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Arrêté - 085 signe Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - 085 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 07 octobre 2024 Folio Police 2024-139

MAIRIE DE DOMANCY

419, route de LETRAZ

74700 DOMANCY

Tél. 04.50.58.14.02

Fax. 04.50.91.21.11

Courriel : mairiedomancy@orange.fr

ARRETES DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation sur les voies communales

Arrêté de Police n° POL2024085

Le Maire de DOMANCY

-_ Vule Code de la Voirie Routière,

- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans le cadre de l'organisation d'une BROCANTE organisée par « Les Brocantes de Joël Services Naco Monsieur Joël Louis BALLET-BAZ domicilié 242 Chemin des Combes Derrières 74170 Le Fayet du Milieu le dimanche 13 octobre 2024 de 05h à 18h.

ARRETE

Article 1° : En raison de l’organisation de la brocante, le stationnement des véhicules sera interdit selon les éléments cités à l’article 2 le dimanche 13 octobre 2024 de 05h à 18h.

Article 2 : La route communale ci-dessous est concernée par cette mesure :

ROUTE DE LETRAZ BARREE DU CARREFOUR DU CYCLISTE

JUSQU'’AU PARKING DE LA TOUR CARREE

Stationnement des véhicules accepté dans le champ derrière la tour carrée pour les organisateurs de la brocante.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par « Les Brocantes de Joel Services Naco » chargées du chantier, elle prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains.

Article 4 : Les Brocantes de Joel service Naco prendront toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé ; les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de Secours.Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 07 octobre 2024 Folio Police 2024-140

Article 5 : Les Brocantes de Joel Service Naco seront responsables de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.

Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge de l'entreprise.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- A la Gendarmerie de SALLANCHES,

-__ALes Brocantes de Joel services Naco,

- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à DOMANCY, le 07 octobre 2024

Christian MALLANE

dj AdnnE -

Affiché et notifié le 07/10/2024

RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l’acte : Monsieur Le Maire, ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.

Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).