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Arrêté - Arrete n° 442 Rue Notre Dame de Bonsecours Aut de travaux Occup du dom public 29 09 2025 au 10 10 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 442 Rue Notre Dame de Bonsecours Aut de travaux Occup du dom public 29 09 2025 au 10 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/4352
| ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2025/L9, . NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 22136,
Du lundi 29 Septembre 2025, Û VU le Code de la Route,
Au vendredi 10 Octobre 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de forages
verticaux, par l’entreprise SAFE GEOTACHNIQUE,
pour le compte d’ENEDIS il est nécessaire
d’occuper les emprises, au droit de la Rue Notre-
Dame de Bonsecours.
ARRETONS
” Article 1: L'entreprise SAFE GEOTACHNIQUE est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit
de la Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 29 Septembre 2025 au vendredi 10 Octobre 2025.
Article2: . L'entreprise SAFE GEOTACHNIQUE se conformera aux prescriptions du manuel du chef de
chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise s’engage à ne faire aucuns forages sur la chaussée et, est responsable de la
mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent.arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faléa éénfs, le 0 1 OCT. 205
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
FL Daniel G RAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 1 OCT. 2025
Et notifié à l’intéressé le : 01 OCT. 0%