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Arrêté - arrete 2022 142
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20221117-ARRPER2022142-AR
ARRETE n° ARRPER2022-142
Instituant un bureau de vote
pour les élections des représentants du personnel au
Comité Social Territorial
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
Vu l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des élections au CST au 08 décembre 2018 ;
ARRETE
Article 1er : Un bureau de vote est constitué pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
Article 2 : Le bureau de vote est composé comme suit :
Président : Jacques JULOUX Suppléant : Marie HERVE-GUYOMAR
Secrétaire : Kristell MORICE Suppléant : Florent BROCHARD
Délégués des organisations syndicales :
Liste CFDT : LOZACHMEUR-CARIOU Geneviève Suppléants : JEGOU Sophie, LENA Laurent, CARRIOU Virginie, PERON Séverine, LE TOUZE Gwénaël, LALOUE Stéphane, DEVIC Alexandra, LE GUENNEC Jérémy, LE MEURLAY-COJEAN Maïwenn
Article 3 : Le bureau de vote sera installé dans la salle des fêtes et sera ouvert pendant 6 heures au moins, le 8 décembre 2022 de 10 heures à 16 heures de clôture du scrutin.
Article 4 : Le bureau de vote ainsi constitué procèdera à partir de 16 heures aux opérations de
recensement et de dépouillement des bulletins parvenus au siège de la collectivité. Il sera habilité à
rédiger le procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement des élections au Comité Social. Le procès-verbal sera adressé sans délai au Préfet du département ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidatures.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes - 3 contour Motte 35 000 Rennes - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 17 novembre 2022
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARRPER2022-142 Page 1 sur I
Date de publication : 24/11/2022