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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76 2017 82 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76 2017 82 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-82
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-11-006 - Arrêté du 11 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850), le
mercredi 12 avril 2017 de 10h00 à 19h00. (3 pages) Page 3
76-2017-04-11-007 - Arrêté du 11 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Haudricourt, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Haudricourt, le mercredi 12
avril 2017 de 10h00 à 19h00 (3 pages) Page 7
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