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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.039+Finances+ +subventions+2023+ +organismes+publics+divers+ +article+657362+ +CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304039-DE
DEPARTEMENT LES PARTEU COMMUNE DE RION-DES-LANDES
ARRONDÉSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON 11 AVRIL 2023 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE . L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois De conseillers d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
En exercice
De présents k
De votants...
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2023.04.039 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
FINANCES
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
SUBVENTIONS 2023 T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
. . . S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
Organismes Publics Divers B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
. J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Article: 657362 Conseillers municipaux
CCAS
Etaient absents et excusés:
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. KEKEKLK
RAPPORTEUR: Madame Marie Hélène PALLARES, Adjointe au Maire,
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que l'autorisation budgétaire votée à l’article 657362 : subventions de fonctionnement aux organismes publics s'élève à 10 500,00 €.
IL explique à l'assemblée que Le CCAS a dégagé en 2022, un excédent de fonctionnement de plus de 22 000,00 € et que celui-ci est reporté en recette de fonctionnement sur Le budget 2023. IL indique également que nous sommes dans un contexte inflationniste et que Le budget 2023 a été bâti en tenant compte des probables augmentations de prix. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Délibération n° 2023.04.039 (Suite) - page 2 Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304039-DE
Cette année Le CCAS, afin d’équilibrer son budget sollicite une subvention d’un montant de
10 500,00 € seulement qui tient compte de son excédent reporté.
PROPOSITION : le Rapporteur propose d'attribuer au CCAS une subvention à hauteur de 10 500,00 € comme demandé.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
fi
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.