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Déliberation - 2021 07 16
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2071_07 _16 1 /2
COM}*UNE OE BOISSEUIL DELIBERAlON DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-vienne)
Affiché le : l5ll2l202l
L an deux mil vingt et un, le 1O décembre, le conseil municipâI,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence dê M, Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2021
PRESENïS: Ltme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahlm, t'{me BOUCHON Vé.onique, Mme BOURGEOIS Annick, Àlrne COqUEL Làure, M. DOUDARD Chri5tian, Mme HAY Sàtomé, M. JANICOT Phllippe, M. LARROqUE J(Êl, ll. NARÂ|N Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme ASTIER l,tàrtine, M. EJNER Pascal, À1. ZBORALA 8êrnard.
Nombre de Consêlllers
en exerclce: 7.3
Présents: 17 VotânB: 73
ABSENTS: l,{|ne BRAILLON Eliàne (Pouvoir à Mme BOUCHON Véronique), Mme MOREAU Auro.e (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), itme MOUMIN l anon (Pouvolr ,i{me COQUEL Laure), Mme WSSOCQ r athilde (Pouvoir à Mme EOURGEOIS Annick), ,rt. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à À4me ASTIER ,r{.rtine}, llme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M. EJNER Pàicàl).
Secrétaire de réance : M. Gino NÀRAIN
16. Convention de désignation de maitrise d'ouvrage entre la commune de Boisseuil et
le Syndicat Energie Haute-Vienne: annule et remplace la délibération du 13 septembre 2021.
Conformément à ses statuts le Syndicat Energies Haute-Vierure (SEHV) :
- esl compétent en matiàe d'éclairage public,
- esl maître d'ourrage et maître d'æuvre des investissements realises sur le réseau public de
distribution d'électricité,
- peut être maître d'ouwage désigrré des lravaux réalisés sur les réseaux d'éclairage public des
collectivités adhérentes au SEIIV.
) Définitions des conditions techniques:
Le SEHV fait procéder à l'étude de l'âvant-projet sommaire des réseaux d'eclairage public à [a demande
du maître d'ouvrage et apporte assistance à ce demier dans le choix des matériels, le contrôle et la
reception des travaux.
Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer I'enveloppe financière
prévisionnelle de l'opération.
L'avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d'oulrage, le SEHV établira la convention afin
de faire procéder à l'étude complète et aux travaux.
> Délinitions des conditions financières:
Par ailleurs, par déliberation en date du 2 juillet 1997, I'assemblée plénière du SEHV a autorisé le
Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l'établissement des projets
d'éclairage public.
La commune de Boisseuil étanl adhérente au SEHV, une convention de désignation de maîtrise d'ouwage pour [a réalisation des travaux d'eclairage public pourrait être signée dans le cadre de l'opération d'éclairage public de « Chamboret La Chapelle Les Pataudes ». 7071_07 _16 2/7
Les travaux sont réglés dircctement par le Syndicat aux conditions du marché de I'entreprise.
L'intégralité du marché s'applique à l'opération.
La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, qui s'élèverait dans le cas présent
à 164 130,08 € TTC. La commune s'engage à rembourser intégralement le SEIIV au w du certificat de
service fait, sur présentation par le trésorier du SEHV du titre de recette correspondant, dans le mois qui
suit la réception du titre de recette, dans [e respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité
publique.
II est par ailleurs préru la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d'acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30olo du montânt de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de reception de I'opération. Le SEHV émet un titre de recouwement pour le solde dans le mois qui suit l'établissement du décompte général des travaux.
Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l'étude et I'installation,
lorsque c'est possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la
réalisation d'opérations d'economies d'énergie sur le patrimoine du maître d'ouwage. Il sera ainsi le
seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d'Economies d'Energie attaches à la realisation de ces
opérations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de confier les études et de désigner comme maître d'ouvrage des travaux d'éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant I'opérâtion « Chamboret La Chapelle Les Pataudes »,
d'autoriser le Maire à signer la convention avec le SEHV, le devis ainsi que tout document devant intervenir dâns ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Fair et déliffi en Mairie
[,es jour, mois et aî que dcssus.
Au registre sont les signaturÈs
Le Mùire,
Philippe