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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.038+Finances+ +subventions+exceptionnelles+2023+diverses+associations+et+organismes+privés+article+6745)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché/Publié le 13/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304038-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice.
De présents j
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.038
FINANCES
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2023
DIVERSES ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES PRIVES
Article 6745
L’'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. HRK
RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le rapporteur indique que Les crédits inscrits au budget primitif 2023,
à l’article 6745 : subventions Exceptionnelles aux Personnes de droits privés, s'élèvent à 13 000,00 €.
ILinforme Les membres du conseil des diverses demandes d'aides exceptionnelles :
Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés) :.
Y Les Histrionnais pour l'anniversaire des 30 ans d'existence :
120.00 €
. 1 500.00 €
*_ L’Harmonie Municipal pour l'anniversaire des 160 ans :.................. 8 000.00 € Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Délibération n° 2023.04.038 (Suite) - page 2 Affiché/Publié le 13/04/2023 ID : 040-200068708-20230411-DELIB202304038-DE
PROPOSITION : le Rapporteur propose d'accéder à ces trois demandes et
d'attribuer aux RASED et aux deux associations, dans Le cadre du budget de La Commune, à
l'article 6745 : subventions Exceptionnelles aux Personnes de droits privés Les subventions exceptionnelles suivantes :
> Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés)
> Les Histrionnais pour l'anniversaire des 30 ans d’existence
>
Madame Sandrine MESPLÈDE, ne participe pas au vote.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Qub}
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.