Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 227 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 227 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 227 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Éducation, Justice et droit, HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-227

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2023Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées /

65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- (8 pages) Page 3

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2023-08-09-00001

20230614 ap fauroux-

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 3Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10

portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées

La préfète de l’Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Le préfet de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

La préfète du Gard

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

Le préfet de la région Occitanie

préfet de la Haute-Garonne

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre national du Mérite

Le préfet du Gers

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

1

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 4La préfète du Lot

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Le préfet des Pyrénées-Orientales

Le préfet du Tarn

Le préfet de Tarn-et-Garonne

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

2

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 5VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées,

VU l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place

VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,

VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, M. Pierre-André Durand,

VU le décret en date du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard, Mme Marie- Françoise LECAILLON,

VU le décret en date du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI,

VU le décret en date du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de l’Ariège, Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER,

VU le décret en date du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l’Aude, M. Thierry BONNIER,

VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers, M Xavier BRUNETIERE,

VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot, Mme Mireille LARREDE,

VU le décret en date du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère, M. Philippe CASTANET

VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean SALOMON,

VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, M Rodrigue FURCY,

VU le décret en date du 26 janvier 2022 portant nomination du préfet du Tarn, M. François-Xavier LAUCH,

VU le décret en date du 22 mars 2023 portant nomination de préfet du Tarn-et-Garonne, M. Vincent ROBERTI

3

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 6VU l’arrêté préfectoral n° 31-2023-01-30 du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie

VU l’arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08 de la préfète du Gard en date du 8 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-10-24 du préfet de l’Aveyron en date du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n°09-2020-12-14 de la préfète de l’Ariège en date du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n° 11-2021-03-08 du préfet de l’Aude en date du 8 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n° 32-2020-08-24 du préfet du Gers en date du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n° 46-2022-08-23 de la préfète du Lot en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n° 48-2022-04-05 du préfet de la Lozère en date du 5 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23 du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n° 66-2022-08-23 du préfet des Pyrénées-orientales en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n° 81-2022-02-14 du préfet du Tarn en date du 14 février 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n° 82-2023-04-17-00001du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 17 avril 2023 donnant délégation de signature à M.Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

VU les arrêtés portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie , aux agents n° 09-2023-03-24, n° 11–2023-03- 24, n° 12-2023-03-24, n° 30-2023-03-24, n° 31- 2023-03-24, n° 32-2023-03-24, n° 46-2023-03-24, n° 48- 2023-03-24, n° 65-2023-03-24, n° 66-2023-03-24, n° 81-2023-03-24, en date du 24 mars 2023,

VU l’arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie aux agents n° 82–2023-05-30 en date du 30 mai 2023,

4

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 7VU la demande de dérogation espèces protégées du 17 juin 2023 déposée par Henri Fauroux, Vétérinaire diplômé de l’école nationale vétérinaire de Nantes ONIRIS, Inspecteur élève de santé publique vétérinaire à l’école nationale des services vétérinaires (ENSV),

Considérant que ce projet pédagogique s’inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage et de la conservation des habitats naturels,

Considérant que ces spécimens seront capturés à des fins pédagogiques d’éducation et de sensibilisation à la préservation des espèces protégées puis seront immédiatement relâchés sur place,

Considérant que le nombre de capture par animation sera limité à un seul individu par espèce et ce uniquement si l’observation directe n’est pas possible,

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette mission,

Considérant que la dérogation n’est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées concernées, et est sans effet significatif sur l’environnement, elle ne requiert donc pas de participation du public préalable à l’octroi de la dérogation, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement,

Considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l ‘état de conservation de ces espèces dans leur aire de répartition naturelle et qu’elle ne remet pas en cause le bon état de conservation de ces espèces dans la région Occitanie,

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie,

ARTICLE 1 – Cadre de la dérogation

1 - Bénéficiaires de la dérogation

La dérogation s’inscrit dans le cadre des activités d’animation réalisées par monsieur Henri Fauroux, Vétérinaire diplômé de l’école nationale vétérinaire de Nantes ONIRIS, Inspecteur élève de santé publique vétérinaire à l’école nationale des services vétérinaires (ENSV).

Henri Fauroux

5 rue Marguerite Dilhan

31300 Toulouse

2 - Espèces concernées

La dérogation est effective sur les espèces suivantes :

2.1 Reptiles

Couleuvre à collier - Natrix natrix/helvetica

Couleuvre vipérine - Natrix maura

Couleuvre verte et jaune - Hierophis viridiflavus

Coronelle girondine - Coronella girondica

Coronelle lisse - Coronella austriaca

Couleuvre d'Esculape - Zamenis longissimus

Couleuvre à échelon - Zamenis scalaris

Couleuvre de Montpellier - Malpolon monspessulanus

Vipère aspic - Vipera aspis

5

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 8Lézard vivipare - Zootoca vivipara

Lézard des murailles - Podarcis muralis

Lézard vert occidental - Lacerta bilineata

Orvet - Anguis fragilis

2.2 Amphibiens

Crapaud commun - Bufo spinosus

Crapaud calamite - Epidalea calamita

Grenouille agile - Rana dalmatina

Complexe des Grenouilles vertes - Pelophylax spp.

Rainette méridionale - Hyla meridionalis

Salamandre tachetée - Salamandra salamandra

Triton marbré - Triturus marmoratus

Triton palmé - Lissotriton helveticus

ARTICLE 2– Conditions de la dérogation

2.1 - D’une manière générale

Les captures (effectuée entre mars et octobre) ne sont réalisées que lorsqu’elles ont été jugées indispensables.

Les animaux ne doivent pas être manipulés au soleil lors des journées estivales et ils doivent être remis exactement à l’endroit où ils ont été capturés.

Chaque capture doit être courte afin de ne pas trop perturber l’individu manipulé. Aussi les captures ne pourront pas excéder 5 mn.

2.1.1 Amphibiens

Les captures seront préférentiellement manuelles, sinon elles seront effectuées à l'aide d'une épuisette. Dans le cas de l’utilisation de l’épuisette, le bénéficiaire cherchera à attraper directement l’animal sans chercher au hasard dans la végétation aquatique.

Les manipulations se font avec des gants à usage unique humidifiés au préalable. Au mieux, les gants seront changés entre chaque individu et à minima entre chaque site. Avant de mettre les gants, lavage des mains à l'eau savonneuse puis friction avec une solution hydroalcoolique. Ne pas utiliser de gants en latex (allergène). Eviter tout contact avec les amphibiens après l’étape de friction des mains avec la solution hydroalcoolique.

Un seau rempli d’eau de la mare visitée pourra être utilisé pour l’animation.

2.1.2 Reptiles

Manipulation avec des gants à usage unique ou après désinfection des mains à partir d’une solution désinfectante.

Des crochets à serpent pourront aussi être utilisés en fonction de la situation, de la taille et de l’espèce manipulée.

2.2 Précautions quant à la végétation aquatique

Une attention particulière est portée à la végétation des milieux aquatiques. Toutes les précautions doivent être mises en place afin d’éviter tout impact sur la végétation support de ponte pour beaucoup d’espèces aquatiques dont les amphibiens. La végétation ne doit en aucun cas être arrachée.

6

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 92.3 Mesures de limitation des risques liés à la Chytridiomycose

Un certain nombre de mesures sont prises pour éviter toute infection et toute contamination des points d’eau et des individus vis-à-vis de la Chytridiomycose :

- Le matériel (bottes, épuisette,…) est désinfecté (solution type Virkon, protocole proposé par la Société Herpétologique de France : http://lashf.org/shf_protocole-virkon_08-2022_vf2/) avant chaque campagne de terrain,

- Le matériel est désinfecté entre chaque mare prospectée au cours d’une même campagne de terrain,

- Pour toute manipulation d’amphibiens, l’opérateur est équipé des gants jetables non poudrés. Les individus capturés sont maintenus individuellement (seaux, flacons, …). La manipulation des amphibiens se fait avec des mains au préalable humidifiées.

2.4 Suivis

Les captures doivent être justifiées et notées dans chaque suivi annuel qui sera adressé à la DREAL Occitanie, en fin de l’année concernée par les animations.

Ce sui vi devra à minima faire mention des zones sélectionnées pour l’animation (cartographie précise localisant les sites de captures, commune concernée, département), le nom de chaque espèce capturée, le nombre d’individus par espèce ainsi que toute problématique rencontrée entraînant la mort d’un individu, et les raisons de cette mortalité.

ARTICLE 3 – Période de validité de la dérogation

La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 4 – Transmission des données et publication des résultats

Le bénéficiaire de l'article 1er du présent arrêté précisent dans le cadre de communications diverses que ces activités ont été réalisées sous couvert d’une autorisation préfectorale, s’agissant d’espèces protégées.

Les données brutes d’observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimens observés ou capturés, observateur-s) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non, sont transmises par les bénéficiaires de la dérogation aux têtes de réseau du Système d’Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie.

Article 5 – Autres accords ou autorisations

La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.

Article 6 – Modification de la demande - Incidents

Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d’un arrêté modificatif. Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l’Etat mentionnés à l’article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.

7

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 10Article 7– Mesures de contrôle

La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 8 – Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 9 – Délais et voies de recours – Informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Toulouse ou de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant les préfets concernés, ou un recours hiérarchique devant la ministre de l’écologie, de la transition écologique et solidaire – Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Article 10 – Exécution

Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefs de services départementaux de l’Office français pour la biodiversité et les directions départementales des territoires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.

À Toulouse, le 09 août 2023

Le directeur régional de l’environnement,

du logement et de l’aménagement

d’Occitanie,

Par délégation,

La cheffe de la division biodiversité

montagne Atlantique de la DREAL

Occitanie,

Hélène DAMIRON

8

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-09-00001 - 20230614 ap fauroux- 11