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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 174 ANNEXE 7 autorisation avenant n°1 au contrat de concession de service public pour lexploitation du complexe aquatique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 174 ANNEXE 7 autorisation avenant n°1 au contrat de concession de service public pour lexploitation du complexe aquatique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 1£
Affiché le = =
ID : 041-244100798-20201214-041_174 _2020-DE
AVENANT N°1
Contrat de concession de service public pour l’exploitation du Complexe
aquatique du Grand Chambord
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes du Grand Chambord, représentée par son président en exercice, dûment habilité à la signature du présent avenant en vertu d'une délibération en date du … de son conseil communautaire, domiciliée au 22, avenue de la Sablière, 41250 BRACIEUX,
Ci-après désigné « le Concédant »
D’UNE PART
ET
La société VM 41220, société par actions simplifiée, au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 840 212 377, dont le siège social est situé 20, Rue des
Ecoles, présidée par la SAS Vert Marine elle-même représentée par Monsieur Thierry CHAIX en sa qualité de Président,
Ci-après désignée « /e Concessionnaire »
D'AUTRE PART
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »
Annexe 7 Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le s
ID : 041-244100798-20201214-041 174 2020-DE
PRÉALABLEMENT AUX PRESENTES, IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Par un contrat de concession de service public (ci-après le « Contrat »), la Communauté de Communes du Grand Chambord a confié l'exploitation d'un complexe aquatique à la société VERT MARINE, et cela pour une durée de 5 ans à compter du 15 juin 2018, sans qu'il soit besoin d'en faire de plus amples rappels.
Au regard de l’article 54 du Contrat, la société VM 41220 s’est substituée à la société VERT MARINE dans ses droits et obligations pour l'exécution du Contrat.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et afin de lutter contre sa propagation, l'équipement a été fermé au public à compter du 15 mars 2020, et cela conformément à l'article 1° de l’arrêté du 14 mars 2020.
Il a depuis fait l'objet d’une réouverture à compter du 25 juin 2020.
Dans le cadre de la réouverture au public de l'équipement, les incertitudes étaient multiples,
et notamment :
- Le niveau de fréquentation maximale instantanée (FMD) ;
- Le comportement des usagers ;
- L'ouverture de l’ensemble des espaces de l’équipement ;
- Les charges supplémentaires pour respecter les gestes barrières, les prescriptions de
l'agence régionale de la santé (ARS), et lutter contre la propagation du virus Covid-
19.
Les Parties ont décidé, dans un premier temps, de traiter les conséquences financières de la
période de fermeture et cela sur la base de l'Article R 3135-5 du Code de la commande
publique, relatif aux circonstances imprévues, caractérisées par l'épidémie de la COVID-19
et ses effets sur l'équilibre général du contrat, qui ont entraîné des pertes substantielles
d'exploitation pour le Concessionnaire. Les Parties se sont également entendues pour, dans
un deuxième temps et sur le même motif, prolonger le fonctionnement prévu par l'Article 18
pour le remboursement mensuel à l’euro-l'euro des dépenses de fluides sur l'entière année
2021 en raison des incertitudes entourant la consommation de fluides de l'Equipement.
DANS CES CONDITIONS, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet
Le présent avenant a pour objet de traiter les conséquences financières lors de la période de fermeture de l'équipement pour la période allant du 15 mars 2020 au 25 juin 2020 et de prolonger le dispositif visé à l'article 18 du Contrat.
Article 2 -Traitement des conséquences financières engendrées par la fermeture de l'équipement
Le Concédant verse une indemnité au Concessionnaire correspondant aux surcoûts supplémentaires pris en charge par ce dernier, du fait des circonstances imprévues intervenues en raison de l’épidémie de ia COVID-19 et de ses conséquences financières sur
2 Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20201214-041 174 2020-DE
l'exploitation du complexe aquatique, pendant la fermeture de l'équipement du 15 mars 2020 au 25 juin 2020, sur la base de l'Annexe n°1 du présent avenant.
A ce titre, et sur présentation d'une facture du Concessionnaire, le Concédant versera une somme de 20 934 euros HT au Concessionnaire.
Article 3 — Prolongation du dispositif prévu par l’Article 18 pour l’année 2021
Le dispositif prévu par l'Article 18 du Contrat de concession (remboursement à l’euro-l'euro
par la CCGC des consommations de fluides pendant les deux premières années suivant la
date d'entrée en vigueur du Contrat) consacré à l'Engagement du Titulaire sur la
consommation énergétique du Complexe est maintenu pour l’année 2021 en raison de
l'absence d'exploitation normale de l'équipement en 2020 du fait de la crise sanitaire, et par
conséquent du manque de recul dont les Parties disposent au titre de la consommation en
fluides pour déterminer de manière fiable le volume annuel de consommation.
Ainsi, pour l’année 2021, le Concessionnaire refacturera les consommations de fluides et
énergies à l’euro-l'euro au Concédant selon les mêmes modalités que celles visées à l’article
18 du Contrat, et les Parties se rencontreront au dernier trimestre de l’année 2021 pour
discuter des modalités de l'application de l'Article 18 du Contrat quant à la détermination
d'un volume annuel de consommation identifié comme étant la « Consommation Recalée
Maximale de l'Ouvrage ».
Article 4 — Clause de revoyure
Les Parties conviennent de se rencontrer au premier trimestre 2021 pour traiter la période de réouverture dans les mêmes conditions que celles contractualisées dans le présent avenant pour la période de fermeture du 15 mars 2020 au 25 juin 2020. Il appartiendra au Concessionnaire de fournir l'ensemble des éléments chiffrés au Concédant.
Article 5 — Dispositions générales
Les montants visés dans le présent avenant seront augmentés du taux de TVA applicable en
cas d’assujettissement de ces sommes.
Les autres dispositions du Contrat initial demeurent inchangées dès lors qu'elles ne sont pas
contraires aux dispositions du présent avenant.
Article 6 — Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification par le Concédant au
Concessionnaire.
Article 7 - Annexes
Annexe n°1 : comptes du 15 mars 2020 au 25 juin 2020
Fait à BRACIEUX
Le,
En deux exemplaires originaux Pour la Communauté de Communes
Du Grand Chambord
Le Président
Gilles Clément
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20201214-041 174 2020-DE
Pour la Société VM 41220
Le Président de la SAS VERT
MARINE, Président
Thierry CHAIX Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le _——
VERT MARINE
ID : 041-244100798-20201214-041 174 2020-DE
5T LAURENT NOUAN
24/07/2020
17 jours
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Entrées piscine - € 16 € + € s"#{
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Retecturateons termes € + C » € € . € Autres activités - « - € - € - € - « Conteibution 12911€ 22815€ 22815 € 182520 16393C Scokaires contrat 5570 € 10156 € 10156€ 8125€ 34007 € Produits contractuels 18 081€ 329710 329714 26377€ 110400€ Produits divors oc oc + ac «c Transferts de charges 34124 aswc Éo66c 5475€ 25933 C Chômage partiel RE71€ 15142€ 15357€ 701€ 46 392€ Produt Divers 1 € « € € + € + € Produits divers 12284€ 19 688 € 234254 17 000 € 725950 Remboursements / avoirs école de natation . 15530 27590 28514 - 2034 s135€ Remboursements / avoirs école de natation - 1563€ - 2759€ - 28516 - 105€ - 196€
Exu 97€ 11874 31592€ 5 266€ 10 586 € Electricité 143€ 334€ 43074 470€ 15414€ Fluidés 34anc asc 8 066€ 9 075€ 2599€ Produits de traitement de l'eau 26€ 26€ < € 4116 Fournitures et petits équipements 2e ne { aie #sic Fournnures scrmenisraties £ € 178€ € 178€ Gilletruree - € c - € t € Achats de marchentdises € £ < < ‘
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Sérvites extérieurs 6601€ u7?51€ 154€ 10301€ 41194 € Honoraires 1a3€ 251€ 21€ 2m € 873€ Prestations de personnel - «€ € * € t € Frais administratifs et de gestion 003€ 713200 7300€ 540€ 24443€ Füubhehé et comvemanicatian cine 553€ ce 4 € 2407 € Frais de transports 4 ‘ 2" ‘ € Frais de déplacements . æc #c 63€ LE 4 #7 C
Frais postaux 554 51€ € 17€ 15€
Télécom 25€ 471€ ac 342€ 16220
Commissions chèques vacances ic 6€ € € ok
Commissons bancaires 75€ 208 € ac 41€ 366 €
Cotisations 26 s< 1€ 3€ ILE
Autres serdicezs extérieurs CVErs € € € € c
Autres services extérieurs sic no47€ 87810 7061€ 30095 € Taxe apprentissage æc 3€ 11C és c 164 € Formation professionnelle 10 € été ne 127€ oc Taxe sur les salaires 353C 289 € 83€ 5284 1243€
1 n6e 576 € 6e au 127€ Ordures ménagères 1€ 208 € an € 167 € 698 €
Taxes audodsusllés nt 132€ 132€ 105€ ait Impêts et taxes 100€ 1300 € 1029€ 1456€ 4799€ Prestation de maine d'œuvre LC 224300 10 442€ 147310 1e55a€ Comité d'entreprise 26 15€ 5€ 30€ 73€ Médecine du travail - Pharreacie 77€ uû € la0€ 112€ aë7€ Charges de personnel divers € ‘ - « { > Charges de personnel 13553 € 22555 € 20587€ 12933€ 77097 € Charges diverses 0€ 1€ 1€ € 2€ Charges financières 362 € £ € - € 362 C Amortissements techniques et financiers 1468 € 25%7€ 2507€ 20536 596€ Charges diverses 1770€ 155€ 2568 € 2054€ 2960€
TOTAL RESULTAT
24/07/2020