Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 090 du 07 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 090 du 07 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 090 du 07 septembre 2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2023-090

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDT 08 /

8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées

sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3

DDTESPP 08 /

8-2023-09-06-00004 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité

Sociale" ESUS - Association AFEIPH (08170 Fumay) au sens de l'article

L3332-17-1 du Code du Travail (1 page) Page 8

8-2023-09-06-00007 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité

Sociale" ESUS - Association d'Action Éducative des Ardennes (08000

Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail (1

page) Page 10

8-2023-09-06-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité

Sociale" ESUS - Association GLOBAL AXE (08000 Charleville-Mézières) au

sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail (1 page) Page 12

8-2023-09-06-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité

Sociale" ESUS - Association LEDA (08500 Revin) au sens de l'article

L3332-17-1 du Code du Travail (1 page) Page 14

2DDT 08

8-2023-09-06-00003

Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de

signature pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le

budget de l'État et en tant que pouvoir

adjudicateur

DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 3E = Direction PRÉFET départementale

DES ARDENNES des territoires Liberté Égalité Fraternité

Arrêté n° 2023- 54+

portant subdélégation de signature pour l’'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

et en tant que pouvoir adjudicateur

Le directeur départemental des territoires,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2022 nommant

M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.

Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental à compter du 1°janvier 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembré 2020 nommant M. Emmanuel Meens, directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-507 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets.

DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 4ARRÊTE :

Article 1: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances et documents relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.

Article 2: la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outre subdéléguée à :

+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ; + M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unité

risques et sécurité routière ;

+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;

+ M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;

+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;

+ Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;

+ Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques et d'expertise.

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;

° M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique.

à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.

+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;

+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unité risques et sécurité routière.

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.

+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;

+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment OUrabIe et chef de l'unité risques et sécurité routière.

à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.

Article 3 : subdélégation de signature est donnéeà :

+ Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;

+ Mme Valérie Peltiez, cheffe de l'unité logement social et renouvellement urbain ; + Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellement urbain ;

+ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;

+ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;

+ Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers espèces protégées ;

DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 5+ M. Sébastien Marczak, chargé de mission « eau et territoire » ;

M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière ;

M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;

Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;

Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;

Mme Leslie Mesot, chargée de mission de contrôle des règles de la construction; M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques ;

M. David Hanrion, chargé d'études risques ;

Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers ;

Mme Bénédicte Raulet, gestionnaire des calamités Agridif.

à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.

Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans les applications Chorus, Chorus formulaire, Galion et SIAP (Système Informatisé d'Aides à la Pierre) pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.

Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».

Article 6: l'arrêté n° 2023-304 du 12 juin 2023 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé.

Article 7: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services

déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.

Charleville-Mézières, le — GSEP. 2023

ental des territoires,

La

TL FRADIER

C__—

Le directeur dépar

;

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX

- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint- Germain - 75007 PARIS

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 6ANNEXE |

NOM ET PRENOM | nie Application PROGRAMME

PESTRE Pierre | SLU [horus — Chorus formulaires 135-362-3580 L

FRADCOURT Hélène SLU/HP | Chorus | 135

CZARNY Nancy | SLUILSRU | GS Sp us FOmulaires | 435-723-262-280 L

PELTIEZ Valérie | SLULSRU D PONS 135-723-362-380

BAILLET Nathalie SLU/HP | Chorus formulaires

ACCART Arnaud

RAVIGNEAUX Romain

LEVASSEUR Camille

MESOT Leslie

MACIEJSKI Benoît

HANRION David

MARCHAND Virginie

| SSBD/ER Chorus formulaires

| SSBD/RSR Chorus formulaires

| SSBD/BCP | Chorus — Chorus formulaires

| SSBD/RSR | Chorus formulaires L

SSBD/RSR | Chorus — Chorus formulaires

SSBD/RSR Chorus formulaires — Chorus

MARCZAK Sébastien

DEVULDER Nathalie

LANTENOIS Yannick

DELAPORTE Anne-Laure

JONON Justine

CONRAUX Frédérique

RAULET Bénédicte

:SE/EAU | Chorus formulaires

SE/BFC | Chorus — Chorus formulaires

SEJTE Chorus — Chorus formulaires

SEADR | Chorus — Chorus formulaires

| SEADR | Chorus — Chorus formulaires

SEADR | Chorus — Chorus formulaires

SEADR | Chorus — Chorus formulaires

| SSRDIER Chorus — Chorus formulaires |

135

207

207

207

723-135

| 181

181-380

207

| 113-203-154-181-362-380

113-203-154-181-723-

362-380

113-203-154-181-362-380

| 149

|

149

149

149

DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 7DDTESPP 08

8-2023-09-06-00004

Décision d'agrément "Entreprise Solidaire

d'Utilité Sociale" ESUS - Association AFEIPH

(08170 Fumay) au sens de l'article L3332-17-1 du

Code du Travail

DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00004 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association AFEIPH (08170 Fumay) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 8—_ Ex

PRÉFET

DES ARDENNES

Liierré

Epelté

Fratermiré

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

DECISION D’AGREMENT

«ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »

AU SENS DE L’ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL

Vu ia loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)

Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,

Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,

Vu l’arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet du

département des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, à l’effet de signer dans le cadre de ses

attributions et compétences, tous documents et décisions,

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire

d'utilité sociale »

Vu la demande présentée par MonsieurJean-Paul DUMONT, Président de l’association AFEIPH sise 270, Place

du Baty 08170 FÜUMAY

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,

Décide :

ASSOCIATION AFEIPH

270, Place du Baty

08170 FUMAY

N° Siren : 306 642 208

Est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au sens de l’article L3332-17-1 du

code du travail.

Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 6 septembre 2023

Fait à Charleville-Mézières le 06/09/2023

DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00004 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association AFEIPH (08170 Fumay) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 9DDTESPP 08

8-2023-09-06-00007

Décision d'agrément "Entreprise Solidaire

d'Utilité Sociale" ESUS - Association d'Action

Éducative des Ardennes (08000

Charleville-Mézières) au sens de l'article

L3332-17-1 du Code du Travail

DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00007 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association d'Action Éducative des Ardennes (08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 10—_ Es

PRÉFET

DES ARDENNES

Lébersé

Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

DECISION D’AGREMENT

« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »

AU SENS DE L’ATICLE L3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)

Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,

Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,

Vu l'arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet du

département des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, à l'effet de signer dans le cadre de ses

attributions et compétences, tous documents et décisions,

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire

d’utilité sociale »

Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marie TOURY, Président de l’association ASSOCIATION

D'ACTION EDUCATIVE DES ARDENNES sise 8, rue Pierre Curie 08000 Charlevilie-Mézières

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,

Décide :

ASSOCIATION D’ACTION EDUCATIVE DES ARDENNES

8, rue Pierre Curie

08000 CHARLEVILLE MEZIERES

N° Siren : 332 184 837 00067

Est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au sens de l’article L3332-17-1 du

code du travail.

Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 6 septembre 2023

Fait à Charleville-Mézières le 06/09/2023

DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00007 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association d'Action Éducative des Ardennes (08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 11DDTESPP 08

8-2023-09-06-00006

Décision d'agrément "Entreprise Solidaire

d'Utilité Sociale" ESUS - Association GLOBAL AXE

(08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article

L3332-17-1 du Code du Travail

DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association GLOBAL AXE (08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 12— . Ex

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Fraterané

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

DECISION D’AGREMENT

« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »

AU SENS DE L’ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)

Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,

Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,

Vu l'arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet du

département des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, à l’effet de signer dans le cadre de ses

attributions et compétences, tous documents et décisions,

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire

d'utilité sociale »

Vu la demande présentée par Monsieur Eric GILLET, Président de l’association ASSOCIATION GLOBAL

AXE sise 27, rue Jules Verne 08000 Charleville-Mézières

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,

Décide :

ASSOCIATION GLOBAL AXE

27, rue Jules Verne

08000 CHARLEVILLE MEZIERES

N° Siren :818 094 807

Est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au sens de l’article L3332-17-1 du

code du travail.

Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 6 septembre 2023

Fait à Charleville-Mézières le 06/09/2023

DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association GLOBAL AXE (08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 13DDTESPP 08

8-2023-09-06-00005

Décision d'agrément "Entreprise Solidaire

d'Utilité Sociale" ESUS - Association LEDA (08500

Revin) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du

Travail

DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association LEDA (08500 Revin) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 14PRÉFET

DES ARDENNES

Léberré

Égatité

Fratereisé

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

DECISION D'AGREMENT

«ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »

AU SENS DE L’ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)

Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,

Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,

Vu l’arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet du

département des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, à l’effet de signer dans le cadre de ses

attributions et compétences, tous documents et décisions,

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire

d'utilité sociale »

Vu la demande présentée par Monsieur Alain CAMANDINI, Président de l’association ASSOCIATION LEDA

sise 55,avenue Jean-Baptiste CLEMENT BP 35 08500 REVIN

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,

Décide :

ASSOCIATION LEDA

55, avenue Jean-Baptiste CLEMENT

08500 REVIN

N° Siren :391 229 028 00033

Est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au sens de l’article L3332-17-1 du

code du travail.

Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 6 septembre 2023

Fait à Charleville-Mézières le 06/09/2023

Pour le directeur (partemental

DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association LEDA (08500 Revin) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 15