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Déliberation - DE2024 039 Convention mise a dispo educateur course orientation CD2000
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 039 Convention mise a dispo educateur course orientation CD2000)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
DÉCISION DU MAIRE
) / Prise dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° DE/2024-039
OBJET : CONVENTION de MISE A DISPOSITION D'UN ÉDUCATEUR POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA COURSE D'ORIENTATION AVEC L'ASSOCATION CREUSOT DÉFI 2000.
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°D2024-029 du 10 avril 2024 portant approbation du Budget Principal 2024 ; Vu la convention jointe à la présente décision ;
Considérant que la pratique régulière de l’activité physique et sportive est un élément clé de l'apprentissage chez les enfants :
Considérant l'intérêt de proposer l'intervention d'éducateurs sportifs dans le cadre du temps scolaire au sein des deux écoles de la commune ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition d'un éducateur sportif avec l'association Creusot Défi 2000 pour l’année 2024 selon les conditions financières suivantes : 25€ par heure d'activités, pour un total de 14 séances de 3 heures soit 1 050,00 €.
ARTICLE 2 DE VALIDER les modalités d'intervention selon le tableau ci-dessous :
Périodes Jours Horaires Lieux Classe Activités
02, 16, 30/05 Jeudi CM1/CM2 CB nt
Stade du Vilet rlentation 06, 13, 20, 27/06 / 08h30 / 11h30 cM1 CB
03, 17,31/05 Véndrédi Stade du Vilet CE2/CM1 CC
07, 14, 21, 28/06 HS QUEUE Orientation
13h30 / 16h30 CM1/CM2 CC
ARTICLE ? : DE PRÉVOIR les inscriptions budgétaires correspondantes au Budget Principal 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
ke …1.8.$EP. 2020 ÉPPELEEL TR CETTE EEE EEE EE EEE EEE TEE EEE
et publié, ati ge 202
notifié le. À L ncsvsesse
M. Philippe PIGEAU.
Page 1 sur 1 TORCY SAÔNE-ET-LOIRE
CONVENTION
Entre les soussignés,
La Ville de TORCY, représentée par Monsieur PIGEAU Philippe, Maire en exercice,
L'association Creusot Défi 2000 (CD 2000), représentée par Monsieur SURIVET Thibaud, Directeur en exercice,
Il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : L'association CD 2000 met à disposition de la Commune de TORCY pour l'année scolaire 2023/2024 sur les temps scolaire et périscolaire un éducateur pour l'enseignement de la course d'orientation.
Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Périodes Jours Lieux Classes Activités
2023/2024 Horaires
2,16, 30/05, 6, Jeudi | CM1/CM2 CB | | 13, 20 et 27/06 8h30/11h30 Stade du vilet cMi ce Orientation
3,17, 31/05, 7, 14 Vendredi CE2/CMI1 CC | | pe rt Stade du vilet Orientation 21 et 28/06 13h30/16h30 cM1/CM2 CC
Article 2 : la présente convention prend effet aux dates précitées, correspondantes à la durée des cycles ou des activités proposées.
Article 3 : la commune de TORCY s'engage à verser à l'Association CD 2000 une participation de 25 euros par heure d'activité correspondant à la totalité de la prestation.
Article 4 : le paiement sera effectué à la fin de chaque période scolaire au vu d'un état de présence de l'éducateur, contresigné par l'éducateur sportif et le Chef du pôle sport, Vie scolaire de la Commune de TORCY, et visé par Monsieur le Maire de TORCY, à la fin de chaque période.
Article 5 : L'éducateur devra respecter avec exactitude l'horaire indiqué sur le tableau ci-dessus.
Durant ces périodes d'intervention, il est placé sous la responsabilité de l'Association CD 2000. Article 6 : en cas d'accident survenu, pendant le temps d'intervention, la Commune de TORCY s'engage à prévenir, dans les délais les plus brefs, l'Association CD 2000 qui devra déclarer l'accident.
Fait à TORCY, le 11 avril 2024
Lu et approuvé
Le Maire de TORCY,
Lu et approuvé
Le Directeur de CD 2000,
“DE Sor exe D CF 257100 E71 Siret
AN
LE