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Arrêté - arrete 2023 142
Document publié le Vendredi 30 juin 1972 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Publié le ago 20 Page tsurt
ARRETE n° 2023-142
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION DES VEHICULES
CHEMIN DE KERZELLEG
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code
général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions
du code de la route, Vu
l'article R610-5 du code pénal
Vu la demande des riverains du chemin de Kerzelleg en date du 07/01/ 2023 Considérant la nécessité d'interdire la circulation des véhicules automobile, chemin de Kerzelleg afin d'assurer la préparation
de la manifestation Nuits Etoilées du 14 Août 2023 le 5
Août 2023,
ARRETE :
Article 1 — Du vendredi 11 Août 2023 à 14 heures au lundi 14 août 2023 à 09 heures la circulation des véhicules automobile sera interdite
chemin de Kerzelleg - De l'intersection
avec la parcelle AI 373 sens rue de Bellevue - Saint Julien
- De l'intersection avec la parcelle AI 196 sens Saint-Julien - rue de Bellevue
Article 2 - La mise en place et le retrait de blocs interdisant ces accès seront posés par les services Techniques de la commune. Ces
obstacles seront signalés conformément à la
règlementation en vigueur.
Des panneaux « Route barrée » seront mis en place aux intersections
avec l'impasse Ar Morvan et la rue de Bellevue.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste
de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes G ; contour Motte — 35000 RENNES) dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER-Police Municipale-Chef de centre
des pompiers de Clohars-Carnoët- l'Adjoint à la sécurité- riverains
Fait à Clohars-Carnoët Le 09 aout 2023
Le Maire
Jacques JULOUX
re Mairie de Clohars-Carnoët Place du Général de Gaulle - 29360 Tel 02.98.71.53.90 fax 02.98.71.59.83 Mail : mairie@clohars-carnoet. fr