Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 11 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 03 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 11 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 10 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 05 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 12 09 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 18 04 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 07 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 11 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 04 11 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 06 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 11 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 19 novembre 2020

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges. Sous la présidence de M. Damien ADAM, Maire.

Convocation adressée le 13 novembre 2020 avec l’ordre du jour suivant :

- Décision sur proposition d'achat d'une maison à Saint Jean du Marché - Terrains communaux : renouvellement des baux ruraux

- Travaux d'accessibilité bâtiment mairie La Neuveville :

 avis sur l'avant-projet

 autorisation donnée au Maire de déposer des demandes de subvention

- Organisation du temps scolaire : renouvellement pour les trois prochaines années - Informations et questions diverses

Sont présents : Damien ADAM, Thierry AUBERT, Christelle BLEEKER, Angélique CLAUDOT, Martial LEMASSON, Patrick MUNIER, Dominique PARADIS, Eric ROBERT, Anne-Laure TACCA, Sébastien TACCA

Est excusée : Anne FOLKMANN

Nombre de conseillers en exercice : 11 / Nombre de membres présents : 10. Le quorum est atteint.

AVIS SUR ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION À SAINT JEAN DU MARCHÉ

Monsieur le Maire rappelle les faits suivants :

- lors de la réunion du 15 octobre 2020, Monsieur le Maire a informé les conseillers municipaux qu'une maison d'habitation était mise en vente à Saint Jean du Marché, Place de l'Eglise. Cet achat paraissait être une bonne opportunité pour la commune et le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre ses démarches de visite et d'estimation des travaux à réaliser - Monsieur le Maire a proposé une visite aux conseillers municipaux, et notamment aux membres de la commission bâtiment

- Le CAUE et un cabinet d'architecture sont venus faire une estimation des travaux à réaliser et donner des conseils sur ce projet. Les compte-rendu du CAUE et le devis de Vosges Architecture ont été envoyés par mail à tous les conseillers et sont distribués pendant la réunion - L'idée première était de transformer cette maison en location saisonnière ou bien en location à l'année

Monsieur le Maire a pris contact avec :

- l'Office de tourisme de Bruyères afin de savoir si les gîtes dans les alentours sont souvent loués. Il est difficile pour l'Office de tourisme de répondre, la plupart des gîtes sont régulièrement loués. Mais a priori celui déjà présent à Saint Jean du Marché se loue difficilement (proximité de l'église) - Monsieur Jardel, Trésorier de Bruyères pour valider le projet. Les finances de la commune sont saines, mais cela pourrait bloquer d'autres projets, il faudra prioriser et faire des choix dans les travaux futurs.

- d'autres maires qui ont lancé des projets similaires afin de connaître les aides possibles. Il en ressort que les projets faisant appel au bois local sont plus intéressants pour les communes.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que pour louer un bien il est impératif de réaliser certains travaux (notamment la mise aux normes de sécurité, d'électricité, d'assainissement non collectif...) avant l'emménagement de locataires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, au vu du prix d'acquisition et des travaux à réaliser

- NE DONNE PAS suite au projet d'acquisition de la maison d'habitation de Madame Jacqueline POIROT, 1 Rue de l'Eglise à Saint Jean du Marché.

Le conseil municipal regrette de laisser un bâtiment vide au centre de la commune, mais au vu de tous les projets, il n'est actuellement pas possible de faire cette acquisition. Monsieur PARADIS pensait qu'il aurait été possible que des locataires louent la maison sans faire de gros travaux tout de suite. Monsieur le Maire précise que pour lui il est non négociable de faire toutes les mises en conformité avant l'entrée de locataires dans les lieuxLOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES

- Vu l’arrivée à expiration des baux concernant les terrains communaux de la Commune associée de Le Boulay le 11 novembre 2019, de la Commune associée de Saint Jean du Marché le 10 novembre 2020 et de ceux de La Neuveville le 10 novembre 2020 ;

- Vu l’accord de Monsieur Rémi PIERRE, locataire de terrains à Le Boulay et du GAEC de Trianche, locataire de terrains à Saint Jean du Marché, pour établir un nouveau bail regroupant toutes les parcelles leur étant attribuées ; en effet, suite au départ en retraite de plusieurs agriculteurs, de nouveaux baux ont été signé avec des dates d’échéance qui sont toutes différentes ; - Vu le cahier des charges établi en novembre 2020, à l’occasion de la location des terrains communaux ;

- Vu le tableau définissant les numéros de lots et leur contenu ;

Monsieur Eric ROBERT et Madame Anne-Laure TACCA étant directement concernés par la présente délibération, en tant que locataire de terrains communaux, ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, prend les décisions suivantes :

- DÉCIDE que le bail à ferme consenti à Monsieur Rémi PIERRE est renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2020, pour les parcelles suivantes :

N°

LOT

N° PARCELLE LIEUDIT CONTENANCE CATEGORIE TARIF

1 067A n°1118 Les Pinasses 11 ares 5ème 2,00 €

2 067A n°1120 Les Pinasses 03 hectares 24 ares 5ème 58,94 €

3 067A n°578 Les Pinasses 01 hectare 25 ares 5ème 22,74 €

4 067A n°987 et 1062 Les Pinasses 30 ares 5ème 5,46 €

5 067A n°1166 Grand Feing 70 ares 5ème 12,73€

6 067A n°1133 Grand Feing 1 hectare 60 ares 5ème 29,10 €

7 067A n°1073 Grand Feing 45 ares 5ème 8,19 €

8 067A n°495 Grand Feing 27 ares 5ème 4,91 €

9 067A n°499 Grand Feing 80 ares 4ème 34,96 €

10 067A n°1067 Grand Feing 40 ares 5ème 7,28 €

11 067A n°451 A Hurbeu 23 ares 5ème 4,18 €

12 067A n°814 Le Haut du Brûleux 05 ares 5ème 0,91 €

Soit une superficie de totale de 09 hectares 40 ares répartie ainsi :

 08 hectares 60 ares de terres classées en 5ème catégorie au prix de 18,19 € à l’hectare,

 80 ares de terres classées en 4ème catégorie au prix de 43,70 € à l’hectare. 

- DÉCIDE de consentir un bail à ferme à Madame Julie VANÇON pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2020, pour les parcelles suivantes :

N°

LOT

N° PARCELLE LIEUDIT CONTENANCE CATEGORIE TARIF

13 067A n° 499, 987 et

1062

Les Pinasses 32 ares 5ème 5,82 €

14 067A n°501 Grand Feing 08 ares 3ème 5,83 €

Soit une superficie de totale de 40 ares répartie ainsi :

 32 ares de terres classées en 4ème catégorie au prix de 43,70 € à l’hectare,

 08 ares de terres classées en 3ème catégorie au prix de 72,82 € à l’hectare, En complément du cahier des charges, il sera précisé sur le bail de Madame Vançon que les parcelles louées sont réservées uniquement à un usage avicole, et que la fontaine de la maison de Monsieur Christophe LALEVEE, située 2 Rue des Grèves qui trouve sa source sur la parcelle numéro 501 devra être protégée de toutes nuisances.

- DÉCIDE que le bail à ferme consenti au GAEC de Grémonménil, représenté par Monsieur Eric ROBERT, est renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2020, pour les parcelles suivantes :

N°

LOT

N° PARCELLE LIEUDIT CONTENANCE CATEGORIE TARIF

4 AC n°85 La Clef 01 hectare 11 ares 3ème 80,83 €

5 A n°1066 Feing du Ravenel 01 hectare 95 ares 4ème 85,22 €

9 AC n°150 La Clef 33 ares 3ème 24,03 €

Soit une superficie totale de 3 hectares 39 ares de terres répartie ainsi :

 1ha 95a de terres classées en 4ème catégorie au prix de 43,70 € à l’hectare,

 1ha 44a de terres classées en 3ème catégorie au prix de 72,82 € à l’hectare. 

- DÉCIDE que le bail à ferme consenti au GAEC de la Folure, représenté par Monsieur Thierry ROBERT, est renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2020, pour les parcelles suivantes :

N°

LOT

N° PARCELLE LIEUDIT CONTENANCE CATEGORIE TARIF

2 AC n°85 La Clef 01 hectare 58 ares 3ème 115,06 €

8 A n°1066 Feing du Ravenel 80 ares 4ème 34,96 €

Soit une superficie totale de 2 hectares 38 ares de terres répartie ainsi :

 80 ares de terres classées en 4ème catégorie au prix de 43,70 € à l’hectare,

 1 hectare 58 ares de terres classées en 3ème catégorie au prix de 72,82 € à l’hectare. 

- DÉCIDE que le bail à ferme consenti au GAEC de la Féculerie, représenté par Monsieur Dominique ROBERT, est renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2020, pour les parcelles suivantes :

N°

LOT

N° PARCELLE LIEUDIT CONTENANCE CATEGORIE TARIF

1 AC n°85 La Clef 01 hectare 58 ares 3ème 115,06 €

6 A n°1066 Feing du Ravenel 01 hectare 95 ares 4ème 85,22 €

Soit une superficie totale de 3 hectares 53 ares de terres répartie ainsi :

 1 hectare 95 ares de terres classées en 4ème catégorie au prix de 43,70 € à l’hectare,

 1 hectare 58 ares de terres classées en 3ème catégorie au prix de 72,82 € à l’hectare. 

- DÉCIDE que le bail à ferme consenti au GAEC de Bouillemont représenté par Monsieur Vincent COLIN est renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2020, pour les parcelles suivantes :

N°

LOT

N° PARCELLE LIEUDIT CONTENANCE CATEGORIE TARIF

3 AC n°85 La Clef 01 hectare 58 ares 3ème 115,06 €

7 A n°1066 Feing du Ravenel 80 ares 4ème 34,96 €

Soit une superficie totale de 2 hectares 38 ares de terres répartie ainsi :

 80 ares de terres classées en 4ème catégorie au prix de 43,70 € à l’hectare,

 1 hectare 58 ares de terres classées en 3ème catégorie au prix de 72,82 € à l’hectare. En complément du cahier des charges, il est ici précisé que le chemin rural qui va de la Voie Communale numéro 2 dite « Rue de Bouillemont » jusqu’à la parcelle cadastrée section A numéro 1066 « Feing de Ravenel » est englobé dans la superficie louée à Monsieur Vincent COLIN. Aussi, le Conseil Municipal laisse à sa charge l’entretien dudit Chemin Rural.

- DÉCIDE que le bail à ferme consenti au GAEC de TRIANCHE représenté par Monsieur Thierry TACCA, est renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2010, pour les parcelles suivantes :

N°

LOT

N° PARCELLE LIEUDIT CONTENANCE CATEGORIE TARIF

1 420A n°460 La Heunotte 57 ares 80 centiares 4ème 25,26 €

2 420A n°269 La Grande Fosse Est 04 ares 4ème 17,48 €

3 420A n°30 et 31 Sous le Bois 15 ares 4ème 6,56 €

4 420A n°247 Les Eli Pièces 21 ares 4ème 9,18 €

5 420A n°108 Aux Communes 40 ares 4ème 1,75 €

6 420A n°270 Au Haut de l’Epaxe 29 ares 20 centiares 4ème 12,76 €

7 420A n°265 et

267

La Grande Fosse Est 20 ares 4ème 8,74 €

8 420A n°268 La Grande Fosse Est 05 ares 70 centiares 4ème 2,49 €

9 420A n°550 Village 20 ares 5ème 3,64 €

10 420A n°365 Village 10 ares 5ème 1,82 €

Soit une superficie de totale de 02 hectare 22 ares 70 centiares répartie ainsi :

 30 ares de terres classées en 5ème catégorie au prix de 18,19 € à l’hectare,

 01 hectare 92 ares 70 centiares de terres classées en 4ème catégorie au prix de 43,70 € à l’hectare.

En complément du cahier des charges, il sera précisé sur le bail du Gaec de Trianche que sur la parcelle 420A numéro 550, le locataire devra laisser un espace libre de deux mètres environ autour de la statue.

- DÉCIDE que tous les loyers évolueront, chaque année, en fonction de l’indice de variation fixé par arrêté préfectoral.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la signature de ces baux.

TRAVAUX DE MISE EN ACCCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT MAIRIE À LA NEUVEVILLE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le bâtiment abritant la mairie de La Neuveville n'est pas aux normes d'accessibilité.

Dans l'Agenda d'Accessibilité Programmée, il était prévu de réaliser les travaux au Boulay en 2016 puis à La Neuveville en 2017, puis à Saint Jean du Marché en 2018.

Les travaux dans le bâtiment de la mairie annexe de Le Boulay sont terminés, mais ceux à La Neuveville et Saint Jean du Marché ne sont pas réalisés.

Aujourd'hui, Monsieur le Maire considère qu'il est primordial de réaliser en 2021 les travaux de mise en accessibilité du bâtiment mairie à La Neuveville, puis en 2022 les travaux de mise en accessibilité du bâtiment mairie annexe à Saint Jean du Marché.

Monsieur le Maire a demandé une estimation du coût des travaux à un cabinet d'architecte et la présente à tous les conseillers municipaux.

A l'heure actuelle, il est prévu que le financement de ces travaux s'effectue de la façon suivante : Bâtiment mairie : 156 142,80 € TTC

DETR : €

Conseil Départemental : €

Autofinancement : €

Considérant la nécessité d’entreprendre ces travaux mais aussi la charge importante qu’ils vont représenter pour le budget communal,Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

le conseil municipal :

- DECIDE de faire réaliser les travaux de mise en accessibilité du bâtiment mairie à La Neuveville devant Lépanges,

- APPROUVE l'avant-projet présenté par Monsieur le Maire,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté par Monsieur le Maire, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la

DETR 2021 ainsi qu'auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental pour financer ces

travaux,

- S'ENGAGE à financer en totalité lesdits travaux pour le cas où la demande de subvention déposée auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental n’aboutirait pas. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits à l'article 21311 de la section d'investissement du

Budget Primitif 2021 de la Commune.

Suite à la suggestion des conseillers municipaux, c'est pour l'ensemble du bâtiment que la subvention va être demandée. Les travaux incluront donc la rénovation de la salle de motricité, qui pourrait ainsi accueillir les réunions du conseil municipal.

Il faudrait peut-être déposer un dossier pour la mairie de Saint Jean du Marché en même temps ? Ce sera l'objet d'une autre demande plus tard.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Directeur académique des Services de l'Education Nationale des Vosges qui l'informe que l'organisation du temps scolaire actuellement en vigueur arrivera à échéance à la fin de l'année scolaire 2020-2021. Aussi, afin de lui permettre de prendre un nouvel arrêté pour les 3 prochaines années, il est demandé au conseil municipal de faire part de ses intentions quant à l'organisation du temps scolaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal SOLLICITE la reconduction de l'organisation du temps scolaire actuellement en vigueur.

CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l'application du protocole sanitaire dans les locaux scolaires, qui ne permet pas à l’agent en charge du transport scolaire d’assurer ce transport le matin. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de la création à compter du 23 novembre 2020 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1 heure chacun.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 08 mois allant du 23 novembre 2020 au 23 juillet 2021 inclus, pour assurer l’accompagnement des élèves dans le transport scolaire.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 351 du grade de recrutement.

La commune va embaucher les deux personnes qui sont en service civique à l'école en ce moment. Ils remplaceront Corinne Deriot le matin afin de dégager une demi-heure de ménage supplémentaire.MODIFICATION DU POSTE D’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES : recrutement d'un agent en Contrat Emploi Compétences

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de l'agent des services techniques arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle embauche pour ce poste qui comprend la remise en état et l'entretien des bâtiments communaux, l'entretien de la voirie communale, et des espaces verts, l'entretien des bois d'eau et l'entretien du cimetière intercommunal de Saint Jean du Marché.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que la commune est éligible au Contrat Emploi Compétences pour ce poste.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE, de créer un poste d'agent des services techniques polyvalent en Contrat Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de 20 heures et pour une période de DIX MOIS, à compter du 1er janvier 2021 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour pourvoir à cet emploi.

M. Munier, adjoint aux travaux, fait remarquer que les bas-côtés dans les bois ont été défrichés (sur 7 km)

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M. JARDEL, Trésorier de Bruyères, vient de transmettre à la commune les écritures à passer sur le budget 2020 afin de solder définitivement les travaux réalisés dans l'Ancerf et pour lesquels un groupement de commandes a été signé avec les communes de Beauménil, Cheniménil, Docelles et Faucompierre.

Il est donc nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes, et pouvoir retourcher le FCTVA sur ces travaux

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, ACCEPTE, de procéder à la modification budgétaire suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 13839.75

7718 Autres produits except. opérat° gestion 13839.75

TOTAL : 13839.75 13839.75

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2151 Réseaux de voirie 84368.15

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 13839.75

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 35969.75

1323 Subv. non transf. Départements 16426.06

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 18132.59

TOTAL : 84368.15 84368.15

TOTAL : 98207.90 98207.90

Informations et questions diverses

* Parcelles de bois appartenant à Monsieur Poli située à Saint Jean du Marché : Monsieur le Maire a signé l'acte d'achat le 26 octobre dernier.

* Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux de pose de la citerne incendie à la Gêne vont débuter courant décembre.

Une question s'est posée au sujet du grillage occultant. L'ancienne équipe municipale s'est engagée à poser du grillage occultant pour limiter la gêne visuelle occasionnée par la citerne. Or, il s'avère qu'avec le vent ce type de grillage risque de moins résister qu'un grillage classique. Le Maire propose de poser du simple grillage pour le moment et de voir le rendu. Monsieur Lemasson en a été informé.* Route de Docelles : Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur le Maire de Docelles qui est tout à fait d''accord pour que l'entreprise Tacca déneige la Route entre Le Boulay et Docelles jusqu'au bout (alors que, jusqu'à présent, seule la partie située dans notre commune était déneigée). L'entreprise Tacca a confirmé la possibilité de déneiger cette partie de la voirie en plus (1km). C'est donc notre commune qui refacturera cette partie de déneigement à la Communauté de Communes Bruyères, Vallons des Vosges puisqu'il s'agit d'une voirie intercommunale.

* Une habitante de Lépanges a demandé à scolariser sa fille à l'école de La Neuveville puisque sa nourrice habite à Saint Jean du Marché. Le conseil est favorable à l'accueil de cet élève qui serait en petite section à la rentrée 2021. Monsieur le Maire va prend contact avec Madame le Maire de Lépanges pour clarifier la situation.

* Permis de construire en cours d'instruction : 2 permis déposés à Le Boulay, Route de Docelles. * Monsieur le Maire lit aux membres du conseil municipal la lettre qui lui a été adressée par Monsieur et Madame Mathieu, habitant à la Gêne. Ils lui ont présenté leur projet de rénovation des 2 maisons qu'ils viennent d'acquérir à La Neuveville. Le conseil est favorable à la réalisation de ces projets, mais actuellement, d'après l'Agence Technique Départementale qui instruit les dossiers d'urbanisme pour la commune, l'une des deux maisons n'est pas à rénover mais à construire, or les constructions ne sont pas autorisées dans ce secteur. Monsieur le Maire va voir ce qu'il peut faire pour appuyer ce dossier. * Un conseiller fait remonter une demande d'un habitant : les filets de foot à La Neuveville sont très abîmés. Monsieur Munier lui répond que la commune possède des filets neufs, ils seront posés prochainement.

* Un permis devis a été reçu concernant les aménagements de sécurité dans les trois communes.

La séance est levée à 22 heures 15 Le Maire, Damien ADAM