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Arrêté - cms 67277 Rue Xavier Privas 17 09 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67277 Rue Xavier Privas 17 09 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 62 17
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE XAVIER PRIVAS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de réparation de fuite sur regard d'eau potable par le Service de la DIRECTION DU
GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE XAVIER PRIVAS
ARRÊTE
Article 1: À compter du 16/09/2025 et jusqu'au 17/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
XAVIER PRIVAS, entre la RUE CESAR et la RUE DU PONT DES CHEVRES :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules du Service de la DIRECTION DU
GRAND CYCLE DE L'EAU, véhicules de police et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double sens de part et d'autre du chantier uniquement pour les
riverains police et secours ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places à hauteur du N°34 RUE XAVIER PRIVAS. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du Service de la DIRECTION DU GRAND
CYCLE DE L'EAU. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ _Neutralisation de la bande cyclable ;
Article 2 : À compter du 16/09/2025 et jusqu'au 17/09/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE GABRIEL VICAIRE
+ _ AVENUE DE MACON
+ _ RUE DU PONT DES CHEVRES
Article 3 : Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE XAVIER PRIVAS du Service de la DIRECTION
DU GRAND CYCLE DE L'EAU ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent
N°65903
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ni 01
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
t paf délégation
intkles Services Le Directeur Général Ad
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.