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Procès Verbal - 2022 CM6 PV+DU+08.12.22
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Bégaar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 CM6 PV+DU+08.12.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2022
Présents
: Mr
le
Maire,
Pierre
GENTIEUX,
Geneviève
MALET,
Virginie
LABORDE,
Michel
HUET,
Henri
NAPIAS,
Stéphane
BEGUE
et
Karine
DUBOS.
Invité
: Mr
Laurent
CIVEL
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Absents
excusés
: Jean-Luc
GORCE
(pouvoir
donné
à Pierre
GENTIEUX),
Céline
JOUBERT,
Sabine
FLORANE
(pouvoir
donné
à Geneviève
MALET),
Edith
FRECHOU
(pouvoir
donné
à Michel
HUET),
Chantal
GODEBOUT
(pouvoir
donné
à
Karine
DUBOS)
et
Patrice
LAGUE
{pouvoir
donné
à Virginie
LABORDE). Secrétaire
de
séance
Karine
DUBOS
Démarrage
réunion
19H05
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
25
octobre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
e
Adhésion
à
la
Compétence
«
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
» SYDEC
{Cf
PDF)
Le
SYDEC
propose
aux
collectivités
cette
adhésion
gratuite
qui
permet
la gestion
de
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie.
Les
collectivités
dont
Begaar
avaient
donné
un
avis
favorable
en
2021
mais
la
préfecture
demandé
une
délibération.
Voté
à
l'unanimité
Concernant
la consommation
en
électricité
pour
notre
collectivité,
pas
d'écart
à ce jour
constaté
par
rapport
au
budget
prévu
car
nous
avons
réalisé
des
investissements
favorisant
des
baisses
de
consommation.
Le
remplacement
bulles
lumineuses
d'éclairage
public
par
le SYDEC,
prévu
au
budget
2022
devrait
permettre
des
économies
d'énergie.
Les
travaux
sont
programmés
pour
début
2023.
e
Enquête
publique
relative
à
Ia
demande
d’autorisation
environnementale
concernant
un
projet
de
construction
d’une
unité
de
production
de
bioéthanol
de
seconde
génération
sur
la
commune
de
TARTAS
présentée
par
la
Société
RAYONIER
A.M.
AVEBENE,
L'enquête
publique
relative
à
une
demande
d'autorisation
environnementale
concernant
le
projet
de
construction
d’une
unité
de
production
de
bioéthanol!,
s’est
terminée
le
29
novembre
dernier.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer,
au
vu
des
éléments
de
l'enquête
adressés
aux
élus.
« Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
;
Comme
indiqué
à l’assemblée
lors
du
précédent
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2022,
une
enquête
publique
concernant
la société
RAYONIER
AM
AVEBENE,
s’est tenue
du 31
octobre
2022
au
29
novembre
2022.
Le
dossier
était
à
la
disposition
de
la
population
durant
cette
période.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
invités
à
le
consulter.
Le
projet
concerne
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
un
projet
de
construction
d’une
unité
de
bioéthano!
de
seconde
génération
sur
la
commune
Tartas,
présentée
par
La
Société
RAYONIER
A.M.
AVEBENE. Le
groupe
Rayonier
Advanced
Materials
propose
pour
son
site
Rayonier
AM
Avebene
un
nouveau
procédé
de
valorisation
de
la
liqueur
noire
(à
partir
des
sucres
contenus
dans
cette
liqueur).
Le
projet
porté
par
l’entreprise
Rayonier
AM
Avebene,
déjà
vertueuse
sur
le
plan
énergétique,
assure
la pérennité
des
activités.
Au
vu
des
éléments
du
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
;
EMET un
avis favorable
à
la
demande
d'autorisation
susvisée.
»
e
Point
sur
la
constitution
de
l’ASA
(Association
Syndicale
Autorisée}
Monsieur
le
Maire
rappelle
: suite
aux
travaux
de
réparation
de
la brèche
(digue)
à «
Bernatbrac
»,
la
commune
s’est
engagée
auprès
de
la
Préfecture
à être
un
acteur
majeur
pour
la création
de
l'ASA.
Cette
nouvelle
structure
permettra
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
et de
réparation
sur
les
remblais
en
lit majeur
(digues).
Pour
ce
faire,
3
actions
sont
à
réaliser
:
- Rédiger
un
reporting
détaillé
des
travaux
réalisés
qui
sera
adressé
à la
DDTM
(Direction
Départemental
des
Territoire
et
de
la
Mer).
-
Etablissement
d’un
dossier
de
régularisation
des
ouvrages
(digues)
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau.
- Création
de
F'ASA.
Pour
rappel,
130
propriétaires
sont
concernés
par
cette
procédure.
Sur
les
600
hectares
impactés
:
56
ont
plus
d'1
ha,
10
ont
moins
d’1
ha
et
la commune
possède
128
ha
dans
le périmètre
retenu.
Une
proposition
d’appel
à cotisation
est
présentée
au
conseil
municipal,
avec
un
tarifà
30
€ / ha.
Cette
cotisation
permettra
de
financer
d'éventuels
travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
l’ouvrage,
ainsi
que
des
frais
de
constitution
et
de
gestion
annuelle
de
l'association
syndicale.
Ilest
prévu
début
2023
une
réunion
de
présentation
aux
propriétaires
et agriculteurs.
Henri
NAPIAS
souligne
la question
des
67
ha
de
Jean-Pierre
LABAT
qui
sont
impactés
par
une
brèche
existante.
Cela
souligne
la
problématique
entre
les
parcelles
privés
et
publiques,
mais
PASA
peut
intervenir
sur
les
deux
domaines.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
réparations
et l'entretien
régulier
des
ouvrages
permettent
de
protéger
les
cultures
mais
aussi
la voirie
et
les accès
au
bourg
du
village.
°
Logements
intergénérationnels
Monsieur
le
Maire
présente
l’avancement
du
projet
à
Monsieur
CIVEL
et aux
conseillers
municipaux.
16
logements
sont
prévus.
L'objectif
est
de
déposer
le
permis
de
construire
dans
les semaines
à venir
{mise
en
location
début
2025).
Le
dossier
a été
présenté
au
service
ADS
de
la Communauté
de
Communes
afin
de
valider
le
projet
pour
être
en
accord
avec
les
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
du
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal).
Monsieur
le
Maire
profite
de
la
double
casquette
de
Monsieur
CIVEL
pour
lui
rappeler
que
ce
projet
est
lié à la
réalisation
de
l'assainissement
collectif dans
ce
secteur.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
réfléchir
au
nom
à donner
à
cette
résidence.
Karine
DUBOS
propose
que
l’école
participe
à
la
réflexion
avec
pourquoi
pas
la
mise
en
place
d’une
boîte
à
idée.
Monsieur
le
Maire
invite
la
commission
communication
à faire
des
propositions. e
Le
personnel
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
départ
de
Cécile
LINXE
— agent
polyvalent
aux
écoles,
en
charges
des
TAP
notamment,
durant
le
1%
semestre
de
2023.
Aucune
date
n’est
fixée
à
ce
jour.
Il faut
donc
réfléchirà son
remplacement
avant
la fin
de
l’année
scolaire.
Sandra
CAMPET
recrutée
pour
remplacer
Camille
CAZAUX,
est
mise
à
disposition
du
Centre
de
Loisirs
de
Tartas,
le mercredi
après-midi,
à
la place
de
Cécile
EINXE.
Christian
DINGELDEIN
termine
son
contrat
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
le 31/12/2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
lui faire
un
CDD
jusqu’au
30
avril
2023.
L’opportunité
de
pérenniser
l'emploi
de
l'intéressé
sera
étudiée
lors
de
la préparation
du
budget
de
2023.
Recensement
de
la
population
: comme
convenu,
3
agents
seront
recrutés
pour
procéder
à
l'enquête.
2
personnes
sont
déjà
retenues,
il s'agit
de
Christine
DUCASSE
et Yannick
PRUET.
Pour
information,
Monsieur
NAUD
François,
par
l'intermédiaire
de
l’Arbre
à Pain,
a
réalisé
un
stage
au
sein
des
services
techniques
du
14
au
25
novembre
2022,
Cette
immersion
s’est
très
bien
passée.
e
Développement
de
l'offre
de
soins
A
ce
jour,
16
praticiens
sont
présents
sur
2
sites.
A
savoir :
kinésithérapeute,
infirmiers,
sage-femme
(depuis
novembre
2022),
orthophoniste
(depuis
septembre
2022),
psychologue,
diététicienne,
ostéopathes,
reflexologue
et sophrologue.
Une
nouvelle
Kinésithérapeute,
Maria
complète
l’équipe
actuelle
ce
qui
fait
un
total
de
4
kinésithérapeutes
au
pôle
de
santé.
Une
3°
infirmière
vient
renforcer
l'offre
de
soins.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
recherches
engagées
depuis
2
ans
afin
de
trouver
un
médecin,
et
informe
d’une
prochaine
rencontre
avec
2
médecins
espagnoles
qui
pourraient
être
intéressées
pour
s'installer
à Bégaar.
Des
contacts
sont
pris
avec
l’ordre
des
médecins,
l’ARS,
la CPAM...et
les
dossiers
d'inscriptions
doivent
être
engagés.
Monsieur
le
Maire
se
félicite
de
la
réactivité
de
ces
médecins
suite
aux
nombreuses
sollicitations.
En
espérant
que
ce
challenge
ambitieux
puisse
se
réaliser.
+
Motion
sur
les
finances
locales
/ Approuvée
à l’unanimité
pour
transfert
à
Madame
la
Préfète
(Cf
PDF)
e
Point
sur
les
commissions :
o
Commission
travaux
:
"Les
travaux
de
la
nouvelle
salle
des
associations
ont
débuté
et
les
employés
communaux
restaurent
la
salle
de
réunions.
o
Actions
sociales
:
“
Monsieur
le
Maire
et
Mme
MALET
ont
rencontré
Mme
BEGU
de
la
plateforme
«
Landes
Insertion
Mobilité
» basée
à
Pontonx.
Cette
structure
accompagne
des
personnes
sur
des
projets
d'achat,
de
location
et également
de
financement
de
réparation
de
véhicule.
o
Associations
: Rappel
de
la Fête
de
Noël
organisée
par
l’école
le 16/12
et
de
la soirée
offerte
par
la commune
aux
bénévoles
le
9/12.
1) o
Forêt:
"
Les
coupes
de
pins
prévues
en
12
et 2"
éclaircie
sont
terminées.
"Travaux
de
préparation
en
cours
pour
la plantation
des
peupliers.
"Piste
DFCI
du
«
Sourouille
«
: les
travaux
réalisés
par
l’ASA
Pontonx
/
Bégaar,
sont
terminés.
o
Questions
diverses
"Plantation
de
haies
: en
partenariat
avec
la fédération
départementale
de
la
chasse,
l'ACCA
locale,
le syndicat
des
rivières
SAM,
1,400
km
de
haies
ont
été
plantés
avec
les enfants
de
l’école.
*__
illuminations
de
fin
d'année
: elles
seront
en
place
mi-décembre,
les
nouvelles
structures
sont
uniquement
composées
de
led.
“Edith
FRECHOU
propose
de
réduire
l'amplitude
de
l’éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
prend
note.
"Cérémonie
des
vœux
: vendredi
20
janvier
2023.
Intervention
de
Monsieur
CIVEL
:
LIM
{Landes
insertion
Mobilité}
: Le
service
de
transport
à
la demande
Escape
te va
s'arrêter.
Afin
de
ne
pas
laisser
les
personnes
utilisatrices
sans
solution
de
mobilité,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
développer
un
nouveau
service
de
Transport
d’Utilité
Sociale
ou
Taxi
social,
dont
la mise
en
œuvre
sera
confiée
à
l’association
Landes
Insertion
Mobilité.
Ce
nouveau
service
gratuit
sera
accessible
sur
prescription
sociale.
Les
personnes
intéressées
devront
s'inscrire
au
préalable
à la
mairie.
e
PLUi:
le document
d'urbanisme
intercommunal
a été
approuvé
le 26/09/2019
par
le conseil
communautaire.
Ce
document
est
à mettre
à jour;
règles
d'urbanisme,
zonage,
prise
en
compte
de
la
loi
climat
et
résilience.
Aussi,
une
procédure
de
modification
/ révision
va
être
engagée
en
2023.
Pour
rappel
440
ha
de
consommés
avant
validation
en
2019
et
300ha
réservés
à
l'industrie
et
les
énergies
renouvelables.
+
Fonds
de
concours
: 40
€ /
habitant
sont
attribués
aux
communes
pour
des
projets
d'investissement.
Aussi,
il convient
de
faire
un
point
sur
les
fonds
concours
et
leur
utilisation
à
bon
escient.
+
CIAS
: Problème
avec
le
personnel
en
manque
de
reconnaissance.
La
CCPT
a intégré
des
augmentations
de
salaire,
la
mise
en
place
de
bons
«
essence
»,
une
gestion
des
coupures
horaires.
Le
budget
est
passé
de
400.000
€ à
1 M€.
Ces
efforts
se
voient
récompensés
par
un
absentéisme
plutôt
stable,
un
turn
over
proche
de
0 et des
conditions
de
travail
améliorées.
La
CCPT
prévoit
un
budget
à 1.2
M
€
pour
2023
soit
20%
d'augmentation.
+
Autres
points:
Pas
d'augmentation
de
la taxe
foncière.
Maintien
du
soutien
aux
entreprises
sur
leur
projet
(financement
à la
hauteur
de
30%
pour
un
forfait
de
30.000
€ maximum).
Suite
aux
derniers
incendies
: projet
d’achat
d’une
tonne
à eau
en
2023.
Pas
de
nouvelles
compétences
communautaires
programmées.
Monsieur
CIVEL
félicite
Monsieur
le
Maire
et
son
équipe
municipale
pour
les
projets
réalisés
et
présentés,
il rappelle
le soutien
de
la CCPT
pour
favoriser
certaines
réalisations
communales. “CHA SpUOJ » np uonnquue,} mod Hrofeastd 10p anbio] eue pe0 uowayedep 2p aol
ne UOISRT 6p FajoId NP SIOANO S9P UOISSIISUET EI J9 SA9.P UOISSEUUOO SUR,P HOHBMEJSU,] “JISQ 2] sp donnant mod js ‘syolord e syadde sep uoissarddns 8] opueup "op SHEURUIODIQUE,] no 2p OUQUOO vj JONOTIEÉ UH 'SSOUEUT SP SIOj Ho S9j0A SPAS S9D UONEUNUHOSUOD
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SUOISSTIN SINO] JIOINSSE,p SUSAOU Sop JIosodsip op SpJEUNMMONIUI Jo SQUNHIUIOO XNE emoutiod jo SHOT 2199 9P SINSSUU PJ SIPUSId HIOp JuEUOpIE of “e]EIPUOU SSIIO SP SJXSJUOO UM SUEC, “SIHIOU099 Aou 2p
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nV-22022180N0ILON R02L2208-21E000PLe 00 ai [endod ] L SOOIAISS 8p AUJO,] HUOMIBU MOd 6912007 s20Mm08801
SP] INUPIES 9p [oRUOsSo J50 [1 ‘enbouor? 98TIO LE 9P JOVAUN,T 8 208
TEOTITHEL 31 Sinpajid ue n3sy
ZADUEUTE 9 simoapud ue géoaua
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La commune de BEGAAR demande que la date limite de candidatu| ID :040-214000817.2022:208moTionb8122022.au DSIL intervienne après Le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la Commune de BEGAAR soutient les propositions faites auprès
de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour
toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de
fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) — c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille où leur budget.
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