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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 60 recueil des actes administratifs Sommaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 60 recueil des actes administratifs Sommaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2017-60
PUBLIÉ LE 10 MARS 2017 Sommair e
Pr éfectur e de la Seine-M ar itime - CABI NET
76-2017-03-07-003 - Arrêté du 07 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage
de Bouville, Autoroute A150, sur le ressort de la commune de Bouville, le vendredi 10
mars 2017 de 14h30 à 17h30 (3 pages) Page 4
76-2017-03-07-005 - Arrêté du 07 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont
de Brotonne, RD 490, sur le ressort des communes de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940)
et de Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le samedi 11 mars 2017 de 08h00 à
18h00 (3 pages) Page 8
76-2017-03-07-004 - Arrêté du 07 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune
de Barentin (76360), route départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du
Mesnil Roux, Rond-Point dit d’« Aldi », le samedi 11 mars 2017 de 08h00 à 18h00. (3
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