Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220274 05
Document publié le Jeudi 17 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220274 05)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20220317-D-2022-03-03-DE
SYNDICAT MIXTE DU Accusé certifié exécutoire
L | TT 0 A À L di Réception par le préfet : 22/03/2022
à Affichage : 21/03/2022 DE LA SEINE-MARITIME 7 Pour l'autorité compétente par délégation
=
Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime KE
DÉLIBÉRATION N°2022-03-03 DU 17 MARS 2022
COMPETENCES GENERALE ET ANNEXES — DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES VILLES SŒURS A LA COMPETENCE PRINCIPALE ET A LA COMPETENCE
OPTIONNELLE N°1
L'an deux-mille-vingt-deux — Le 17 mars à dix-sept heures
Le Comité Syndical s’est réuni sous la présidence de : M. BAZILLE Alain {avec droit de vote)
Étaient présents (avec droit de vote) :
M. BEAURAIN Jean-Marie (SMBV de l’Arques), M. BLOC Jean-François (SMBV Saûne Vienne Scie), M. COLIN
Gérard (CC de la Côte d’Albâtre), M. DEMONDION Jean-Marie (CA Fécamp Caux Littoral), M. OUVRY Jean-
François (CC de la Côte d’Albâtre), Mme VANDECANDELAERE Imelda (Département de la Seine-Maritime) et
M. WEISZ Frédéric (SMBV de l’Arques).
Excusés et ayant donné pouvoirs :
M. AUBER François (CU Le Havre Seine Métropole) a donné son pouvoir à M. COLIN Gérard (CC de la Côte
d’Albâtre), Mme MSICA-GUEROUT Christelle a donné son pouvoir à Mme DURANDE Florence (Département
de la Seine-Maritime), M. DEJEAN DE LA BATIE Hubert (CU Le Havre Seine Métropole) a donné son pouvoir à
M. OUVRY Jean-François (CC de la Côte d’Albûtre).
Excusés et suppléés (avec droit de vote) :
M. GUILBERT Christophe remplacé par M. MARET Denis (SMBV de l’Yères et de la Côte), M. LEFORESTIER
Nicolas remplacé par Mme PIMONT Annie (SMBV Saâne Vienne Scie), Mme SINEAU-PATRY Cécile remplacée
par Mme DURANDE Florence (Département de la Seine-Maritime)
Excusés :
M. FOLLAIN Jean-Marie et PHILIPPE Patrice (CC des Falaises du Talou), M. SCARANO Eric (CA Fécamp Caux
Littoral).
Secrétaire de séance : M. BLOC Jean-François (SMBV Saûne Vienne Scie)
, | Compétence Compétence Compétence Décompte des voix selon les statuts ee : ; - 3 principale optionnelle n°1 optionnelle n°2
Membres en exercice 17 08 06
Quorum 09 05 04
Statuts Nombre de voix 105 104 102
Quorum 70 69 68
Présents 11 5 5
Représentants 68 77 85
Comité syndical du | Pouvoir 3 3 L 17/03/2022 Représentant 31 27 17 Votants 14 8 6 Représentants 99 104 102
Date de convocation : 10 mars 2022 - Date d’affichage : 21 mars 2022
Délibération — Comité Syndical n°10 du 17 mars 2022 -— Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20220317-D-2022-03-03-DE
SYNDICAT MIXTE DU Accusé certifié exécutoire
L | TT 0 A AL Qi
Réception par le préfet : 22/03/2022
Æ DE LA SEINE-MARITIME Affichage : 21/03/2022 Pour l'autorité compétente par délégation
Monsieur Alain BAZILLE — Président — rappelle que la Communauté de Communes d sn s Sœurs n'avait
pas souhaité adhérer au Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime lors de sa créatrôf en 2019. Suite à
divers échanges avec la collectivité, celle-ci a délibéré le 16 mars 2021 en faveur d’une adhésion au SML76
au titre de la compétence principale et au titre de la compétence optionnelle « GEMAPI Littoral » pour la
digue classée de Criel-sur-Mer.
Alain BAZILLE indique que si cette proposition recueille l'accord du Comité Syndical, il propose d'adopter la
délibération ci-après :
e Vule Code Général des Collectivités territoriales,
e Vu l'arrêté préfectoral de création du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime en date du 06
décembre 2019,
e Vules statuts du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime,
e Vu la délibération n°20210316-10 du 16 mars 2021 de la Communauté de Communes des Villes
Sœurs,
e Vu le bureau réuni et consulté le 01 décembre 2021,
Z x
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
DECIDE
> D’accepter l'adhésion au Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime de la Communauté de
Communes des Villes Sœurs au titre de la compétence principale et au titre de la compétence
optionnelle n°1 pour la digue classée de Criel-sur-Mer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance signé au registre,
Le Président certifie le caractère exécutoire de cette délibération
en application de l’article L.3131-1 du C.G.C.T.
Fécamp, le 17 mars 2022
Le Président,
Alain BAZILLE
Délibération — Comité Syndical n°10 du 17 mars 2022 — Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime