Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

Conseil Municipal du 16 décembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le seize décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRATELLE, Maire

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2021

Présents : MMES et MM. VIRATELLE, BARDON-BILLET, BOYER, CANCE, GRASTEK, MARTINEZ, MENAGER, PELIGRY,

SAINT-MARTY, SINGLAS.

Excusés : MME POUGET Corinne donne procuration à Mme SAINT-MARTY Catherine*,

MME HUGUET Patricia donne procuration à Mme SAINT-MARTY Catherine*,

MME PEGOURIE Marina donne procuration à M. VIRATELLE Jacques*,

M. GINESTET Jean-Pierre donne procuration à M. VIRATELLE Jacques*,

MME BARIVIERA Catherine donne procuration à M. CANCE Michel.

* Vu l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14/11/2020, modifié par la Loi n°2021-1465 du 10/11/2021 qui précise que « un

membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs »

Secrétaire de séance : MME SINGLAS Evelyne

ORDRE DU JOUR :

1. Répartition de la taxe d’ordures ménagères aux locataires communaux

2. Fixation du tarif 2022 de la cantine scolaire et des repas témoins « échantillonnage »

3. Budgets : décisions modificatives – admissions en non-valeur

4. Travaux Gymnase Tranche 2 : Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises

5. Personnel : examen de situations d’agents/attribution de bons cadeaux

6. Examen de demandes de dégrèvement sur-consommation d’eau potable

7. Questions diverses

………………………………………………………………

Avis favorable du Conseil municipal pour examen d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : proposition de

convention avec la SAUR pour recherche de CVM.

………………………………………………………………

1 - Répartition de la taxe d’ordures ménagères aux locataires communaux :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est imposée à la Taxe d’enlèvement des Ordures

Ménagères (TEOM) sur les bâtiments communaux.

Il invite l’assemblée à l’autoriser à répercuter la taxe du ramassage des ordures ménagères aux différents locataires des

logements communaux pour l’année 2021.

Il ajoute qu’il convient d’établir la liste des locataires et leur cotisation. Le calcul est déterminé en fonction du taux de

11.79% appliqué à la base de la propriété bâtie,2

M. le Maire donne lecture de cette liste :

Taxe ordures ménagères 2019 - CAJARC

Section Adresse Redevables Base en € Taxe en € 11.79 %

AI 296 5 Rue du Blès Gendarme 1 1 680.00 198.00

AI 296 7 Rue du Blès Gendarme 2 1 541.00 182.00

AI 296 9 Rue du Blès Gendarme 3 du 01/01 au 31/08 : 1541/12x8 1 023.33 121.12

AI 296 9 Rue du Blès Gendarme 3 du 14/10 au 31/12 : 1541/12x2.5 321.04 37.85

AI 296 11 Rue du Blès Gendarme 4 1 680.00 198.00

AI 296 13 Rue du Blès Gendarme auxiliaire Logement déclassé 0

AI 296 15 Rue du Blès Gendarme 5 1 541.00 182.00

Ak 104 1 Av G Pompidou HENRYE Catherine 2 188.00 258.00

AK 563 14 Place Sagan Appartement 1 : - - - Appartement 2 : MEGLY Jean - - - 1 164.00 - - - 137.00

ZB 61 Rue du château Gaillac LEFEBVRE Charlotte 960.00 113.00

AK 569 Gite communal SARL CIVVAC : Du 01/06 au 31/12 : 1077/12x7 628.25 74.00

AH 62 Aire à Camping-car S.A.S. ELA LOISIRS 3 501.00 413.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la liste des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les locataires de la commune de Cajarc,

telle que présentée par M. le Maire et annexée à la présente,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à encaisser ces taxes et émettre les titres correspondants sur le

budget 2021,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète pour enregistrement.

2 - Fixation du tarif 2022 de la cantine scolaire et des repas témoins « échantillonnage » :

A – Fixation du tarif 2022 de la cantine scolaire :

Considérant la décision du Département du Lot qui fixe les tarifs des repas de cantine scolaire pour 2022 selon les

modalités suivantes (sans changement) :

- repas servis au collège : 4.25 €

- repas emportés : 3.58 € ;

Considérant la décision prise en 2016 par la Commune de majorer de 0.15 € le prix du repas pour couvrir les frais

administratifs et divers ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de maintenir, pour 2022, le prix du repas de cantine vendu aux familles, sur la base des valeurs

2021, soit :

- école élémentaire : 4.25 + 0.15 = 4.40 Euros

- école maternelle : 3.58 + 0.15 = 3.73 Euros

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.3

B - Fixation du tarif 2022 des repas témoins « échantillonnage » de la cantine scolaire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre aux cuisines satellites d’être en conformité avec la

réglementation HACCP, le collège de Cajarc fournit la quantité de nourriture nécessaire pour être échantillonnée à

l’école maternelle.

A ce titre, le collège facture un forfait annuel.

Monsieur le Maire présente la proposition du collège qui fixe pour 2022 le forfait annuel de fourniture de ces

échantillons à 414 € (tarif inchangé).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition du collège.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

3 - Budgets : décisions modificatives et admissions en non-valeur :

A - Budget communal - DM N°10 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la décision modificative définie ci-dessous : Pour crédits insuffisants au chapitre – dépenses du

personnel :

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

B - Budget communal - DM N°11 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la décision modificative définie ci-dessous : Remplacement de Velux – logement place du foirail :

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.4

C - Budget Assainissement - DM N°2 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la décision modificative définie ci-dessous : Pour renouvellement de l’automate et la

supervision de la STEP :

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

D - Budget communal – Admissions en non-valeur :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public en date du 02 juin 2021,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après

mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement

pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : E. SINGLAS),

- Décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour 2021 :

- N° de liste 4806740211 pour un montant de 546.97 € inscrit au chapitre 65, article 6541,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement

4 - Travaux Gymnase Tranche 2 : Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises :

M. le Maire présente le Dossier de Consultation des Entreprises établi par E8 architecture, maître d’œuvre pour les

travaux de réhabilitation du gymnase – tranche 2. Ils consistent en travaux d’économie d’énergie et de rénovation du

bâtiment :

- isolation du réseau de chaleur existant,

- isolation du bâtiment : isolation extérieure des murs et sous toiture

- amélioration de l’acoustique,

- réfection de l’éclairage existant,

- amélioration de l’éclairage naturel par la mise en place de brise-soleil,

- renouvellement du revêtement du sol,

- aménagement de locaux de rangement.

M. le Maire précise que la consultation est engagée selon la procédure adaptée définie aux articles L. 2123-1 et R.

2123-1 1° du code de la commande publique.

La remise des offres devra être faite courant 14 Janvier 2022. Le choix des entreprises retenues se fera selon les

critères définis dans le règlement de la consultation (valeur technique 50 % et prix 50 %).5

Après étude du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le dossier de consultation élaboré par le maître d’œuvre E8 Architecture,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

5 - Personnel : examen de situations d’agents / attribution de bons cadeaux :

A - Personnel : examen de situations d’agents :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et notamment ses articles 3 et 34 qui prévoient que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité,

Vu le tableau d’avancement de grade établi par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale, dressant la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2022,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure des

avancements de grade, il conviendrait de procéder à la création des postes correspondant aux grades

d’avancement. Ces créations de postes permettraient d’assurer des perspectives d’évolution de carrière pour le

personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de la fonction

publique territoriale. Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des postes suivants :

POSTES CREES DUREE HEBDOMADAIRE DATE D’EFFET DE LA DECISION*

Adjoint technique principal 2° cl

Temps non complet – 27 h

hebdomadaire 01/01/2022

Adjoint technique principal 2° cl

Temps non complet – 20 h

hebdomadaire 01/01/2022

Adjoint administratif principal 1° cl Temps complet 01/01/2022

Rédacteur principal 2° cl Temps complet 01/06/2022

Attaché principal Temps complet 01/01/2022

* date à laquelle l’agent remplit les conditions

Si elles sont validées, ces créations de poste seront déclarées à Madame la Présidente du Centre de Gestion de

la Fonction Publique qui en assurera la publicité.

Lorsque les nominations seront intervenues sur ces poste nouvellement créés et après saisine du Comité

Technique par la collectivité, les postes occupés précédemment seront supprimés :

POSTES SUPPRIMES DUREE HEBDOMADAIRE DATE D’EFFET DE LA DECISION

Adjoint technique Temps non complet – 27 h

hebdomadaire

01/01/2022

Adjoint technique Temps non complet – 20 h

hebdomadaire

01/01/2022

Adjoint administratif principal 2° cl Temps complet 01/01/2022

Rédacteur Temps complet 01/06/2022

Attaché Temps complet 01/01/20226

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de créer les postes définis au tableau ci-dessus,

- Supprime après avis du Comité Technique les postes occupés précédemment,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement

B - Personnel : attribution de bons cadeaux :

Considérant l’implication des agents communaux depuis le début de la crise sanitaire dans tous les services

municipaux,

Considérant que le contexte sanitaire n’a pas permis l’organisation des rencontres de fin d’année entre personnels et

élus,

A l’occasion de la nouvelle année, Monsieur le Maire propose d’utiliser cet évènement pour marquer la

reconnaissance du Conseil Municipal à l’égard des agents territoriaux employés par la commune à travers la remise

de cartes cadeaux échangeables dans les commerces du village qui accepteront de participer à cette opération.

La commune comptant 20 agents territoriaux permanents, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d’affecter une dépense totale de 1 000 € (20 x 50 €) à l’article 6232 du Budget communal 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide de remettre à chaque agent communal 5 cartes cadeaux d'une valeur unitaire de 10 € afin de

marquer sa reconnaissance pour son implication et la qualité de son travail au cours de cette année

exceptionnelle 2021.

- Dit que les commerces participant à cette opération seront payés par la commune sur présentation

d’une facture émise en fonction du nombre de cartes cadeaux collectées et jointes à ladite facture.

- Autorise le Maire ou ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette délibération et à émettre

les titres correspondants.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

6 - Examen de demandes de dégrèvement sur-consommation d’eau potable :

Ce point est ajourné et sera revu ultérieurement.

7 - Proposition de convention d’assistance avec la SAUR pour la mise en œuvre du programme

d’analyses et la réalisation de la campagne d’échantillonnage pour l’identification des zones non

conformes au paramètre CVM :

M. le Maire expose au conseil municipal que le CVM (chlorure de vinyle monomère) est une molécule organique

inodore et incolore à température ambiante. Elle est utilisée pour l’élaboration par polymérisation du PVC, employé

entre autres pour les canalisations d’adduction d’eau potable. Avant 1980, les procédés de fabrication n’éliminaient

pas totalement le CVM résiduel. Conséquence : lorsque l’eau stagne trop longtemps, et dans certaines conditions de

température, le CVM migre lentement de la canalisation vers l’eau. Depuis 2007, (Arrêté du 11 janvier 2007 modifié

relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de

distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique) ce

polluant est inclus dans le contrôle analytique de l’eau destinée à la consommation humaine. Cette molécule peut se

retrouver à des taux mesurables dans l’eau stagnant plus de 48 h dans ce type de réseaux. Le problème concerne

donc plutôt les « bouts de réseau » et les zones à faible débit où l’on peut parfois observer des concentrations

supérieures à la limite règlementaire de qualité de 0,5 μg.7

Les Agences régionales de santé (ARS) sont chargées depuis 2012 d’inventorier les zones « à risque ».

Disposant du descriptif détaillé de ses ouvrages de transport et de distribution d’eau (IP. 103.2B = 100 points), la

commune de Cajarc a réceptionné les résultats de la modélisation des temps de contact issue du modèle

hydraulique

Le modèle et les données d’exploitations (temps de contact, natures de matériaux, date de pose, analyses CVM, …)

ont permis l’identification des zones à risques et la sélection des tronçons particulièrement exposés aux risques de

fortes concentrations de CVM. Il a été déterminé, en lien avec l’ARS et le SYDED, l’établissement d’un programme

d’analyse de 3 points.

Considérant que la commune de Cajarc a confié la gestion de son service public d’eau potable à SAUR par contrat

de concession reçu en Sous-Préfecture de Figeac le 30 décembre 2020 ;

Considérant que la responsabilité de Personne Responsable de la Production et Distribution de l’Eau (PRPDE) est

ainsi partagée entre la Collectivité et SAUR, son délégataire ;

Il est proposé que la Collectivité confie à SAUR, acteur local identifié auprès des abonnés, disposant de la

connaissance du réseau, et d’un partenariat avec le laboratoire CARSO (accrédité COFRAC), la charge de

l’accompagner dans la mise en oeuvre de la campagne de mesures et la réalisation des analyses. M. le Maire précise

que les conditions de cette mission seront définies par convention dont il donne lecture.

 Objet de la convention :

- assistance de la SAUR auprès de la commune dans la gestion des investigations des zones à risques CVM

du réseau de distribution via la réalisation d’une campagne de mesures pluriannuelles.

- programme d’analyse sur 3 points identifiés et réalisation sur l’année de 4 mesures par point.

- définition des conditions techniques et financières assurées par la SAUR.

 Rémunération de la SAUR :

- rémunération forfaitaire unitaire pour prélèvement et analyse : 90 € H.T. par mesure sur point de

prélèvement,

- si prestations complémentaires, application d’un bordereau des prix précisé à la convention.

M. le Maire invite l’assemblée à se déterminer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Conscient de la nécessité d’engager la recherche du C.V.M. dans le réseau de distribution d’eau potable,

- Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires

- Valide les termes de la convention d’assistance avec la SAUR et autorise M. le Maire à signer ce

document,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement

8 - Questions diverses :

A - Goûter de Noël des Aînés :

Il est convenu qu’en 2022, la commune renouera avec la tradition d’offrir un goûter de Noël aux Aînés dans la

mesure où le chantier de la salle des fêtes sera achevé et les contraintes sanitaires levées.8

B – Nuits Cajarcoises :

Mme Edwige BOYER rappelle le programme musical des Nuits cajarcoises pour ce prochain week-end et invite les

élus à y participer.

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