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Déliberation - 024 Convention mise a dispo educateur sportif par les clubs sportifs
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 024 Convention mise a dispo educateur sportif par les clubs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
no RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/12/2023
= Reçu en préfecture le 18/12/2023
m CANTON DE Extrait a Publié le 18/12/2023 SJ LOS
cell GREIL NORD/CREIL SUD du RÉ SRUR agree ARRONDISSEMENT ——
DE VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le onze décembre à 19h00, les membres du Date : 5 décembre 2023 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 5 décembre 2023 leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
OMS SEIONNIE Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En 39 Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme CHOC" Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - Mme Fabienne Présents : 24 LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - M. Emmanuel PERRIN - Votants : 34 M. Ammar KHOULA - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÎT MESSAOUD - Pouvoirs : 11 Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle Absent : 4 PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - M. Gérald
FACCHINI.
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée et mise en ligne le: Absents représentés
k M. BOUKHACHBA Pouvoir à M. KHOULA î DEC. 2023 Mme MEUNIER Pouvoir à M. BROCHOT DELIBERATION MISE EN LIGNE SUR Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER
LE SITE INTERNET DE LA VILLE Mme DUHIN Pouvoirà Mme LAMBRE LE : Mme SAKHO Pouvoir à M. BULUT Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme FAZAL
M. N'DIAYE Pouvoir à M. DEME
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. VILLEMAIN
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
Mme MOUSSATEN, M. LEMAIRE, Mme MEHADJI, Mme DUCHATELLE.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
24 Conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs sportifs
[0 Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
La Ville souhaite proposer des conventions de mise à disposition d’éducateur sportif par certains clubs afin de mettre en place des activités dans le cadre de l'école municipale sur le temps extra-scolaire, ou pendant les vacances sous forme de stages et autres animations sportives mises en place par la Ville, ou pendant les périodes scolaires.
Les actions doivent permettre de favoriser et d'élargir la pratique de l'activité et de l'éducation physique des jeunes.
Les conventions préciseront le cadre avec un maximum d'interventions effectuées par l'éducateur, sur une période donnée. Une prestation sera versée suivant la période donnée, en deux ou en quatre fois, et avec présentation d’un état des heures réalisées par le ciub et transmis à la Direction des sports de la Ville de Creil pour acceptation.
Le montant de la prestation sera calculé suivant le tarif horaire de 13,50 € appliqué aux éducateurs sportifs.
19 décembre 2023 tabl i-après, préci es in ions : Le tableau ci-ap précise ces informatio Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Clubs et associations ne = - Reçu en préfecture le 18/12/2023 :
sportives Activités Période Publié le 18/12/2023 SL Club amical de tennis EMS et scolaires Du 1€ janvier 2024 al 1D:060-216001743-20231218-024CM111223-DE décembre 2024 RSR
Club avenir de Creil Du 1° janvier 2024 au 31 EMS et scolaires décembre 2024 300 heures / en quatre fois
Agglomération creilloise Du 1°" janvier 2024 au 31 . de basket EMS décembre 2024 200 heures / en deux fois
Club pugilistique creillois EMS Du 1er janvier 2024 au 31 100 heures / en deux fois décembre 2024
Il vous est demandé d'approuver ces conventions, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.
Monsieur Cédric LEMAIRE et Madame Fabienne LAMBRE ne prennent pas part au vote.
Vous êtes appelés à voter.
[ Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les conventions ci-annexées,
Vu l'avis de la commission « Education, sport et loisirs » du 16 novembre 2023,
Considérant que la Ville de Creil souhaite favoriser et élargir la pratique de l’activité et l'éducation physique des jeunes,
Entendu le rapport de présentation,
D Vote
Votants : 34 |Pour : 34 Contre : O Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 1
[D Décide :
Article 1°": d'approuver les conventions de mise à disposition d’un éducateur sportif par les clubs sportifs, telles qu’annexées.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs : Club amical de tennis, club de gymnastique Avenir de Creil, Agglomération creilloise de basket, Club pugilistique creillois, pour la période indiquée dans le tableau susmentionné, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget de la Ville.
CREIL, le | 8 DEC. 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire de il
Présidentide l'ÂCS
Publication électronique sur le site de la Ville le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
19 décembre 2023