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Déliberation - DELIB2023.04.037+Finances+ +subventions+2023+diverses+associations+et+organismes+privés+article+6574
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.037+Finances+ +subventions+2023+diverses+associations+et+organismes+privés+article+6574)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304037-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice …
De présents
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.037
FINANCES
SUBVENTIONS 2023
DIVERSES ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES PRIVES
Article 6574
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKLKLX
RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le rapporteur indique que Les crédits inscrits au budget primitif 2023,
à l'article 6574 subventions de fonctionnement, s'élèvent à 515 000,00 €. L'augmentation est principalement due à la hausse de La subvention de l’ALR pour leur permettre de rembourser Les frais de personnel mis à disposition par La commune tout au long de l’année. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Délibération n° 2023.04.037 (Suite) - page 2 Affiché/Publié le 13/04/2023 ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304037-DE
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues, que dans le cadre budgétaire prévu, les subventions aux associations soient votées suivant Le tableau
annexé à la présente délibération.
Le rapporteur précise que Le versement Les subventions de l’Entente Associative Rionnaise sont conditionnées à la tenue des fêtes. IL précise également que pour l’ensemble des
subventions, leur versement sera fait à condition que les associations aient remis en
mairie, l’ensemble des documents demandés par courrier Le 8 février dernier.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304037-DE
Annexe à la délibération n° 2023.04.037 (suite) - Page 3
COMMUNE DE RION DES LANDES
ETAT DES SUBVENTIONS 2023
Détail des ï à éta : Nombre
Libellé subventions 2 de votants
votées
6574 - Subventions de fonctionnement à des organismes divers
AMICALE LAÏQUE RIONNAISE 318 000,00 20
ANCIENS COMBATTANTS DE RION 500,00 21
ASCE MATERNELLE 2 500.00 21
C Koï CA 7 000,00 21
HAPCHOT MEDIA 3 000,00 21
CERCLE TAURIN RIONNAIS 6 500.00 21
DONNEURS DE SANG BENEVOLES AMICALE 700,00 21
ELAN BOOSSEEN 13 500,00 20
ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE 2 500.00 15
ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE 19
FONCTIONNEMENT 1 300.00
FETES DE BOOS 4100,00
FETES DE LA GARE 6 470,00
FETES DU BOURG 27 100,00
FAMILLES RURALES 360,00 21
HARMONIE MUNICIPALE 22 000.00 20
LES HISTRIONNAIS 3 500.00 pal
JSR OMNISPORTS 85 000.00 16
LANDES & BRUYERES ASSOCIATION 3°"° AGE 650.00 20
OCCE COOP ECOLE PRIMAIRE 2 300.00 21
PENA TORO BLANCO 200.00 21
RESTOS DU CŒUR 520.00 21
USEP 450.00 21
PROVISION 6 850.00 21