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Déliberation - 1670424574 D 87 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1670424574 D 87 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
AR Prefecture
0 3-214300485-20221125-D 87 2022-DE
Reçu le 02/12/2022
2022 - 87
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU Te
- en exercice : 13 Séance du 25 novembre 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 12
Date de la convocation : 18 novembre 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS - Votants : 13
Maire,
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT
Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien,
Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE
Thierry, M. MARION Olivier, M PHILIPON Pierre, M.
VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M.
SPECEL Gérard.
Procuration :
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. VIALANEIX Bernard
2022 — 87 Participation ADMR aux frais des locaux
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
— Fixe à 400 € la participation annuelle aux frais divers (chauffage, électricité,
eau, etc) demandée à l'association ADMR pour l'utilisation
de locaux (anciens bureaux de la Trésorerie) situés
rue Saint Martin.
— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location avec l'association
ADMR à compter du ler janvier 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
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