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Arrêté - A 2024 239 Delegation OEC Chafino Bierren Anne Catherine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 239 Delegation OEC Chafino Bierren Anne Catherine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/08/2024
Vil lec oO No Publié le ET
G r a n S ARRETE MUNICIPAL ID : 013-211300447-20240808-A 2024 _239-AI
A N° 2024/239 Hôtel de ville pr us ,
Boulevard Victor Jauffret 9.4. Délégation de fonctions oi | 13450 Grans Délégation des fonctions d’Officier de l’Etat Civil à Madame Anne-Catherine
Tél. : 04 90 55 99 70 CHAFINO-BIERREN
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de Grans,
Vu l'article 82 de la loi du 5 Avril 1884,
Vu l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE
Article unique :
Madame Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN, Conseillère Municipale, est déléguée pour exercer en ses lieu et place les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour la journée du :
Samedi 28 septembre 2024 à 16 heures
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http7// www_telerecours fr/
Fait à GRANS, le 8 août 2024
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
14 août 2024
14 août 2024