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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil sommaire 76 2017 167 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil sommaire 76 2017 167 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2017-167
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2017 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
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18h00 (3 pages) Page 135
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l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune
de Barentin (76360), route départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du
Mesnil Roux, Rond-Point dit d’« Aldi », le samedi 05 août 2017 de 08h00 à 18h00. (3
pages) Page 139
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décembre 2001 modifié, portant création de la communauté de communes Caux
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
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2017 (8 pages) Page 171
3 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
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Rouen (2 pages) Page 180
Sous-Préfecture du Havre
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4