT
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
-— Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Cédric
CORNET
(empêché;
pouvoir
donné
à
M.
Teddy
BARBIN)
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Mévice
VERITE)
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-—
Mme
France-Enna
URBINO
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
MM.
Michel
HOTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Elodie
CLARAC)
—
Josy
LAQUITAINE-
M.
Jimmy
DAMO
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Louis
ANDRE
})
—
Mme
Nina
PAULON
—
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
THOMAS)
—
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Renée
ADELAIDE)
-— M.
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
-
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Julien
DINO
(excusé)
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Au
préalable,
la
présidente
de
séance
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
au
personnel
administratif
présent.
Elle
informe
que
le
maire
étant
empêché,
il
lui
appartient
de
le
représenter
dans
le
cadre
de
cette
séance.
La
1°
adjointe
au
maire
expose
en
liminaire,
que
le
Conseil
municipal
a
été
convoqué
le
3
novembre
2021
sur
la
base
d'un
ordre
du
jour
précis.
Malheureusement,
la
séance
n’a
pu
se
tenir
valablement,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint.
Elle
ajoute
que
l'assemblée
délibérante
a
donc
été
convoquée
de
nouveau,
le
lundi
8
novembre
2021,
sur
la
base
du
même
ordre
du
jour.
Elle
rappelle
ensuite
les
règles
édictées
à
l’article
L2121-17
du
CGCT,
en
indiquant
“si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum”.
A
l'issue
de
ses
propos
introductifs,
elle
propose
de
procéder
à
l'appel
nominal
des
membres. Elle
précise
qu'il
convient
préalablement
et
conformément
à
la
réglementation
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
A
cet
effet,
elle
propose
de
désigner
madame
Mévice
VERITE,
en
qualité
de
secrétaire
du
Conseil
municipal. Madame
VERITE
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Après
quoi,
la
présidente
de
séance
informe
le
Conseil
municipal,
que
l'assemblée
délibérante
est
encore
réunie
dans
une
configuration
particulière
étant
donné
que
la
Collectivité
est
tenue
de
respecter
les
gestes
barrières
et
distances
de
sécurité,
quand
bien
même,
la
situation
sanitaire
semble
s'améliorer
sur
le
territoire.
Elle
ajoute
que
l'arrêté
préfectoral
n°2021-342
CAB/BSI
du
4
novembre
2021
permet
désormais
à
la
Ville
d'accueillir
le
public,
dans
le
respect
toutefois
des
gestes
barrières
et
des
jauges
arrêtées. Elle
rappelle
en
outre,
que
conformément
à
l'article
L2121-18
du
CGCT
nulle
personne
ne
peut,
sous
aucun
prétexte,
s'introduire
dans
le
périmètre
où
siègent
les
membres
du
conseil
municipal.
Seuls
les
membres
du
conseil
municipal,
les
fonctionnaires
municipaux
et
personnes
dûment
autorisées
par
le
maire,
y ont
accès.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Durant
toute
la
séance,
le
public
présent
doit
garder
le
silence
; toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Elle
propose
ensuite
d'examiner
les points
à l’ordre
du jour.
Il
convient
de
noter
par
ailleurs,
que
la
tenue
du
Conseil
municipal
a
été
quelque
peu
perturbée
au
moment
de
débuter
la
séance,
notamment
en
raison
de
la
présence
d'un
collectif,
venu
exposer
les
revendications
de
la
population
au
sujet
de
la
réévaluation
de
la
part
intercommunale
de
la
taxe
foncière
votée
le
15 janvier
2021
en
Conseil
communautaire.
1
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
27
août
2021
-
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
:
Nanouchka
LOUIS
(procuration
donnée
à
Mme
Mévice
VERITE);:
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Abstention
: Sylvia
HENRY
; Jocelyne
VIROLAN
;
Ghylaine
JEANNE Madame
Sylvia
HENRY
a
rejoint
la
séance
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
16
et
votant
à
25.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
27
août
2021
a
été
approuvé
à
la
majorité
des
voix
exprimées. 2
—
Modification
des
délibérations
du
23
juillet
et
du
6
août
2020
portant
constitution
des
différentes
commissions
communales
- Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstention
:
Nanouchka
LOUIS
(procuration
donnée
à
Mme
Mévice
VERITE);
Yane
BEZIAT
Madame
Sylvia
HENRY
a
définitivement
quitté
la
séance
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
15
et votant
à
24.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-22
fixant
les
modalités
de
création
et
de
fonctionnement
des
commissions
municipales
; Vu
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
portant
constitution
des
différentes
commissions
communales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-3S-DAG-26
du
6
août
2020
modifiant
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-
11
du
23
juillet
2020 ;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
et
de
modifier
les
différentes
commissions
thématiques
suite
à
la
nouvelle
organisation
communale ;
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
une
plus
grande
transversalité
et
que
les
commissions
telles
qu'instituées,
reprennent
les
mêmes
thématiques
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
de
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
de
procéder
à
la
refonte
des
commissions
communales
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
la
nomination
des
membres
des
commissions
doit
intervenir
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
des
conseils
municipaux
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
redynamiser
le
fonctionnement
des
commissions
communales
et
de
favoriser
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune
;
Sur
le
rapport
de
monsieur
le
maire
et
sa
proposition,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'abroger
l'article
1
de
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
portant
constitution
des
différentes
commissions
communales.
Article
2:
De
modifier
l'article
2
de
la
délibération
CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
comme
suit
:
“De
maintenir
la
mise
en
place
des
6
commissions
réglementaires
suivantes
:
-__
Commission
d'appel
d'Offres
(CAO)
-
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
-
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
-
Commission
communale
de
sécurité
-
Commission
communale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CCAPH)
-
Commission
communale
consultative
pour
l'accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
(CCCA)
Article
3
:
De
modifier
l’article
3
de
la
délibération
CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
portant
constitution
des
différentes
commissions
communales
comme
suit
:
“Les
commissions
seront
composées
des
membres
choisis
parmi
le
conseil
municipal
conformément
à la réglementation”.
Article
4
:
D'abroger
l’article
4
de
la
délibération
n°
CM-2020-3S-DAG-26
du
6
août
2020
portant
modification
de
la délibération
du
23
juillet
2020.
Article
5 :
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3 3 -Refonte
des
commissions
communales
thématiques
- Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-22
fixant
les
modalités
de
création
et
de
fonctionnement
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
portant
constitution
des
différentes
commissions
communales ;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-3S-DAG-26
du
6 août
2020
modifiant
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-
11
du
23
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°CM-2021-6S-DAJ-69
du
8
novembre
2021
portant
modification
des
délibérations
du
23
juillet
et du
6 août
2020
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
et
de
modifier
les
différentes
commissions
thématiques
suite
à
la
nouvelle
organisation
communale
;
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
une
plus
grande
transversalité
dans
l'analyse
des
projets
soumis
en
commissions
thématiques
et
une
approche
pluridisciplinaire
cohérente
des
affaires
communales
:
Considérant
la
volonté
de
l'équipe
municipale
d'optimiser
l'impact
budgétaire
de
ses
actions
publiques
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
redynamiser
le
fonctionnement
des
commissions
communales
et
de
favoriser
la
bonne
administration
des
affaires
de
la commune ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
de
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
de
procéder
à
la
refonte
des
commissions
communales ;
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
la
nomination
des
membres
des
commissions
doit
intervenir
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
des
élus
communaux ;
Sur
le
rapport
de
monsieur
le
maire
et
sa
proposition,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
fixer
à
neuf
(9)
le nombre
de
commissions
communales
thématiques
comme
suit :
-_
Finance
et
Transformation
de
l’action
publique ;
-_
Attractivité
et
Coopération
intercommunale ;
-
Mobilités,
Déplacements
et
Cadre
de
vie ;
- _
Education,
Jeunesse,
Petite
enfance
et Affaires
sociales
;
-
Culture,
Patrimoine,
Sport
et
Animation
du
territoire
;
-
Vie
associative
et
Service
à
la
population ;
-
Démocratie
participative,
Vie
des
quartiers
et
Cohésion
sociale
;
- _
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructures
et
Prévention
des
risques ; -
Performance
durable.
Article 2
:
De
définir
la
composition
des
9
commissions
communales
susmentionnées
sur
la
base
de
9
représentants.
Article
3
:
D'arrêter
la
liste
des
noms
des
membres
pour
chacune
des
commissions,
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe.
Article
4 :
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
- Adoption
de
la
charte
des
commissions
- participation
citoyenne
- Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre:
Yane
BEZIAT;
Jocelyne
VIROLAN
;
Ghylaine
JEANNE
—
Abstention
:
Nanouchka
LOUIS
(procuration
donnée
à
Mme
Mévice
VERITE)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-22
fixant
les
modalités
de
création
et
de
fonctionnement
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAG-11
du
23
juillet
2020
portant
constitution
des
différentes
commissions
communales
;
Vu
la délibération
n°CM-2020-3S-DAG-26
du
6
août
2020
modifiant
la délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-
11
du
23
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°CM-2021-6S-DAJ-70
du
8
novembre
2021
portant
refonte
des
commissions
communales
thématiques
;
Considérant
le
choix
de
l'équipe
municipale
d'instaurer
une
politique
transparente
et
participative
pour
les
citoyens,
donnant
ainsi
place
à
une
démocratie
locale
plus
ouverte ;
Considérant
que
des
commissions
communales
thématiques
peuvent
être
ouvertes
aux
citoyens
;
Considérant
que
la
participation
à
une
commission
ouverte
implique
l'adhésion
par
le
citoyen
à
une
charte
des
commissions
communales
thématiques
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
D'ouvrir
à
la
participation
des
citoyens,
les
commissions
communales
thématiques
suivantes
:
-
Attractivité
et
coopération
intercommunale ;
-
Culture,
patrimoine,
sport
et
Animation
du
territoire
;
-
Démocratie
participative,
vie
des
quartiers
et
cohésion
sociale.
Article
2 :
D'adopter
la
charte
des
commissions
communales
thématiques
joint
à
la
présente
délibération.
Article
3 :
De
conditionner
la
participation
des
citoyens
aux
commissions
ouvertes,
au
respect
de
l'ensemble
des
dispositions
exprimées
dans
ladite
charte.
Article
4 :
D'adhérer
aux
règles
énoncées
dans
la
charte
des
commissions
communales.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
s'engagent
ainsi
à
les
respecter,
dans
le
cadre
de
leur
participation
aux
commissions.
Article
5 :
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5 5 —
Modification
de
la
délibération
relative
à
la
désignation
des
délégués
municipaux
au
sein
des
organismes
extérieurs
- Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: Ghylaine
JEANNE
-
Abstention
:
Nanouchka
LOUIS
(procuration
donnée
à
Mme
Mévice
VERITE)
;
Yane
BEZIAT;_
Jean-Claude
CHRISTOPHE
; Jocelyne
VIROLAN
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L2121-33
et
L2122
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAG-12
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
délégués
municipaux
au
sein
des
divers
organismes
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-3S-DAJ-27
du
conseil
municipal
en
date
du
6
août
2020
portant
modification
de
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-12
du
23
juillet
relative
à
la
désignation
des
délégués
dans
les
divers
organismes ;
Considérant
qu'en
application
de
la
clause
générale
de
compétence
(art
L
2121-29),
cette
désignation
relève
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
désigner
parmi
ses
membres,
des
délégués
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
et
ainsi
participer
à
leurs
travaux ;
Considérant
que
la
volonté
du
maire
que
des
membres
de
l'équipe
municipale
puissent
représenter
la
collectivité
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'optimiser
la
bonne
administration
de
la
commune ;
Sur
proposition
du
maire
et
en
application
des
articles
L5211-8,
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
modifier
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAG-12
du
23
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
délégués
municipaux
au
sein
des
divers
organismes.
Article
2
:
D'abroger
la
délibération
n°
CM-2020-3S-DAJ-27
du
6
août
2020
portant
modification
de
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-12
du
23
juillet
relative
à
la
désignation
des
délégués
dans
les
divers
organismes.
Article
3
:
De
désigner
comme
suit,
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
suivants
:
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SEMAG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1
titulaire
-
Guy
BACLET
-
Le
maire
1
suppléant SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITÉ
DE
LA
GUADELOUPE
(SYMEG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2
Délégués
titulaires
-
Jules
FRAIR
-
Jimmy
DAMO
2
Délégués
suppléants
-
David
LUTIN
-
___Emmery
BEAUPERTHUY
SYNDICAT
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
MISE
EN
VALEUR
DES
SITES
ET
DES
PLAGES
DE
GUADELOUPE
(SIPS)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2Titulaires
-
Liliane
MONTOUT
-
Sylvia
HENRY
SYNDICAT
INTERCOMMUNALE
DE
LA
PISCINE
GOSIER/ABYMES/POINTE-A-PITRE
(SIPGAP)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2 titulaires
-
Mévice
VERITE
-
Nina
PAULON
Article
4 :
La
composition
des
autres
organismes
figurant
dans
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAG-
12
du
23
juillet 2020
demeure
inchangée.
Article 5
:
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6
—
Délibération
cadre
relative
aux
nouvelles
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation,
de
déplacement
et
de
mission
des
élus
- Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstention
:
Nanouchka
LOUIS
(procuration
donnée
à
Mme
Mévice
VERITE)
;
Sébastien
THOMAS
;
Yane
BEZIAT Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-14,
L2123-18
et
suivants,
R.2123-12
et
suivants
; Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité ;
Vu
la
loi
n°
201-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
le
décret
n°92-1208
du
16
novembre
1992
fixant
les
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux ; Vu
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007
modifiant
le
décret
n°
2001
du
19
juillet
2001,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics,
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-91-573
du
19
juin
1991 ;
Vu
le
décret
n°
2019-1044
du
11
octobre
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2020-948
du
30
juillet
2020
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
compensation
par
l'Etat
des
frais
de
garde
ou
d'assistance
engagés
par
les
communes
au
profit
des
membres
du
Conseil
municipal
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
obligatoires
liées
à
leur
mandat
et
modifiant
le
CGCT
;
Vu
le
décret
n°
2021-258
du
9
mars
2021
relatif
au
remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d'aide
technique
engagés
par
les
élus
locaux
en
situation
de
handicap ; Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-4S-DRH-47
du
13
octobre
2020,
relative
au
droit
de
formation
des
élus
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
faciliter
l'exercice
du
mandat
des
élus
qui
la
composent
par
l'indemnisation
de
frais
engagés
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
;
Considérant
qu'une
délibération
doit
être
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
sur
l'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres.
Elle
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant,
par
ailleurs
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
;
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité
et
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant
; Considérant
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient
;
Considérant
que
sont
pris
en
charge,
concernant
les
formations,
à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus
;
Considérant
que
les
élu-es
peuvent
être
remboursé-es
des
frais
de
transport
et
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
si
le
conseil
municipal
leur
a
confié
au
préalable
un
mandat
spécial.
Ce
mandat
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l'élu-e,
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
;
Considérant
qu'ils
bénéficient
du
remboursement
des
frais
de
transport,
de
déplacement
et
de
séjour
dépensés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la
Ville
ès
qualité
à
la
condition
que
la
réunion
ait
lieu
hors
du
territoire
de
la
commune.
Les
frais
de
déplacement
courant
sur
le
territoire
de
la
commune
des
élu-es
sont
couverts
par
leur
indemnité
de
fonction
;
Considérant
que
la
prise
en
charge
de
ces
remboursements
de
frais
est
assurée
sur
présentation
des
pièces
justificatives
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Considérant
qu'en
application
du
décret
n°
2021-258
du
9
mars
2021,
lorsque
l'élu-es
est
en
situation
de
handicap,
-
Le
remboursement
des
frais
s'effectue
sur
présentation
d'un
état
de
frais
(dans
la
limite,
par
mois,
du
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
versée
au
maire
d'une
commune
de
moins
de
500
habitants),
-
Le
remboursement
de
ces
frais
est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
missions
et
des
frais
de
transport
et
de
séjour.
Ainsi,
dans
le
cas
d'un
mandat
communal
dans
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants : -
661,20
€
par
mois
si
l'élu(e)
n'a
que
ce
mandat,
-
991,80
€
par
mois
si l'élu(e)
détient
d'autres
mandats
indemnisés.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ont
la
possibilité
d'être
remboursés
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
domicile,
lorsque
ces
dépenses
ont
dues
être
engagées
pour
leur
permettre
de
participer
aux
réunions
mentionnées
à
l’article
L
2123-1
du
CGTG
(Séances
plénières
du
conseil,
commissions
instituées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
et
dont
ils
sont
membres,
assemblées
délibérantes
et
bureaux
des
organismes
dans
lesquels
ils
représentent
la
collectivité)
;
Cette
faculté
est
subordonnée
à
la
présentation
d'un
état
de
frais,
le
remboursement
ne
pouvant
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
SMIC
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
engagés
par
les
élu-es
;
Considérant
que
la
collectivité
qui
supporte
les
frais
ne
peut
être
que
la
collectivité
à
l'origine
du
déplacement ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Que
les
frais
de
déplacements,
de
séjours,
de
mission,
de
formation,
ainsi
que
les
frais
d'aide
à
la
personne
engagés
par
les
élus
sont
pris
en
charge
par
la
Ville
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
selon
les
modalités
précisées
dans
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération.
De
prendre
en
charge
des
frais
relatifs
aux
missions
et
aux
formations
des
élus,
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur.
:
D’adopter
le
principe
d'allouer,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
2
%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
De
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et
bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits),
-
Les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la
collectivité,
-
Les
formations
liées
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.).
De
prendre
en
charge
(sous
les
conditions
prévues
à
l’article
4)
:
-
Les
frais
d'enseignement
;
-
Les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s'effectue
en
application
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État
;
-
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
est
plafonné
à
200,00€
et
comprend
l'indemnité
liée
aux
repas
(petit
déjeuner,
déjeuner,
dîner),
ainsi
que
l'indemnité
de
nuitée.
Le
remboursement
des
frais
relevant
des
différentes
missions
reste
subordonné
à
la
production
des
pièces
justificatives
suivantes
:
-
Ordre
de
mission
de
l'ordonnateur
et/ou
la
convocation ;
- __
Déclaration
sur
l'honneur
du
caractère
subsidiaire
du
remboursement
pour
ce
qui
concerne
l’aide
à
la
personne
;
-
La
preuve
de
la
déclaration
de
la
prestation
d’aide
à
la
personne
;
-
Etat
de
frais
des
dépenses
engagées ;
-
Factures
justificatives
;
-
Délibération
autorisant
la
participation
aux
colloques
et
autres
séminaires.
De
procéder
à
l'ajustement
automatique
des
taux
et
barèmes
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
D'imputer
la
dépense
au
budget
de
la
Ville
au
chapitre
65
: "Autres
charges
de
gestion
courante".
10 7
—
Prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
- Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
- Contre :
Nanouchka
LOUIS
(procuration
donnée
à
Mme
Mévice
VERITE)
—
Abstention:
Yane
BEZIAT
;
Jean-Claude
CHRISTOPHE
Madame
Jocelyne
VIROLAN
a
définitivement
quitté
la
séance
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
14
et votant
à 25.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1,
L.101-2,
L
131-4
et
L
131-5,
L
132-7
et
L132-9,
L.151-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants
;
Vu
les
articles
L.103-2
à
L.103-46
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
la
concertation ;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
de
la
Guadeloupe
approuvé
par
décret
n°2011-1610
du
22
novembre
2011
par
Conseil
d'Etat ;
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
centre
Guadeloupe
2010-2019
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
Guadeloupe
2016-2021
approuvé
par
arrêté
du
30
novembre
2015
par
le
Préfet
de
Guadeloupe ;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la
commune
du
Gosier
approuvé
par
arrêté
n°
2008-
235
du
03
mars
2008
par
le
Préfet
de
Guadeloupe ;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
ville
du
Gosier
approuvé
le
27
avril
2021
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAU-43
du
13
octobre
2020
relative
à
l'opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Grande-Terre
dite,
Riviera
du
Levant
;
Considérant
les
enjeux
urbains,
sociaux,
économiques,
patrimoniaux
et
environnementaux
de
la
Ville
qui
doivent
permettre
de
traduire
une
vision
du
territoire
prenant
en
compte
les
objectifs
de
développement
durable ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme
précise
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
De
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Article
2:
D'approuver
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
sont
les
suivants
:
Le
Gosier,
un
territoire
attractif
et
qualitatif
-
Améliorer
la
qualité
et
l'accessibilité
du
parc
immobilier
et
des
espaces
publics
sur
le
territoire
dans
une
démarche
éco-innovante ;
-
Valoriser
le
territoire
en
favorisant
l'installation
de
nouvelles
activités
économiques
répondant
aux
besoins
de
la
population
locale
;
11 -
Redynamiser
et désenclaver
le centre-bourg
du
Gosier
;
-
Conserver
et
améliorer
les
formes
locales
d'habitat
et
les
modes
d'habiter
en
respectant
leur
authenticité.
Le
Gosier,
un
territoire
durable,
identitaire
et
patrimonial
-_
Reconquérir
les
dents
creuses
;
-
Encourager
les
stratégies
de
maîtrise
foncière
durable
au
service
de
la
sauvegarde
de
la
biodiversité
et
du
patrimoine
urbain
;
-
Redonner
de
la
valeur
économique
aux
espaces
non
bâtis
(agricoles
et
naturels)
et
préserver
les
éléments
de
l'identité
communale
en
terme
de
patrimoine
traditionnel
;
-
Lutter
contre
l'étalement
urbain
et
la
déperdition
d'énergie.
Le
Gosier,
un
territoire
renouvelé
et
équilibré
Article
3 :
Article
4
:
-
Créer
une
identité
économique
et touristique
sur
tout
le territoire
Gosiérien,
y compris
l'Ilet
;
-
Développer
et
valoriser
les
zones
de
vie
et
d'activités
en
fonction
de
leur
spécificité
propre
(culturelle,
sociale,
patrimoniale,)
- _
Favoriser
l'essor
d'équipements
de
proximité,
la
création
d'espaces
publics
ludiques
et
sportifs
dans
le
Nord
de
la
commune
;
-
Favoriser
l'offre
de
services
avec
une
meilleure
intégration
urbaine
(accès
en
transport
en
commun
ou
en
vélo,
diversité
et
complémentarité
des
services
offerts)
;
-
Améliorer
les
conditions
de
mobilité
sur
le
territoire
et
développer
l'offre
de
stationnement
dans
le
centre-bourg.
De
mettre
en
œuvre
une
concertation,
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
sera
organisée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
L'organisation
de
réunions
publiques
d'ordre
général
et/ou
thématiques
avec
l'association
des
conseils
de
quartier,
mais
aussi
avec
des
acteurs
ciblés
(propriétaires,
forces
vives
locales,).
Elles
pourront
se
tenir
physiquement
ou
par
voie
dématérialisée.
-
La
présentation
de
supports,
ainsi
que
leur
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
municipal
afin
d'associer
la
population
notamment
concernant
le
diagnostic,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et
avant
l'arrêt
du
projet
PLU.
-
L'information
du
public
par
les
journaux
locaux,
le journal
municipal.
-
L'information
du
public
par
le
biais
des
nouveaux
outils
de
communication,
internet,
les
supports
audiovisuels.
-
La
mise
à
la
disposition
du
public
d'un
registre
papier
et
numérique
pour
le
recueil
des
avis
de
la
population,
ainsi
que
d'une
adresse
email
dédiée
à
la
révision
générale
du
PLU,
et
la
mise
en
place
d'une
rubrique
FAQ
(foire
aux
questions)
sur
le
site
internet
municipal. De
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
services
relatifs
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
12 Article
5:
De
donner
autorisation
au
maire
pour
solliciter
une
dotation
de
l'Etat
pour
les
dépenses
liées
à
l'élaboration
du
plan,
conformément
à
l'article
L132-15
du
code
de
l'urbanisme.
Article
6
:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
région
Guadeloupe
et
notifiée
:
-
Aux
présidents
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental
;
-
Aux
présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
métiers,
et
de
la
Chambre
d'agriculture
;
-
Au
président
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Petit
Cul
de
Sac
Marin ;
-
Au
président
de
l'autorité
compétente
en
charge
du
Plan
Local
de
l'Habitat,
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
-
Au
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cap
Excellence
ayant
initié
un
schéma
de
cohérence
territoriale
limitrophe
;
-
Au
président
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
de
Guadeloupe
(SMGEAG).
-
Aux
Maires
des
communes
limitrophes
du
territoire
communal,
Sainte-Anne,
Abymes
et
Pointe-à-Pitre,
Article
7
:
Conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
téléversée
sur
le
site
Géoportail
de
l'urbanisme.
Chacune
de
ces
formalités
mentionnera
le
lieu
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Article
8 :
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8
—
Délibération
de
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
- Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre:
Nanouchka
LOUIS
(procuration
donnée
à
Mme
Mévice
VERITE)
-
Abstention
: Yane
BEZIAT
; Jean-Claude
CHRISTOPHE
Monsieur
Teddy
BARBIN
s'est
absenté
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
13
et
votant
à
21.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
ses
articles
9
bis
A
et 9
bis
B
(articles
applicables
à
compter
du
1. janvier
2021
sur
la mise
en
œuvre
du
rapport
social
unique)
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
33-5
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires ;
13 Vu
le
décret
n°
2013-593
du
5
juillet
2013
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement
de
grade
et
portant
dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
données
du
rapport
sur
l'état
de
la
collectivité
du
bilan
social
présenté
au
comité
technique
en
date
du
9
novembre
2020 ;
Vu
la
délibération
relative
au
rapport
de
situation
comparée
entre
les
hommes
et
les
femmes
en
date
du
12
novembre
2020 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
3
octobre
2017
fixant
le
ratio
promu
promouvable
applicable
au
sein
de
la
collectivité/l'établissement
pour
la
mise
en
œuvre
des
avancements
de
grade
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
14
juin
2021 ;
Considérant
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
a
instauré
la
mise
en
place
de
lignes
directrices
de
gestion
au
sein
des
collectivités
et
établissements
publics,
créant
en
ce
sens
un
nouvel
article
33-5
au
sein
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984 ;
Considérant
que
ces
lignes
directrices
de
gestion
ont
vocation
à
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
pour
les
agents
de
la
commune/de
l'établissement
;
Considérant
que
ces
lignes
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années
; Considérant
que
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
comité
technique,
pour
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
et
définir
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la
politique
de
ressources
humaines
à conduire
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public,
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
et
de
la
situation
des
effectifs,
des
métiers
et
des
compétences ;
Considérant
que
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années ;
Considérant
qu'elles
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure
;
DECIDE
Article
1
:
Les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
annexées
à
la
présente
délibération
sont
établies
pour
une
durée
de
6
ans.
Article
2
:
Les
présentes
lignes
directrices
de
gestion
s'appliquent
à
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Elles
seront
rendues
accessibles
par
voie
numérique
et,
le
cas
échéant,
par
tout
autre
moyen.
Article
3
:
Les
lignes
directrices
de
gestion
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure
que
pour
leur
élaboration.
Article
4 :
Un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
sera
établi
annuellement,
sur
la
base
des
décisions
individuelles
et
en
tenant
compte
des
données
issues
du
rapport
social
unique.
Article
5 :
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14 9
—
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
-
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: Nanouchka
LOUIS
(procuration
donnée
à
Mme
Mévice
VERITE)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
de
la
volonté
de
l'autorité
de
ne
plus
avoir
au
sein
de
la
collectivité
des
agents
ayant
un
quota
horaire
hebdomadaire
de
moins
de
30
heures,
de
nommer
13
référents
écoles
avec
un
quota
hebdomadaire
de
34
heures
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
-
44
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(30/35)
-
16
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(30/35)
-
26
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(30/35)
-
1
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(30/35)
-
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(34/35)
-
5
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(34/35)
-
8
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet
(34/35)
-
4
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(34/35)
Article
2 :
D'imputer
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la
Ville.
Article
3
:
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
10
—
Renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Pôle
Santé
Sécurité
au
travail
du
Centre
de
gestion
de
la
Guadeloupe
- Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées Madame
Rebecca
BELLEVAL
s'est
absentée
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
12
et
votant
à
20.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
15 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
notamment
son
article
23 ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
22
à
26-1
et
108-1
à
108-4 ;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
en
date
du
20
août
2021 ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
de
la
Guadeloupe
en
matière
de
médecine
préventive
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions ;
Considérant
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
gestion
;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Guadeloupe
a
mis
en
place
un
pôle
santé
au
travail
regroupant
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
relatifs
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
;
Considérant
les
prestations
offertes
par
le
Pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
gestion
de
la
Guadeloupe
telles
que
décrites
dans
la
convention
d'adhésion
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion,
reposant
d'une
part
sur
la
levée
d'un
taux
de
cotisation
additionnel
pour
l'ensemble
des
prestations
en
ergonomie,
prévention,
psychologie
du
travail,
accompagnement
handicap
et
tiers
temps
médical,
et
d'autre
part
sur
une
facturation
des
examens
médicaux
réalisés
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
au
service
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Guadeloupe
à
compter
du
1°
août
2021
pour
une
durée
de
trois
ans.
DECIDE
Article
1 :
D'autoriser
le
maire
à
conclure
la
convention
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive,
selon
le
projet
annexé
à
la
présente
délibération
à
compter
du
1.
octobre
2021
pour
une
durée
de
trois
ans.
Article
2 :
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
Article
3 :
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16 11
—
Participation
d’une
délégation
d'élus
et
de
cadres
de
la
Ville
au
103°"°
congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalités
de
France
du
15
au
18
novembre
2021
- Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
Monsieur
Teddy
BARBIN
et
madame
Rebecca
BELLEVAL
sont
revenus
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
14
et
votant
à
25.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2123-18
et
L2123-18-1 ;
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
15
avril
1992,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
et au
régime
indemnitaire
des
élus
locaux ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DRH-47
du
13
octobre
2020,
relative
au
droit
à
la
formation
des
élus
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DRH-48
du
13
octobre
2020
relative
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
de
mission
des
élus
;
Vu
la
délibération
n°CM-2021-6S-DRH-73
du
8
novembre
2021
relative
aux
nouvelles
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation,
de
déplacement
et
de
mission
des
élus ;
Considérant
que
le
103è"
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra
à
Paris
du
15
au
18
novembre
2021 ;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
prendre
part
aux
réflexions
menées
au
niveau
national,
sur
des
problématiques
liées
à
la
vie
des
collectivités
locales ;
Considérant
qu'une
session
spécifique
d'ouverture
réservée
aux
élus
d'Outre-mer
se
tiendra
le
lundi
15
novembre
;
Considérant
que
des
sujets
intéressant
l'ensemble
des
collectivités
seront
débattus
à
cette
occasion,
sous
forme
de
forum,
de
points
infos
ou
encore
de
débats
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'autoriser
la
participation
d’une
délégation
de
5
élus,
en
plus
du
maire
et
de
2
agents
de
la Ville,
conformément
à
la
liste jointe
à
la
présente
délibération,
au
103*"°
Congrès
des
Maires
et
des
présidents
d’intercommunalités
de
France
sur
le
thème
“les
maires
en
première
ligne
face
aux
crises”.
Article
2
:
De
prendre
en
charge
uniquement
les
frais
d'inscription
de
membres
du
Conseil
municipal
supplémentaires
figurant
également
sur
ladite
liste.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Article
4 :
D'imputer
la
dépense
au
budget
2021
de
la
Ville.
La
séance
est
levée
à
11h59
Fait
au
Gosier,
le
15
Novembre
2021
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