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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bégaar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 CM6+PV+du+17.11.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PROJET
de
PROCES
VERBAL
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
17
novembre
2020
à
19h30
Ordre
du
jour :
-
_
DMn°2
-
Taxe
d'Aménagement
- _
Dossier
DSIL
(Dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
-
Projets
acquisitions
foncières
-__
Projet
parking
poids
lourds
au
« TUCAT
»
-
Point
sur
les travaux
des
commissions
municipales
-__
Point
sur
les travaux
en
cours
-
Questions
diverses
Présents : Tous
les
membres
en
exercice
sauf
Sabine
FLORANE
excusée
(procuration
donnée
à Geneviève
MALET)
La
réunion
est
ouverte
à 19h30
Virginie
LABORDE
est
désignée
comme
secrétaire
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
septembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Au
préalable
de
la
réunion,
les
élus
ont
visité
le
Pôle
Santé
afin
de
constater
l'avancée
des
travaux
ainsi
que
la
maison
dite
du
« violon
» et
son
annexe
(récente
acquisition
de
la
commune)
:
-_
Pôle
Santé
:Les
travaux
d'aménagement
sont
en
cours
de
réalisation
afin
de
permettre
l'installation
du
plateau
de
kinésithérapie.
La
mise
en
place
du
matériel
va
pouvoir
se
faire
début
décembre.
Deux
salles
d'attente
sont
aménagées
pour
distinguer
la
patientèle
des
médecines
conventionnelles
des
non
conventionnelles.
Les
placards
des
associations
ont
été
enlevés
et
déplacés
à la
maison
du
« Violon
» par
les
employés
communaux.
-
Le
« Violon
»
:Visite
de
la
maison
et
de
son
annexe
(une
grange
en
bois).
La
maison
est
en
bon
état.
Décision
Modificative
n°2 :
L'objet
de
cette
DM
est
de
régulariser
l'étude
du
plan
d’eau
à la
Barthe
réalisée
en
2018
et
d’abonder
le
chapitre
012
- Frais
de
personnel.
1 —
Amortissement
Etude
—
Déclaration
plan
d’eau
à
la
Barthe
{3.840
€}.
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
6811
- 042
+
3840
€
Article
023
-
3840
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Article
021
-
3840
€
Article
28031
- 040
+
3840
€
2 —
Augmentation
crédits
Chapitre
012
—
Frais
de
personnel
Dépenses
Recettes
Chapitre
012
+ 28.700
€
Article
7381
— Taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
+
14.000
€
Article
—
73211
- IFER
+
14.700
€
TOTAL
+
28.700
€
+
28.700
€ Taxe
d'Aménagement :
« Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:la
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
et
aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations
nécessitant
une
opération
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménagement,
déclaration
préalable).
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.331-14
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
octobre
2011
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal
à
1,5%
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
novembre
2012
instaurant
des
taux
par
secteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
;
-
FIXE
le
taux
à 2
%
pour
l'ensemble
du
territoire
à compter
du
1°
janvier
2021
;
-
MAINTIENT
les
taux
des
secteurs
ci-dessous
(plan
joint)
:
o
Zone
d'activités
du
«
Tucat
» :
3
%
(Zone
USae
du
PLUi)
o
Zone
du
Passédés
(parc
photovoltaïque)
:4%
(Zone
USer
du
PLUi)
»
Pour
info
:
-
Le
taux
actuel
de
la
part
communale
est
à 1.50
%.
-
Ia
été
convenu
de
réétudier
le taux
en
fin
d'année
2021.
Dossier
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
:
Un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DSIL
a été
déposé
en
Août
2020.
Pour
rappel
ce
dossier
comprenait
:
-
Travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
(écoles,
cantine
et
médiathèque)
pour
un
coût
de
20
448.92
€
HT.
-
Développement,
aménagement
et
rénovation
énergétique
du
Pôle
Santé
pour
un
coût
de
57
818.03
€
HT.
Pour
information,
nous
avons
obtenu
au
titre
de
cette
dotation,
la
somme
totale
de
31
306.78
€,
représentant
40%
des
travaux
HT.
Projets
acquisitions
foncières
:
Une
demande
auprès
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
» a
été
faite
concernant
deux
opportunités
foncières
situées
au
cœur
du
village.
Le
dossier
déposé
a été
validé
pour
un
montant
total
de
150
000.00
€ sous
réserve
de
délibération
en
conseil
municipal. 1/
Projet
acquisition
maison
Mme
LAFENETRE
{à
côté
du
Foyer
Rural)
:90.000
€
2/
Projet
acquisition
maison
Mme
GABAICH
(à
côté
du
Parking
de
l’école)
:60.000
€
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
« Landes
Foncier
»
et
la
qualité
d’adhérent
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Tarusate
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
;
Article
1
: Décide
l’acquisition
à
l'amiable
des
propriétés
énumérées
ci-dessus.
Article
2
:Délègue
cette
acquisition
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
« Landes
Foncier
».
Article
3
:Fixe
en
matière
de :
a)
Portage
Foncier
Conformément
au
Chapitre
Il
paragraphe
B
du
règlement
intérieur
de
landes
Foncier,
la
durée
du
portage
foncier
de
l'opération
est
fixée
à
5
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
par
l'EPFL
«
Landes
Foncier
». Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à la
demande
de
la
collectivité
et après
accord
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
« Landes
Foncier
» selon
les
conditions
déterminées
dans
le règlement
intérieur.
La sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet
de
réduire
d'autant
la durée
du
portage
financier.
b)
Portage
Financier
Conformément
au
Chapitre
Il paragraphe
B du
règlement
intérieur de
Landes
Foncier fixe
la durée
du
portage
financier
de
l'opération est
fixée
à 5
ans
à
compter
du jour
de
la signature
de
l'acte
authentique
par
l'EPFL
« Landes
Foncier
». c)
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
I! du
règlement
intérieur,
la collectivité
s'engage
: à ne pas faire
usage
des
biens,
à
ne
pas
louer
lesdits
biens
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
n’entreprendre
aucun
travaux
sans
y
avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
« Landes
Foncier
»
S’engage
à
reprendre
auprès
de
Landes
Foncier
le
bien
immobilier
ci-dessus
visé
suivant
les
modalités
suivantes
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
(prix principal)
du
bien
sera
déterminé
de
la façon
suivante :
Prix
d'acquisition
du
bien
+ Frais
issus
de
l'acquisition
(frais
d'actes,
géomètre,
notaire,
indemnités,
impôts
locaux...)
subvention
éventuelle
issue
du fonds
de
minoration
Précision
faite
qu’au
prix
principal
s'ajouteront
le
cas
échéant
les
sommes
correspondantes
aux
investissements
lourds
(démolition,
mises
aux
normes
(uniquement
sur
demande
de
la
collectivité))
réalisés
par
Landes
foncier
conformément
au
règlement
intérieur.
Paiement
du
prix
de
revente
Le paiement
du
prix
de
revente
sera
effectué
de
la façon
suivante :
Paiements
progressifs
: (Le
premier
paiement
aura
lieu
l’année
suivant
la signature
de
l'acte)
- soit sur 5 ans
: 15%
les 4 premières
années,
le solde
la 5°"€
année
Article
4
:
Le Maire
est chargé,
en
ce qui le concerne
de l’exécution
de la présente
délibération
et de la signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
»
Projet
parking
poids
lourds
au
«
TUCAT
» :
Le
projet
consiste
à
déplacer
le stationnement
des
poids
lourds
du
parking
véhicules
légers
(existant
non
prévu
à cet
effet)
vers
un
nouvel
emplacement
situé
près
de
la station-service.
Pour
faciliter
cette
opération,
le
promoteur
sollicite
Monsieur
le
Maire
pour
pouvoir
disposer
d’une
parcelle
communale
supplémentaire
de
1500
m?
pour
optimiser
le stationnement
des
poids
lourds.
Pour
favoriser
cette
opération
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la vente
de
cette
parcelle
pour
l'Euro
symbolique
(parcelle
estimée
à 6 000
€).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
engager
la
procédure
administrative. Point
sur
les
travaux
des
commissions
municipales
e
Commission
Finances
—
Rapporteur
Jean-Luc
GORCE
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
la
réunion
prévue
le
5/11/2020
a
été
annulée.
e
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
la
réunion
prévue
le
24/11/2020
a
été
annulée.
e
Commission
Actions
sociales
—
Rapporteur
Geneviève
MALET
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
le
repas
du
CCAS
a
été
annulé.
La
commission
propose
d'offrir
un
paquet
gourmand
aux
personnes
de
75
ans
et
plus.
Cela
concerne
115
personnes
sur
la commune. La
distribution
assurée
par
les
membres
du
conseil
municipal,
se
déroulera
le
week-end
du
19
décembre
2020.
e
SIETOM
—
Rapporteur
Jean
LAVIE
-
Opération
«
Laisse
Parler
Ton
Cœur
» :
Cette
action
a
pour
but
de
collecter
des
jouets
d'occasion
sur
l’ensemble
des
déchetteries
du
9
novembre
au
28
novembre
2020.
L'ensemble
des
objets
récupérés
est
destiné
à
l’association
Landes
Partage
à
Hagetmau.
Deux
matinées
de
collecte
seront
organisées
à Bégaar
au
Foyer
Rural
les
14
Novembre
et 21
Novembre
2020.
-
Colonnes
Hautes
(collecte
des
ordures
ménagères) :
Le
SIETOM
propose
un
nouveau
type
de
collecte
de
grand
volume
(5
m3)
permettant
de
remplacer
6 ou
7 containers
à ordures
d’une
capacité
actuelle
de
770
|. Ces
colonnes
peuvent
être
embellies
par
des
décors.
Un
recensement
va
être
fait
pour
appréhender
les
points
les
plus
adaptés
pour
une
mise
en
place
de
ces
colonnes
hautes. e
Commission
Forêt
—
Rapporteur
Henri
NAPIAS
Un/une
référent(e)
responsable
Forêt
doit
être
nommé.
Il a été
proposé
à Jean-Pierre
CATLAS
— agent
communal,
de
prendre
cette
compétence.
e
Commission
Éducation
— Rapporteur
Michel
HUET
- _
Rythmes
scolaires :
Un
sondage
a
été
transmis
aux
parents
d'élèves
afin
de
connaître
leur
perception
du
fonctionnement
actuel
des
rythmes
scolaires,
dans
l'optique
d'organiser
la
prochaine
rentrée
scolaire
2021/2022.
Le questionnaire
portait
également
sur
la qualité
des TAP
—- Temps
d'Accueil
Périscolaire
(actuellement
de
compétence
communautaire).
>
llen
ressort
:
87
%
des
parents
d'élèves
ont
répondu
à ce
sondage.
>
61
%
sont
favorables
au
maintien
de
la semaine
à 4,5
jours
>
39
%
sont
favorables
pour
un
retour
à la semaine
de
4 jours.
Le
conseil
d’'École
s’est
réuni
le
10
novembre.
Le
corps
enseignant
s'est
positionné
sur
la semaine
à 4.5 jours.
En
fonction
de
la décision
du
maintien
ou
pas
de
la compétence
communautaire
des
TAP,
la commission
communale
étudiera
la
mise
en
place
des
prochains
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Questions
diverses
:
e
Grippe
aviaire
:
Le
département
des
Landes
est
en
niveau
risque
élevé.
Une
communication
a
été
faite
sur
la
commune
par
l'intermédiaire
de
Panneau
Pocket.
e
Soutien
aux
commerces
de
première
nécessité
— Covid
19 :
La
commune
se
propose
d'apporter
une
aide
aux
commerces
impactés
par
le Covid
19.
Le
commerce
de
restauration
Gare
O
Toqué,
géré
par
des
bégaarois,
pourrait
proposer
des
plats
cuisinés
à emporter.
Les
commerces
intéressés
peuvent
se
renseigner
à
la
mairie.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
15
Décembre
2020
à
19h00
en
présence
de
M.
Laurent
CIVEL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Tarusate.
Séance
levée
à
22h10