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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°93 CC 2023 Ccds Candidature de la Ccds au Programme Territoires Dindustrie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°93 CC 2023 Ccds Candidature de la Ccds au Programme Territoires Dindustrie)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°93_CC_2023_CCDS
PORTANT CANDIDATURE DE LA CCDS AU PROGRAMME TERRITOIRE D'INDUSTRIE
Séance du 22 septembre 2023
Date de convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel Ange JÉRÉMIE, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, SyWvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Céline ZULEMARO,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Yves VANG à François RINGUET,
Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,
Eliette BEAUFORT à Michel-Ange JÉRÉMIE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ,
Johanna HORTH à Sylvio BOCAGE,
Diana JAMES à Céline RÉGIS,
Frédéric LLADERES à Jean-Raymond HORTH,
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET,
Célia TARQUIN à Loriane DECHESNE,
Absente excusée :
Rosange CARENE,
Absents non excusés :
Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRÉ.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
<« Fin 2018, l'Etat a lancé le programme Territoires d'industrie pour renforcer la dynamique de réindustrialisation, faisant le constat qu'une politique publique d'animation des filières industrielles devait être complétée par un soutien au développement local et aux initiatives des élus et des industriels au plus près des enjeux de chaque territoire. Une nouvelle phase du programme sur 2023-2027 a été annoncée par le président de la République en mai 2023.
Le territoire des Savanes a un fort potentiel industriel à développer. La CCDS souhaite donc soumettre sa candidature au programme Territoires d'industrie. Le label permettrait au territoire des Savanes de relancer sa stratégie industrielle pour accélérer le développement et la diversification de l’activité économique du territoire vers l'innovation et les hautes technologies à forte valeur ajoutée.
La CCDS peut postuler à ce programme jusqu'au 22/09/2023 inclus, et en cas de sélection, elle pourra bénéficier d'une large offre de services (aides financières et aides en ingénierie). La candidature doit faire figurer une gouvernance
Délibération n°93_CC_2023_CCDS ambitieuse, un périmètre qui prend en compte les dynamiques économiques locales, et un plan d'actions montrant les priorités stratégiques du territoire. 6 actions seront présentées au sein de la candidature.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 11 septembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE là candidature de la CCDS à la labellisation « Territoire d'industrie ».
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guyane
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 09
Nombre de votants : 31
Pour: 31
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°93 _CC_2023 CCDS
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231004-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-10-2023
Publication le : 04-10-2023