Arrêté - 104 signe

Documents similaires

Arrêté - 087 signe

Arrêté - 088 signe

Arrêté - 089 signe

Arrêté - 090 signe 2

Arrêté - 057 signe 2

Arrêté - 016 signe

Arrêté - 085 signe

Arrêté - 064 signe

Arrêté - 049 signe

Arrêté - 004 signe

Arrêté - 104 signe Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - 104 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 07 novembre 2024 Folio Police 2024-173

MAIRIE DE DOMANCY

419, route de LETRAZ

74700 DOMANCY

Tél. 04.50.58.14.02

Fax. 04.50.91.21.11

Courriel : mairie@domancy.fr

ARRETES DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation sur les voies communales

»

Arrêté de Police n°POL20240104

Le Maire de DOMANCY

- Vule Code de la Voirie Routière,

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : - L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur une route communale

dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable route de

Létraz effectués par l’entreprise PETAVIT (Siège Social : 208 avenue du 08 mai

1945 — 69140 RILLIEUX-LA-PAPE)

ARRETE

Article 1°": En raison de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable à

DOMANCY, la circulation des véhicules se fera selon les éléments cités à l’article 2 de 07h30 à 17h00 du 12 novembre au 20 décembre 2024.

Article 2 : La voie suivante est concernée par cette mesure :

Nom de la voie En | articulièr

ROUTE DE mob Du n°26 au route de letraz

Route barrée sur une moitié de route : depuis le début de la route de Létraz

n° 26 route de Létraz en direction de la Mairie dans le sens montant jusqu’au

n° 320 de la route de Létraz.

Déviation de la circulation depuis le rond-point Grand Frais en passant par la

route Bernard Hinault puis la route de Létraz en direction de Sallanches.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise PETAVIT chargée du chantier.

Article 4 :. Noter que l'accès aux habitations sera préservée pendant les horaires de travaux. Les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 07 novembre 2024 Folio Police 2024-174

Article 5 : l’entreprise PETAVIT sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- A la Gendarmerie de SALLANCHES,

- À l'entreprise PETAVIT,

- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy,

- Aux services techniques communaux de Domancy *

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à DOMANCY, le 07 novembre 2024 |

Affiché et notifié le 07 novembre 2024

RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.

Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).