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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ANNEXE 8 Avenant 2 contrat de concession centre aquatique Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ANNEXE 8 Avenant 2 contrat de concession centre aquatique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque, 1

AVENANT N°2

Contrat de concession de service public pour l’exploitation du Complexe aquatique du Grand Chambord

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté de Communes du Grand Chambord, représentée par son Président en exercice, dûment habilité à la signature du présent Contrat en vertu d’une délibération en date du … de son conseil communautaire, domiciliée au 22, avenue de la Sablière, 41250 BRACIEUX,

Ci-après désigné « le Concédant »

D’UNE PART

ET

La société VM 41220, société par actions simplifiée, au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 840 212 377, dont le siège social est situé 20, Rue des Ecoles, présidée par la SAS Vert Marine elle-même représentée par Monsieur Thierry CHAIX en sa qualité de Président,

Ci-après désignée « le Concessionnaire »

D’AUTRE PART

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »

ANNEXE 82

PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Par un contrat de concession de service public (ci-après le « Contrat »), la Communauté de Communes du Grand Chambord a confié l’exploitation d’un complexe aquatique à la société VERT MARINE, et cela pour une durée de 5 ans à compter du 15 juin 2018, sans qu’il soit besoin d’en faire de plus amples rappels.

Au regard de l’article 54 du Contrat, la société VM 41220 s’est substituée à la société VERT MARINE dans ses droits et obligations pour l’exécution du Contrat.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, et afin de lutter contre sa propagation, l’équipement a été fermé au public à compter du 15 mars 2020, et cela conformément à l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2020.

Il a par la suite fait l’objet d’une réouverture à compter du 25 juin 2020.

Dans le cadre d’un avenant n°1, les Parties ont décidé, dans un premier temps, de traiter les

conséquences financières de la première période de fermeture et cela sur la base de l’Article

R 3135-5 du Code de la commande publique, relatif aux circonstances imprévues,

caractérisées par l’épidémie de COVID-19 et ses effets sur l’équilibre général du contrat, qui

ont entraîné des pertes substantielles d’exploitation pour le Concessionnaire, puis, dans un

deuxième temps et sur le même motif, prolonger le fonctionnement prévu par l’Article 18 sur

l’entière année 2021 en raison des incertitudes entourant la consommation de fluides de

l’Equipement.

Le présent avenant a notamment pour objet de traiter les conséquences financières

engendrées par l’épidémie de Covid-19 pour la période de fermeture et d’ouverture

contrainte du 26 juin 2020 au 31 mai 2021.

DANS CES CONDITIONS, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objet de traiter les conséquences financières lors de la période de fermeture de l’équipement et pour la période d’ouverture contrainte du 26 juin 2020 au 31 mai 2021 ainsi que de renouveler le dispositif visé à l’article 18 du Contrat et de modifier la périodicité de révision de la grille tarifaire.

Article 2 –Traitement des conséquences financières engendrées par la période d’ouverture contrainte de l’équipement

Le Concédant verse au Concessionnaire une compensation du manque à gagner des

recettes au titre de la période d’ouverture contrainte de l’équipement, soit du 26 juin 2020 au

29 octobre 2020, sur la base de l’Annexe n°1 du présent avenant.3

A ce titre, et sur présentation d’une facture du Concessionnaire, le Concédant versera une somme de 27 377,83 € HT.

Article 3 –Traitement des conséquences financières engendrées par la fermeture de l’équipement

Le Concédant verse une indemnité au Concessionnaire correspondant aux surcoûts pris en charge par ce dernier, du fait des circonstances imprévues intervenues en raison de l’épidémie de COVID-19 et de ses conséquences financières sur l’exploitation du complexe aquatique, pendant la fermeture de l’équipement du 30 octobre 2020 au 31 mai 2021, sur la base de l’Annexe n°2 du présent avenant.

A ce titre, et sur présentation d’une facture du Concessionnaire, le Concédant versera une somme de 16 780 € HT.

Article 4 – Prolongation du dispositif prévu par l’Article 18 pour l’année 2022

Le dispositif prévu par l’Article 18 du Contrat de concession consacré à l’Engagement du

Titulaire sur la consommation énergétique du Complexe est maintenu pour l’année 2022 en

raison de l’absence d’exploitation normale en 2021 du fait de la crise sanitaire, et par

conséquent du manque de recul dont les Parties disposent au titre de la consommation en

fluides pour déterminer de manière fiable le volume annuel de consommation. Ainsi pour

l’année 2022, le concessionnaire refacturera les consommations de fluides et énergies à

l’euro-l’euro au Concédant selon les mêmes modalités que celles visées à l’article 18 du

Contrat et les Parties se rencontreront au dernier trimestre de l’année 2022 pour discuter des

modalités de l’application de l’Article 18 du Contrat quant à la détermination d’un volume

annuel de consommation identifié comme étant la « Consommation Recalée Maximale de

l’Ouvrage ».

Article 5 – Modification de la périodicité de révision de la grille tarifaire

Par la présente disposition et par dérogation aux dispositions de l’Article 26.1 du Contrat, les Parties conviennent que la périodicité de la révision de la grille tarifaire interviendra, chaque année, au 1er janvier, et non au 1er septembre. Le Délégataire fera ainsi des propositions de révision des tarifs à la Collectivité en amont du 1er janvier de chaque année.

Article 6 – Clause de revoyure

Les Parties conviennent de se rencontrer au premier trimestre 2022 pour traiter la période d’ouverture contrainte à compter du 01/06/2021 en application des mêmes modalités que celles visées dans le présent avenant. Il appartiendra au Concessionnaire de fournir l’ensemble des éléments chiffrés au Concédant.

Article 7 – Dispositions générales

Les montants visés dans le présent avenant seront augmentés du taux de TVA applicable en cas d’assujettissement de ces sommes.4

Les autres dispositions du Contrat initial demeurent inchangées dès lors qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.

Article 8 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification par le Concédant au Concessionnaire.

Article 9 – Annexes

Annexe n°1 : VM 41220 manque à gagner recettes réouverture COVID Annexe n°2 : VM 41220 résultats analytiques d’exploitation novembre et décembre 2020 Annexe n°2 bis : VM 41220 résultats analytiques d’exploitation janvier à mai 2021

Fait à BRACIEUX

Le,

En deux exemplaires originaux

Pour la Communauté de Communes

Du Grand Chambord

Le Président

Gilles Clément

Pour la Société VM 41220

Le Président de la SAS VERT

MARINE, Président

Thierry CHAIXVM41220 - MANQUE A GAGNER RECETTES PERIODES D'OUVERTURE

Montant HT

2019 2020 Ecarts

Du 26 juin au 30 juin 19 374,73 € 7 335,22 € -12 039,51 €

Juillet 37 237,61 € 32 277,99 € -4 959,62 €

Août 44 085,88 € 37 233,14 € -6 852,74 €

Septembre 45 703,82 € 42 520,73 € -3 183,09 €

Du 1er octobre au 29 octobre 26 795,53 € 26 452,66 € -342,87 €

TOTAUX 173 197,57 € 145 819,74 € -27 377,83 €

Manque à gagner recettes -27 377,83 €VERT MARINE

ST LAURENT NOUAN PERIODE 3 fermeture

02/08/2021

2020 NOVEMBRE DECEMBRE

PRODUITS HT

Entrées piscine - € 812 € - 812 € - Activités piscine - € 1 322 € 1 322 € Clubs et associations - € - € - € Divers piscine - € - € - € Piscine - € 510 € 510 € Espace forme - € 1 998 € - 1 998 € - Détente - € 2 116 € 2 116 € Forme - € 118 € 118 € Ventes boutiques - € - € - € Commissions et courtages - € - € - € Autres activités - € - € - € Contribution 22 758 € 22 758 € 45 516 € Scolaires contrat 10 131 € 10 131 € 20 262 € Produits contractuels 32 889 € 32 889 € 65 779 € Produits divers 0 € 45 € 45 € Transferts de charges 10 457 € 9 090 € 19 548 € Chômage partiel 13 689 € 12 335 € 26 025 € Produits divers 24 147 € 21 471 € 45 618 € Produits exceptionnels 1 2 336 € - 2 413 € - 4 749 € - Produits exceptionnels COVID-19 2 336 € - 2 413 € - 4 749 € -

TOTAL 54 701 € 52 575 € 107 276 €

CHARGES HT

Eau 1 704 € 1 335 € 3 039 € Electricité 8 641 € 7 755 € 16 397 € Fluides 10 346 € 9 090 € 19 436 € Produits de traitement de l'eau 816 € 4 245 € - 3 428 € - Fournitures et petits équipements 187 € 105 € 292 € Fournitures administratives - € 199 € - 199 € - Billetterie - € 845 € 845 € Achats de marchandises - € 863 € - 863 € - Vêtements de travail - € 17 € 17 € Achats restauration - € - € - € Achats divers - € 7 020 € 7 020 € Achats 1 003 € 2 681 € 3 684 € Sous traitance générale 285 € 285 € 569 € Sous traitance cours - € - € - € Sous traitance analyse eau - € - € - € Sous traitance informatique 8 € 142 € 150 € Visite technique obligatoire - € - € - € Redevances 6 682 € 6 682 € 13 363 € Locations 2 650 € 2 650 € 5 299 € Mise à disposition véhicule 320 € 320 € 640 € Entretien et réparations 109 € - € 109 € Maintenance 1 474 € 1 474 € 2 948 € Assurances 253 € 252 € 505 € Services extérieurs 11 779 € 11 805 € 23 584 € Honoraires 156 € 24 € - 132 € Frais administratifs et de gestion 4 469 € 4 469 € 8 938 € Publicité et communication 587 € 175 € 761 € Frais de transports - € - € - € Frais de déplacements 141 € 197 € 338 € Frais postaux 61 € 173 € 234 € Télécom 354 € 355 € 709 € Commissions chèques vacances 16 € - € 16 € Commissions bancaires 383 € 327 € 710 € Cotisations 3 € 3 € 7 € Autres services extérieurs divers - € 43 € 43 € Autres services extérieurs 6 169 € 5 719 € 11 888 € Taxe apprentissage 14 € - 36 € 21 € Formation professionnelle 25 € - 64 € 39 € Taxe sur les salaires 58 € - 143 € 85 € CET 1 158 € 1 158 € 2 316 € Ordures ménagères - € - € - € Taxes audiovisuelles 133 € 133 € 265 € Impôts et taxes 1 193 € 1 533 € 2 726 € Prestation de mains d'œuvre 12 946 € 19 446 € 32 392 € Comité d'entreprise 6 € - 16 € 9 € Médecine du travail - Pharmacie 140 € 83 € 222 € Charges de personnel divers - € 55 € 55 € Charges de personnel 2 1 989 € 429 € - 1 560 € Charges de personnel 15 068 € 19 170 € 34 238 € Charges diverses 3 € 2 € 6 € Charges financières 653 € 675 € 1 327 € Amortissements techniques et financiers 2 901 € 2 998 € 5 899 € Charges diverses 3 558 € 3 675 € 7 232 €

TOTAL 49 116 € 53 672 € 102 788 €

TOTAL RESULTAT 5 585 € 1 098 € - 4 487 €

TOTAL

02/08/2021VERT MARINE

SAINT LAURENT NOUAN PERIODE DE FERMETURE

08/11/2021

2021 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI

PRODUITS HT

Entrées piscine - € - € - € - € 871 € 871 € Activités piscine - € - € - € - € 40 € 40 € Clubs et associations - € - € - € - € - € - €

Divers piscine - € - € - € - € 10 € 10 €

Piscine - € - € - € - € 921 € 921 €

Espace forme - € - € 99 € - € 66 € 165 €

Détente - € - € - € - € - € - €

Forme - € - € 99 € - € 66 € 165 €

Ventes boutiques - € - € - € - € 76 € 76 €

Commissions et courtages - € - € 66 € - € - € 66 €

Refacturations internes - € - € - € - € - € - €

Autres activités - € - € 66 € - € 76 € 142 €

Contribution 22 368 € 22 368 € 22 368 € 22 368 € 22 368 € 111 841 €

Scolaires contrat 10 131 € 10 131 € 10 131 € 10 131 € 10 131 € 50 656 €

Subventions exceptionnelles - € - € - € - € - € - €

Produits contractuels 32 499 € 32 499 € 32 499 € 32 499 € 32 499 € 162 497 €

Produits divers 0 € 1 € - € 1 € 6 € 8 €

Produits activités filiales HM - € - € - € - € - € - €

Transferts de charges 13 133 € 8 379 € 9 037 € 7 167 € 11 896 € 49 612 €

Chômage partiel 9 886 € 10 884 € 14 570 € 12 548 € 6 936 € 54 824 €

Produits divers 23 019 € 19 263 € 23 608 € 19 716 € 18 838 € 104 444 €

Produits exceptionnels 1 2 413 € - 2 180 € - 2 413 € - 2 336 € - 1 207 € - 10 549 € -

Produits exceptionnels COVID-19 2 413 € - 2 180 € - 2 413 € - 2 336 € - 1 207 € - 10 549 € -

TOTAL 53 105 € 49 583 € 53 858 € 49 880 € 51 194 € 257 621 €

CHARGES HT

Eau 5 465 € 1 609 € 1 429 € 1 712 € 3 768 € 13 982 €

Electricité 7 668 € 6 770 € 7 608 € 5 456 € 8 128 € 35 630 €

Fluides 13 133 € 8 379 € 9 037 € 7 167 € 11 896 € 49 612 €

Produits de traitement de l'eau 96 € - € - € 626 € - € 722 €

Fournitures et petits équipements - € 78 € - € - € 42 € 120 €

Fournitures administratives 48 € - € - € 15 € 179 € 242 €

Billetterie - € - € - € - € - € - €

Achats de marchandises - € - € - € - € - € - €

Vêtements de travail - € - € - € - € 76 € 76 €

Achats restauration - € - € - € - € - € - €

Achats divers - € - € - € - € 232 € 232 €

Achats 144 € 78 € - € 641 € 529 € 1 392 €

Sous traitance générale 282 € 282 € 271 € 1 467 € 278 € 2 579 €

Sous traitance sécurité - € - € 50 € - € - € 50 €

Sous traitance cours 306 € - € - € - € 898 € 1 204 €

Sous traitance analyse eau - € - € - € - € - € - €

Sous traitance informatique 46 € 46 € 46 € 46 € 46 € 228 €

Visite technique obligatoire - € - € - € - € - € - €

Redevances 6 682 € 6 682 € 6 682 € 6 682 € 6 682 € 33 408 €

Locations 2 650 € 2 650 € 2 650 € 2 650 € 2 650 € 13 248 €

Mise à disposition véhicule 320 € 320 € 320 € 320 € 320 € 1 600 €

Entretien et réparations - € - € - € - € 795 € 795 €

Maintenance 693 € - 1 277 € 1 071 € 1 059 € 1 593 € 4 306 €

Assurances 518 € 518 € 517 € 518 € 518 € 2 588 €

Services extérieurs 10 110 € 11 773 € 11 606 € 12 740 € 13 778 € 60 006 €

Honoraires 171 € 171 € 171 € 171 € 156 € 839 €

Prestations de personnel - € - € - € - € - € - €

Frais administratifs et de gestion 7 300 € 7 300 € 7 300 € 7 300 € 7 300 € 36 500 €

Publicité et communication 583 € 1 186 € 489 € 616 € 618 € 3 491 €

Frais de transports - € - € - € - € - € - €

Frais de déplacements 105 € 153 € 178 € 75 € 169 € 679 €

Frais postaux 25 € 44 € 22 € - € 21 € 112 €

Télécom 382 € 355 € 352 € 353 € 405 € 1 846 €

Commissions chèques vacances - € - € - € - € - € - €

Commissions bancaires 197 € 40 € 47 € 202 € 168 € 654 €

Cotisations - € - € - € - € - € - €

Autres services extérieurs divers - € - € - € - € - € - €

Autres services extérieurs 8 761 € 9 248 € 8 558 € 8 716 € 8 838 € 44 122 €

Taxe apprentissage 57 € 58 € 22 € 41 € 35 € 214 €

Formation professionnelle 110 € 112 € 41 € 80 € 82 € 425 €

Taxe sur les salaires 228 € 233 € 89 € 167 € 142 € 859 €

CET 920 € 920 € 920 € 920 € 920 € 4 598 €

Ordures ménagères - € - € - € - € - € - €

Taxes audiovisuelles 133 € 133 € 133 € 133 € 133 € 663 €

Impôts et taxes divers 208 € 208 € 208 € 208 € 208 € 1 042 €

Impôts et taxes 1 655 € 1 663 € 1 413 € 1 549 € 1 520 € 7 800 €

Prestation de mains d'œuvre 19 869 € 21 562 € 19 105 € 20 070 € 13 110 € 93 715 €

Comité d'entreprise 25 € 26 € 10 € 18 € 16 € 94 €

Médecine du travail - Pharmacie 140 € 140 € 109 € 129 € 135 € 653 €

Charges de personnel divers 940 € - € 60 € - € - € 1 000 €

Charges de personnel 2 59 € 1 614 € - 2 317 € 1 538 € 248 € 2 548 €

Charges de personnel 21 032 € 20 113 € 21 600 € 21 755 € 13 509 € 98 010 €

Charges diverses 1 € 0 € 1 € 1 € 4 € 7 €

Charges financières 676 € 611 € 676 € 655 € 676 € 3 295 €

Amortissements techniques et financiers 3 007 € 2 716 € 3 006 € 2 909 € 3 007 € 14 645 €

Charges diverses 3 684 € 3 327 € 3 683 € 3 565 € 3 687 € 17 946 €

TOTAL 58 518 € 54 581 € 55 898 € 56 134 € 53 757 € 278 888 €

TOTAL RESULTAT 5 413 € - 4 998 € - 2 039 € - 6 254 € - 2 563 € - 21 267 € -

TOTAL

08/11/2021